II.2. La Force multinationale de l'Afrique centrale
Pour permettre au COPAX d'assumer sa fonction d'organe
de concertation politique et militaire des Etats membres de la CEEAC, en
matière de promotion de maintien et de consolidation de la paix et de la
sécurité (article 2 du traité), est crée la Force
multinationale de l'Afrique centrale conformément à la l'article
20 chapitre III du protocole. Notons que la Force, selon le l'article 6 du
protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de
Sécurité de l'Union Africaine, fait partie de la Force Africaine
en Attente. Cette Force a des missions et un champ d'engagement définis
conformément au protocole relatif au COPAX et au règlement de
fonctionnement de la FOMAC.
II.2.1. Les missions et le champ d'engagement de la
Force
La FOMAC est une force de soutien et/ou d'appui
à la paix, à la sécurité et d'exécution des
opérations d'aide humanitaire, elle est donc le bras armé du
COPAX.94 La FOMAC est une force, non permanente, constituée
par des contingents nationaux interarmes, des polices et des modules civils,
des Etats membres de la Communauté, en vue d'accomplir des missions de
paix, de sécurité et d'assistance humanitaire. Le protocole
précise qu'elle est chargée des missions d'observation et de
surveillance, de maintien et de rétablissement de la paix. Elle assure
également, à ce titre, les interventions humanitaires lors des
catastrophes, et un appui à l'application des sanctions prévues
par les textes en vigueur95.
En ce qui concerne son champ d'engagement, La FOMAC se
déploie, à titre préventif, dans le cadre de
l'établissement de la paix, du désarmement et de la
démobilisation. Quand les circonstances l'exigent, la FOMAC peut
s'investir dans les activités de maintien de l'ordre, de la lutte contre
la fraude et les crimes organisés, les activités de police, y
compris la lutte contre la drogue et la grande criminalité. Par
décision de la conférence, la FOMAC peut être, une force
d'interposition entre les Etats-parties au présent
pacte96.
II.2.2. La composition et l'organisation de la
FOMAC
Conformément au document cadre sur la Brigade
Régionale (BRA) en Attente de l'Afrique centrale adopté par le
conseil des ministres du COPAX en décembre 2004 à
94 Protocole relatif au conseil de paix et de
sécurité de l'Afrique centrale, art. 23.
95 Ibid.
96 Ibid., art. 10 (2) et 8 (2),
63
Brazzaville, après analyse, il a
été confirmé les principes de multinationalité et
de modularité dans la composition de cette Brigade97. Elle
tient compte de l'incapacité des Etats à ne pas pourvoir à
la norme modulaire de niveau de bataillon à celui de la compagnie. De ce
fait, les capacités recensées des Etats membres permettent
d'armer la brigade de la FOMAC selon un catalogue préalable.
Tableau 4: Catalogue de la FOMAC
|
Dispositif Humain
|
|
Désignation
|
nombre
|
Nature des composantes
|
Capacités disponibles
|
|
Unités
|
10
|
Compagnies d'infanterie
|
1080
|
|
02
|
Bataillons d'infanterie
|
1130
|
|
01
|
Bataillon d'appui
|
326
|
|
01
|
Groupement blindé
|
327
|
|
CIVPOL / MILOB
|
01
|
Policiers civils
|
55
|
|
01
|
Observateurs Militaires
|
110
|
|
C S L
|
01
|
Section Commandement
|
23
|
|
01
|
Section technique
|
37
|
|
01
|
Poste Médical de Secours
|
25
|
|
01
|
Section intendance
|
25
|
|
01
|
Section de protection
|
34
|
|
Santé
|
01
|
H M C C
|
56
|
|
T O T A L
|
3 665 hommes
|
|
Moyens aériens disponibles
|
|
Désignation
|
Type
|
Nombre
|
|
Avions
|
Hercule c 130
|
03
|
|
Iliouchine 76
|
02
|
|
|
|
Hélicoptères
|
ML 17
|
02
|
Source: Document cadre sur la
Brigade Régionale en Attente de l'Afrique centrale, 2004.
