Impôt comme facteur majeur du developpement socio-économique de la république démocratique du Congo

1. TAUX SPECIFIQUE

Ce taux est assis sur une base exprimée en quantité physique des matières imposables. Cette quantité est définie soit par le nombre d'unité matérielle, soit en volume de surface ou soit encore en poids.

Autrement dit, le taux est exprimé en unité monétaire ou en quantité de la base imposable. Ainsi, pour les véhicules ; le taux applicable tient compte de la puissance fiscale et du poids.

· Avantages

L'évaluation est facile et il se prête difficilement à la fraude.

· Inconvénients

Il est statique, il est injuste et il ne s'adapte pas aux fluxassions de prix.

3. TAUX AD VALOREM

Le taux ad valorem est exprimé en pourcentage de la matière imposable évaluée en argent. Il est d'usage en matière douanière.

· Avantages

Il parait plus juste et il est plus élastique que le taux spécifique.

· Inconvénients

Il est moins simple, il se prête beaucoup plus à la fraude et il engendre beaucoup de réclamation.

C. TAUX PROPORTIONNEL ET TAUX PROGRESSIF

1. TAUX PROPORTIONNEL

L'impôt proportionnel est celui qui frappe la matière imposable suivant un taux constant, quelle que soit l'importance des revenus imposés.

La proportionnalité ne traduit pas toujours la justice fiscale dans ce sens qu'il ne conduit pas à l'égalité devant l'impôt. Ainsi, il n'est pas aisé de faire payer le même impôt à deux contribuables ayant le même revenu mais dont les charges de chacun sont très différentes.

2. TAUX PROGRESSIF

L'utilisation du taux progressif fait appel à deux modalités de progressivité. Il s'agit de la progressivité globale ou par classe et de la progressivité par tranche ou par palier.

§2. LA LIQUIDATION PROPREMENT DITE

La liquidation différée selon qu'il s'agit des impôts spontanés (droit au comptant) ou impôts constatés.

Pour les impôts spontanés, la liquidation est fait lors du dépôt de la déclaration par le redevable. En général, les droits spontanés font l'objet de la retenue à la source.

Pour les droits constatés, la liquidation n'est faite par les agents du fisc lors de la constations du fait générateur qui peut être soit le défaut de la déclaration du redevable, soit une fausse déclaration constatée lors de l'exercice du contrôle fiscal ou par la découverte d'un contribuable non recensé.^21(*)

§3. LES ABATTEMENTS, LES DEDUCTION ET LES REDUCTIONS

a. Les abattements à la base de déduction

Sont des mécanismes fiscaux en vue d'exonérer l'impôt, une partie de la matière l'imposable, considérée comme vital. Ce souci est celui qui sous - entend du moins en théorie, l'exonération de la première tranche des revenus de 524 160 ,00 FC des impôts cédulaires sur les revenus, aux termes de l'ordonnance - loi n°13 /008 du 23 février 2013 modifiant et complétant certaines dispositions de l'ordonnance - loi n° 69/ 009 du 10 février relative aux impôts cédulaires sur les revenus.

b. Les réductions

Les réductions sont des méthodes de personnalisations qui diminuent le montant de la cotisation « valeur ou pourcentage » à raison des charges de famille. Le système fiscal congolais consacre ce mécanisme lorsqu'il stipule à l'art du 1^er de l'ordonnance - ci - haut reprise que la cotisation est réduite pour chacune des personnes à charges avec minimum de 9 personnes de 2% de la fraction de cette cotisation se rapportant à la partie du revenu imposable^22(*) .

* ²¹ DUVERGER M, Fin publique, P.U .F. paris 1988, p.382

* ²² NGOY AMBA M. op. cit