Impôt comme facteur majeur du developpement socio-économique de la république démocratique du Congo

1.1.2.3. ROLE SOCIAL 

L'impôt est un instrument qui doit être utilisé pour corriger les inégalités sociales, assure la répartition du revenu national et permet une certaine égalisation des conditions de vie ou des conditions sociales à travers le nivellement susceptible des fortunes et l'imposition forte des revenus élevés.

1.1.2.4. ROLE ECONOMIQUE 

Les relations qui existent entre l'impôt et la vie économique peuvent être considérées de différents points de vue. L'impôt peut modifier le comportement des agents économiques. L'économie constitue donc un des domaines d'élection de l'interventionnisme étatique, étant donné que l'impôt établi des relations avec la conjoncture économique. Aussi, l'impôt sert de régulation économique. En effet, l'Etat utilise l'impôt comme levier ou baguette d'orientation de l'investissement par le système de la surtaxe ou de la détaxe.

1.2. EVOLUTION HISTORIQUE DE L'IMPÔT

Dans la mesure où l'impôt est un prélèvement obligatoire, récurent, et sans contrepartie sur une quantité de biens, il a toujours existé, sous une ou une autre formes, et depuis l'existence de l'homme en communauté^4(*). Retraçons son histoire.

1.2.1. LES SOCIETES SANS IMPÔTS

On a longtemps considéré que les sociétés primitives étaient des sociétés de disette, les hommes parvenant tout juste à assurer leur substance, ils ne pourraient produire l'excèdent nécessaire au paiement d'un impôt. Mais Marshall sehlins a montré que d'une part, les sociétés produisaient du surplus, Utilisé sous forme des offrandes aux divinités ou pour des transactions du type don et contre don et d'autre part elles limitaient volontairement leur production^4(*).

L'absence d'impôt n'est donc pas due à des contraintes économiques mais au mode d'organisation sociale de ces populations.

1.2.2. L'APPARITION DE L'IMPÔT

Stèle Funéraire, dite « paiement des impôts » 2^emesiècle avant Christ, 3^emeAV.Jesus christ, on présente traditionnellement deux origines possibles à l'impôt^5(*).

Le premier est politique, l'impôt serait né avec la sédentarisation et le développement de l'agriculture. L'existence de surplus de production aurait permis à certains groupes sociaux de se livrer au pillage, d'abord de façon épisodique puis de plus en plus régulière.

L'impôt serait donc à l'origine d'un tribut, versé à une classe de guerriers qui défendait le monopole, moins pour l'activité des paysans et des artisans que les razzias qui l'avaient précédés.

Le second est religieux, la pratique de sacrifice, des offrandes faites au dieu est extrêmement répandue, Quand les clercs, puis les souverains, se sont présentés comme les intermédiaires entre le dieu et les hommes ; ils sont devenus tout naturellement les récipiendaires de ces dons.

ü ANTIQUITE

L'impôt coexiste longtemps avec des pratiques proches de pillage : réquisition, corvées, esclavage... .Il repose surtout sur l'impôt foncier et la capitation ; C'est également l'apparition des droits de douane, la fiscalité dans l'Egypte antique touchait lourdement les paysans.

La fiscalité de la Grèce antique est principalement indirecte, elle introduit le système de la ferme dans certaines cités.

Les plus riches devaient s'acquitter de la liturgie, c'est-à-dire, de l'entretien d'un service public. Cypsélos introduit la dime à Corinthe et Pisistrate à Athènes^6(*)

Dans le Rome antique, l'impôt est utilisé pour financer l'effort de guerre et notamment le solde de l'armée de métier. Elle connaitra plusieurs réformes fiscales par exemple sous auguste ou sous Maximien hercules en 297.

ü MOYEN AGE

Le système n'était pas unifié et les impôts n'étaient pas le même partout.

Parmi les plus connus, on peut citer : la corvée qui est un impôt en nature correspondant à l'échange d'un temps de travail contre la protection du seigneur, la gabelle impôt indirect paye sur un certain nombre des denrées comme les draps, le vin ou sel , le droits d'octroi et péage ou des douane ; les banalités...