Selon le tableau ci-dessus, la FOMAC devrait disposer
de en terme de contingents 10 Compagnies d'infanterie de 1080 hommes (soit 2 de
240 hommes pour le Burundi, 2 de 240 hommes pour le Gabon, 1 de 120 hommes pour
la Guinée Equatoriale,
97 Document cadre sur la Brigade Régionale en
Attente de l'Afrique centrale
64
2 de 240 hommes pour la RCA et 2 de 240
également pour le Tchad), Bataillons d'infanterie de 1130 soit 565
hommes chacune (fournis par la RDC et l'Angola), 1 Bataillon d'appui de 326
hommes (provenant du Congo). Un composante Police Civile de 55
éléments soit 5 éléments par pays a
été prévue par les textes de même qu'une composante
de 110 observateurs militaires et chaque Etat devrait mettre à la
disposition de la Brigade 10 observateurs, ce qui donne un total de 3665
hommes
En terme de matériel et de logistique, la FOMAC
devrait avoir 2 hélicoptères de transport (que devrait fournir
l'Angola), 6 avions, soit 3 avions Hercules de type c130 (fournis
respectivement par le Cameroun, le Gabon et le Tchad) et 1 avion de type DC8
(fourni par la RDC), 2 avions de type Iliouchine 76 et 1 Hôpital
Médical Chirurgical de Campagne de 56 éléments (HMCC)
fourni par le Gabon. Selon les mêmes textes une Compagnie de Soutient
Logistique (CSL) de 141 éléments a été
prévue. Elle se compose d'une Section de Commandement de 23
éléments que devrait fournir l'Angola, une Section technique de
37 éléments fournie par le Tchad, un Poste médical de
secours de 25 éléments fourni par le Cameroun, une Section
intendance de 25 éléments et une section de protection de 34
éléments fournis par le Congo. 98
Notons également que la Force,
conformément au règlement de fonctionnement dans son article 19,
a des unités spéciales composées d'unités
antiterroristes, les sapeurs pompiers, de spécialistes de combat marin
(nageurs de combat...) et toute autre unité de définition
spéciales. Ces unités spéciales de la FOMAC ont les
missions d'environnement, d'assistance militaire, d'actions psychologiques, de
liaison et de combat contre les factions armées, de contre terrorisme,
de recherche et de sauvetage au combat et d'actions spécifiques en zones
urbaines99.
A partir de ces capacité validées par
les chefs d'Etats-Majors Généraux, l'Etat-Major Régionale
(EMR) a la mission de veiller à la multinationalité en
intégrant, à chaque fois les bataillons d'infanterie ou dans des
structures à homogénéité nationale, les compagnies
ou les éléments des autres Etats
membres100.
98 Document cadre sur la Brigade
Régionale en Attente de l'Afrique centrale, 2004
99 Ibid.
100 Ibid.
II.2.3. L'Etat-Major Régional (EMR) de la
FOMAC
Selon son règlement intérieur,
l'Etat-Major Régional est un organe technique multinational de
planification stratégique au sein du Secrétariat
Général de la CEEAC. Cet organe est chargé d'assurer la
planification du niveau stratégique militaire des opérations
d'appui ou de soutient à la paix, de participer non seulement à
la formulation du mandat de la Force en opération, mais aussi aux
missions d'évaluation organisées par le Secrétariat
Général de la CEEAC. Il participe également à
l'édification de la Force Multinationale de l'Afrique centrale
(structure et composition, mise en place des dépôts logistiques,
création des centres d'excellence, règlement des questions de
rites traditions et autres valeurs à développer dans la FOMAC).
L'EMR assure l'instruction, l'entraînement et la formation de la FOMAC.
Il élabore et met à jour les arrangements juridiques et
opérationnels, veille à assurer le commandement, le
contrôle et le retour d'expériences au niveau de la FOMAC. Enfin,
il participe au développement de la cohésion et de la
coopération entre le Forces Armées, les Gendarmeries, et les
Polices des Etats membres de la CEEAC d'une part, de la coopération
multiformes et multidimensionnelle avec les Etats et les organisations
donateurs d'autre part101. L'Etat-Major Régional est
composé selon l'organigramme ci-dessous.
65
101 Règlement intérieur de l'Etat-Major
Régional, art. 1.
