Impôt comme facteur majeur du developpement socio-économique de la république démocratique du Congo

SECION 2 : LA LIQUIDATION DE L'IMPÔT

La liquidation de l'impôt a pour objectif de fixer le montant de la dette fiscale. Liquider l'impôt, c'est déterminer le montant par l'application du taux à la matière imposable. C'est lors de la liquidation que se réalise les abattements et déduction de la matière imposable ainsi que certaines réductions ou majorations sur l'impôt brut obtenu afin de déterminer le montant dû au fisc par le redevable.

Les opérations de liquidation proprement dites sont donc assurées à partir de ces calculs^19(*).

§1. LA DETERMINATION DU TAUX DE L'IMPÔT20(*)

Le principe est que le taux de l'impôt doit être fixé de telle manière que le rendement de l'impôt assure à l'Etat, les ressources nécessaires à ses besoins.

L'Etat doit chercher à déterminer un taux optimum tel que l'impôt ait un rendement le plus élevé possible sans pour autant que les contribuables subissent une pression fiscale élevée susceptible de le pousser à la fraude.

Le mode de calcul de l'impôt peut varier selon la nature de la technique utilisée. Ainsi ; la fixation du tarif de l'impôt pose le problème du choix entre :

- Le taux de répartition et Le taux de quotité

- Le taux spécifique et le taux ad valorem

- Le taux proportionnel et le taux progressif

A. Le taux de répartition et le taux de quotité

· Le taux de répartition

Dans le système de la répartition, l'Etat fixe le rendement global de l'impôt à plusieurs degrés administratifs. Le tarif de l'impôt se dégage de la répartition c'est-à-dire que le produit est déterminé sur le plan national et reparti entre les provinces, les districts, les communes et enfin entre les contribuables.

En d'autres termes, le législateur fixe le produit global de l'impôt qui sera ensuite partager selon le système de répartition.

- Avantages

Le rendement de l'impôt est connu à l'avance, il est certain et indépendant des fluxassions économiques.

- Inconvénients

L'impôt manque de dynamique, c'est-à-dire qu'il ne suit qu'avec retard le développement de la matière imposable.

La perte de la plus-value d'impôt peut être à la fin de l'exercice. Le trésor ne peut profiter du développement de la matière imposable en période de prospérité puisque le rendement global est établi en avance.

2. Le taux de quotité

Dans le système de la quotité, le taux de l'impôt est déterminé à l'avance par le législateur ; il est invariable quelle que soit la quantité totale de la matière imposable par l'ensemble des contribuables du pays, on ne connait pas le rendement global de l'impôt, qui dépend précisément de cette quantité de la matière imposable.

· avantages

L'impôt est dynamique et permet de suivre le développement de la matière imposable, et l'impôt est équitable ; permet d'assurer l'égalité de traitement entre les contribuables.

· inconvénients

Le rendement n'est pas déterminé en avance, s'effectue avec moins des précisions que celui de l'impôt parce que les prévisions sont beaucoup plus délicates à élaborer.

B. LE TAUX SPECIFIQUE ET LE TAUX AD VALOREM

* ¹⁹ TAYAYE N'TONDA A, cours de science et techniques fiscales, 2^èmegraduat, ISC-KIN 2008-2009

* ²⁰ NGOY AMBA M. op cit,