La plupart de levées d'impôts étaient exceptionnels, pour répondre à un emprunt contracté par le roi ; qui délivrait alors à son créancier de lever l'impôt ; si le créancier était efficace dans sa levée, il était remboursé ; sinon les rois estimaient que ce n'était plus leur ressort.

La mise en place de l'impôt royal entraine des instructions comme la révolte des maillotins en France ou la révolte de paysans en Angleterre.

En droit féodal français, le roi ne pouvait lever l'impôt, qu'après convocation des états généraux, et uniquement pour payer une rançon, financer une guerre ou un mariage, Au XIV^e siècle, sous la règne de Charles V apparait l'impôt permanent ; avec la gabelle et le fouage^7(*).

L'obligation de convoquer les états généraux pour lever l'impôt est abolie le 2 novembre 1439 par Charles VII de France^8(*).

ü EPOQUE MODERNE

Les taxes et les impôts seront au coeur de l'application de la monarchie et la centralisation que les rois de France essaient de mettre en place à partir de François premier. Les monarques tenteront d'uniformiser le système fiscal à l'échelle de tous les pays et de le rendre permanant.

Le trésor de l'épargne, fondé en 1523 (sous François 1^er) dessine des généralités, les provinces fiscales. Il se chargera d'augmenter toujours plus les impôts. Ainsi, les levés d'impôts rapporteront deux millions de livres tournois en 1515 le double en 1530 et douze millions en 1560. Sur 45 ans, les recettes fiscales ont été multipliées par six.

En Angleterre, Charles 1^er est obligé de lever les impôts pour financer la guerre et par conséquent, de convoquer son parlement avec lequel il était en opposition (pour des raisons religieuse et de clientèle). Cette convocation permettra au parlementaire de s'affirmer face au pouvoir royal, de lever une armée et de déclencher la guerre civile.

ü EPOQUE CONTEMPORAINE

Le développement de l'impôt sur les revenus entraine un renforcement de contribution directe, la taxe sur la valeur ajoutée est introduite en 1954 par MAURICE LAURE.

1.2.3. NATURE DE L'IMPÔT

Selon la doctrine fiscale (ibn KHALDUM en 1378, A.SMITH 1776, R.STOURN 1905, G.JESE 1936, E .ALLIX 1936, G. Ardant 1965, P.AMSELEK 1967, P-M Gaude met 1969, M. Duverger 1976, P. Beltrame 1987, A. Bari lari 1992, M. Bouvier 2004, J.Chabih 2007 etc.). L'impôt est un prélèvement financier obligatoire , généralement pécuniaire exigé des particuliers en fonction de leurs capacités contributives, par la puissance publique (Etat, collectivités locales, établissements publics ) autoritairement, d'après une procédure et des règles fixes, à titre définitif et sans contrepartie immédiat , en vue de la couverture des charges publiques et de la poursuite de politique économique et sociale.

1.2.4. ANALYSE DEFINITIONNELLE

Ici nous allons définir le droit fiscal, et les différents éléments qui composent l'impôt.

A. Droit fiscal

Le droit fiscal est l'étude de principes et de règles juridiques qui régissent les opérations de la détermination, la liquidation et le recouvrement des impôts ainsi que celles relatives à la procédure et à l'exercice du pouvoir fiscal^9(*).  

B. MATIERE IMPOSABLE

C'est l'élément économique dans lequel l'impôt prend sa source directement ou indirectement. Cet élément peut être un bien, un revenu, une transaction, un service ou une personne. En d'autres termes, c'est le champ d'application de l'impôt.

C. L'ASSIETTE DE L'IMPÔT

C'est la base de calcul de l'impôt, c'est-à-dire, la caractéristique de la matière imposable sur lequel l'impôt est calculé, appelé aussi base d'imposition.

D. LE TAUX DE L'IMPÔT

C'est le tarif ou le prix fixé par la loi de l'impôt.