66
Figure 4 : Organigramme de l'Etat-Major
Régional
|
Cabinet
> Conseiller santé
> Conseiller relation publique
> Conseiller Police civile et
prévôté
> Conseiller Air
> Conseiller juridique
|
|
|
Chef d'Etat-Major Régional
|
|
|
Cellule de
renseignements
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Chef d'Etat Major
Régional
Adjoint
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
S/ CEM
Plan, OPS, Form,
S/CEMR Logistique
S/CEMR Budget Finances
S/CEMR SIC
|
Bureau OPS,
|
|
|
Bureau Mvt
|
|
|
Bureau
|
|
|
Bureau
|
|
Plan
|
|
|
& Transit
|
|
|
Personnel
|
|
|
Informations
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau Finances
|
|
Bureau Matériel
|
Bureau Transmission
|
|
Bureau Emploi Formation
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bureau
|
|
|
|
Bureau
|
|
|
Budget
|
|
|
Entraînement
|
|
|
|
Source: Document cadre sur la
Brigade Régionale en Attente de l'Afrique centrale
A suivre, l'organigramme ci-dessus, l'EMR est
composé du Cabinet du Chef d'Etat-Major (C/EMR) et de quatre
départements dirigés par des Sous chefs d'Etat-Major
Régionaux (S/CEMR), il s'agit du Service Plan, Opérations et
Formation (Plan, OPS, Form), Service Logistique, Service Budget-Finances,
Service SIC.
Le Chef d'Etat-Major Régional (C/EMR) exerce
son autorité sur toutes les parties du service de l'Etat-Major
Régional. Il a pour rôle le maintien au bon niveau moral du
personnel et du patrimoine physique, matériel, et technique mis à
sa disposition.102Son cabinet est composé d'un Conseiller
santé, d'un Conseiller en relations publique, d'un Conseiller police
civile et Prévôté, d'un Conseiller air et d'un Conseiller
juridique. On retrouve aussi au sein de ce cabinet une Cellule de
renseignements. Il a bien évidemment un secrétaire
particulière. Le
102 Règlement intérieur de l'Etat-Major
Régional, art.5 op cit.
67
C/EMR est secondé par le Chef d'Etat-Major
Adjoint (C/EMR adjoint) qui assure l'intérim en l'absence du C/EMR
lui-même.
Comme nous l'avons mentionné plus haut, les
départements de l'EMR sont dirigés par des les Sous Chefs
d'Etat-Major Régionaux ou S/CEMR. Ces derniers constituent ce que l'on
appelle au sein de cette institution : les Grandes fonctions de l'Etat-Major
Régional. Nous avons, comme nous le montre l'organigramme, le Sous Chef
d'Etat-Major Régional Plan-Opérations-Formation (S/CEMR Plan,
OPS, Form) qui est responsable des domaines de la planification, des
opérations de la formation et de la doctrine. Il est également
chargé de la conception et de l'exécution de politiques de la
FOMAC dans les domaines précités103. Son
département est composé d'un Bureau opérations et
planification, d'un Bureau emploi et formation et d'un Bureau
entraînement. Ensuite, il ya le Sous Chef d'Etat-Major Logistique,
(S/CEMR Logistique) qui est un expert dans le domaine de la logistique ; il
travaille en collaboration avec le Sous Chef d'Etat-Major Régional Plan,
OPS et Form. Son département dispose de deux bureau : les Bureau
mouvement et transit, et le Bureau matériel104. Puis, il ya
le Sous Chef d'Etat-Major Budget-Finance et Administration (S/CEMR Budget,
Finance), ce dernier est un expert un matière administrative et
financière son département est composé d'un Bureau du
personnel, d'un Bureau des finances et d'un Bureau budget.105Enfin,
le Sous Chef d'Etat-Major Régional SIC (S/CEMR SIC), expert en
matière de systèmes d'information et de communication, il
conçoit et exécute les politiques SIC de la FOMAC. Son
département dispose également de deux bureau : le Bureau
informations et le Bureau transmissions.
Au regard de ce qui précède, on comprend
la volonté des Etats de l'espace CEEAC à créer un
environnement de paix et de sécurité via le COPAX en
général et ses moyens de mise en oeuvre, en particulier. Comment
ces mécanismes civilo-militaires se sont comportés à
l'épreuve sur le terrain.
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