E. LE FAIT GENERATEUR

C'est l'évènement qui donne naissance à la créance fiscale ou l'acte juridique qui rend exigible le paiement de l'impôt, l'exigibilité est la date à partir de laquelle, l'administration fiscale a droit de recouvrer l'impôt.

F. LE REDEVABLE

C'est la personne assujetti, c'est-à-dire, qui supporte la charge de l'impôt ou la personne qui a l'obligation de payer l'impôt. Le redevable réel, le contribuable, du redevable légale, la personne que la loi oblige de retenir l'impôt par le contribuable et de le reverser dans le compte du trésor.

1.2.5. CARACTERISTIQUES DE L'IMPÔT

Quelques traits caractéristiques permettent de connaitre l'impôt :

IL est une prestation pécuniaire, un paiement en argent, distincte des autres prestations en nature qui peuvent être aussi exigées des citoyens.

IL est payé d'après la capacité contributive, en d'autre terme, des moyens dont dispose les contribuables et les charges supportées par eux.

Il est payé par voie d'autorité au moyen du pouvoir de contrainte exercé par le pouvoir public.

Il a un caractère définitif : l'argent n'est jamais restituer à l'exception de la double imposition ou erreur matérielle.

Il est payé sans contrepartie déterminée, il n'a aucune proportion ou relation directe entre l'impôt payé par le contribuable et les avantages qu'il recevra de l'Etat (sécurité, santé publique....)^10(*)

1.3. LES CONCEPTS DE BASE EN RAPPORT AVEC L'IMPÔT

A côté de l'impôt, ressource fiscale et principale source de revenu de l'Etat, il existe d'autres ressources à savoir : les ressources fiscales (taxes administratives, taxes parafiscales, ressources domaniales, judiciaires et de participation) et l'emprunt

En quoi diffère-t-il des autres ressources ?^11(*)

1.3.1. L'IMPÔT ET L'EMPRUNT

La différence essentielle entre l'impôt et l'emprunt réside dans le fait que l'impôt est un prélèvement définitif tandis que l'emprunt fait l'objet d'un remboursement à terme, généralement avec l'intérêt au préteur.

1.3.2. L'IMPÔT ET LA TAXE ADMINISTRATIVE

Une taxe est le prix payé par un usagé pour un service précis et déterminé qui lui est rendu par la collectivité publique ou tout au moins mise à la disposition du redevable^12(*). Elle peut aussi être définie comme un procédé de répartition des charges publiques proportionnellement aux services rendues dont le bénéficiaire doit payer la prestation fournie par l'autorité publique. Le terme « taxe » est souvent employé dans un sens autre que comme définie ci-haut.

Nous observons que certains impôts sont qualifiés des taxes, qui en réalité ne les sont pas au sens de sa définition. c'est ainsi que l'on parle parfois de la taxe sur le chiffre d'affaire ou de la taxe sur la valeur ajoutée alors qu'il s'agit des impôts qui sont des prélèvements obligatoire effectués par voie d'autorité , à titre définitif et sans contrepartie , en vue de la couverture des charges publiques, et, non des taxes au vrai sens du mot.

A. CARACTERISTIQUES COMMUNES ENTRE L'IMPÔT ET LA TAXE

L'impôt et la taxe présentent quelques caractéristiques communes que nous pouvons épingler, notamment :

- L'impôt, tout comme la taxe est un prélèvement pécuniaire opéré sur les personnes pour les besoins d'intérêt public.

- Les prélèvements de ces deux ressources sont perçus par voie de contrainte du pouvoir public.

- Les deux sources de revenu de l'Etat sont établies normalement par la loi.

- La taxe et l'impôt ont un caractère commun : le caractère unilatéral c'est-à-dire aucun consentement n'est demandé ni au contribuable ni à l'usager.

Bien que présentant quelques caractéristiques communes, nous pouvons tout de même différencier l'impôt de la taxe.

B. DIFFERENCE ENTRE L'IMPÔT ET LA TAXE

- La taxe parfois a un caractère non obligatoire, c'est-à-dire que, le redevable a la faculté d'utiliser ou non le service public tandis que l'impôt a un caractère obligatoire.

- La taxe est liée à la prestation d'une contrepartie, c'est-à-dire son paiement doit-être proportionnellement à celui du service rendu.

1.3.3. L'IMPÔT ET LA TAXE PARAFISCALE

Une taxe étant considérée comme le prix à payer par un usager pour un service précis et déterminé qui lui est rendu par la collectivité publique ou tout au moins mise à la disposition du redevable. En d'autres termes, elle est aussi un procédé de répartition des charges publiques proportionnellement aux services rendus dont le bénéficiaire doit payer la prestation fournie par l'autorité publique.

Les taxes parafiscales ont le plus souvent un caractère absolument obligatoire en ce sens que tout le redevable ne peut s'y soustraire d'une part et d'autre part, il n'y a pas de proportionnalité entre la redevance payée et le service rendu. Donc, la taxe parafiscale à se rapprocher de l'impôt mais la différence réside en ce que la taxe est souvent instituée au profit d'organismes publics ou privés par des actes règlementaires et l'impôt par des actes législatifs au profit du trésor public.

1.3.4. L'IMPÔT ET LES RESSOURCES DOMANIALES

Les ressources domaniales sont nombreuses, on peut citer : les redevances d'occupation du domaine public de l'Etat, les revenus de services publics à caractère industriels et commerciaux ... Ces revenus sont affectés selon les cas ; au budget de l'Etat, aux budgets des collectivités locales ou celui des établissements publics. Quels que soient leur affectation, leur taux ou leurs montants, ces ressources sont fixées par l'Etat, et à quelques exceptions leur perception est effectuée selon les prérogatives, et la sanction de droit public^13(*). A la différence des revenus domaniaux, l'impôt ne fait pas l'objet d'une affectation spéciale.

1.3.5. L'IMPÔT ET LA REDEVANCE

La redevance est la rémunération pour un service rendu mais l'impôt qui n'est due que si la contre-prestation est effectivement utilisée par le redevable et non seulement mis à sa disposition. C'est le cas de redevance téléphonique ; des droits d'inscription dans les écoles publiques....

1.3.6. IMPÔT ET LA CROISSANCE

La croissance est une expansion de moyenne période, c'est une phase d'augmentation durable des activités d'une économie^14(*). Quant à l'impôt il couvre des charges en caractère publique pour but d'amener un pays au développement.

1.4. TYPES ET CLASSIFICATIONS DES IMPÔTS EN RDC

1.4.1. TYPES D'IMPÔTS

Le droit fiscal congolais, comme beaucoup d'autres systèmes fiscaux dans le monde, regroupe les impôts en deux grandes catégories : les impôts directs (impôts réels et impôts cédulaires sur les revenus), et les impôts indirects.

Pour le professeur MAURICE COZIAN, les impôts directs sont ceux qui sont assis sur des données constantes, revenus ou capitaux, permettant la perception à un intervalle régulier ; une fois par An en principe, tandis que les impôts indirects portent les faits intermittents, les dépenses et leurs perceptions se produisent tout au longue de l'année^15(*).

Le professeur BUABUA Wa KAYEMBE considère que les impôts directs sont ceux dont la charge demeure définitivement supportée par celui qui en est assujetti, le contribuable n'ayant pas la possibilité de la répercuter sur autrui que les impôts indirects sont ceux dont la charge est percutée sur autrui^16(*).

Ces deux définitions font ressortir la particularité des impôts indirects :

- Leur incidence sur le pouvoir d'Achat du consommateur qui les supporte ;

- La possibilité du cumul du fait de la répétitivité du fait générateur

Cependant, pour le professeur KOLA GONZE, dans la difficulté de dégage un critère de distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, estima avec raison que l'impôt direct correspond au verbe « être » au verbe « avoir » et l'impôt indirect au verbe « faire »^17(*) .

En ce qui concerne les types des impôts, nous allons les présenté sur bases d'un tableau récapitulatif des impôts perçus par déclaration en RDC dans les lignes qui suivent.

1.4.2. CLASSICATION DES IMPÔTS

Les impôts selon le système fiscal congolais, sont classés selon leurs caractères intrinsèques, placés les uns à côté des autres, de la manière suivante :

A. Impôt Personnel et impôt impersonnel

L'impôt est dit personnel lorsqu'il atteint les biens et les revenus en considération de la personne du contribuable. Il s'agit de l'impôt personnel minimum en République Démocratique du Congo.

L'impôt impersonnel est celui qui est assis sur les biens ou les revenus, les activités des agents économiques sans tenir compte de la considération de la personne du redevable. En RDC, C'est le cas des impôts réels.

B. Impôt spontané et impôt constaté

L'impôt spontané est un droit dû au trésor, à une échéance déterminée, dont le redevable a l'obligation de déclarer et payer sans qu'il ne soit établi un titre par l'administration. Cet impôt est payé à partir d'un document de l'administration mis à la disposition du redevable appelé « déclaration »

L'impôt constaté est un droit émis par les services d'assiette pour défaut de déclaration d'impôt, par les services de contrôle à l'issue d'un contrôle fiscal ou en cas de régularisation de la situation fiscale d'un nouveau contribuable.

Cet impôt est payé par voie d'avis de mise en recouvrement « AMR » ou par avertissement extrait de rôle « AER » ; qui sont des titres de perception crée par l'administration elle-même.

C. impôts d'Etat et impôts locaux : Les impôts d'Etat sont des ressources du budget du gouvernement central tandis que les impôts locaux sont des ressources des provinces ou des entités territoriales décentralisés.

Les impôts d'Etat et locaux, dans le système fiscal congolais, sont prélevés :

ü sur les biens (impôts réels) ;

ü sur les revenus (impôts sur le revenu) et ;

ü sur la dépense (impôt sur la consommation).

En république démocratique du Congo, les impôts locaux sont ceux dont le gouvernement central a cédé aux provinces. Il s'agit : de l'impôt foncier, de l'impôt sur les véhicules et de l'impôt sur le revenu locatif.

D. impôts ad valorem et impôt spécifique

L'impôt ad valorem frappe le produit taxable exprimé en valeur, se calcule en pourcentage et se définit par rapport à la base imposable (les droits des douanes, impôt perçu à la frontière ou impôt de porte).

L'impôt spécifique est celui qui est calculé d'après la spécificité du bien taxé. Il est assis sur les grandeurs physiques. En d'autre terme, le taux spécifique est exprimé en unité monétaire et en unité de mesure de masse de la base imposable.

E. impôt fixe, proportionnel et progressif

L'impôt fixe est celui dont le taux d'imposition est uniforme, quelle que soit la variation de la matière imposable.

L'impôt proportionnel est celui qui frappe la matière imposable suivant un taux constant, quelle que soit l'importance des revenus imposés. L'on observe une certaine proportionnalité sur le montant de l'impôt et le revenu du contribuable. Ainsi, le taux proportionnel reste inchangé quelle que soit la quantité de la matière soumise à l'impôt (l'impôt sur le bénéfice).

L'impôt progressif est celui dont le taux d'imposition varie en fonction de la base d'imposition. La progressivité est globale lorsque les taux d'imposition croissent en même temps que les bases imposables.

Il y a progressivité par tranche ou par palier lorsque tous les bases imposables, quelle que soit leur importance, sont découpés à certain nombre de tranches. Chaque tranche est atteinte par un taux qui va croissant de tranche par tranche.

Ce système est conçu pour éviter l'inconvénient de la totalité ou des sauts brusques convoqués par la progressivité globale (impôt proportionnel sur les rémunérations).

* ³http://aed.fede-uld.org/cours/Droit20fiscale(04-05)2.pdf (archive)

* ⁴Stone Age economics.1972, traduction française Age de pierre âge d'abondance. Economie des sociétés primitives. Préface de Pierre Clastres. NRF Gallimard. 1976 ISBN 2-07-029285-1

* ⁵Michel Bouvier, introduction au droit fiscal p.136

* ⁶Claude Mossé Dictionnaire de la civilisation grecque, 1998, (archive) p .226

* ⁷ http://classes.bnf.fr/francs/nav/droite/pol.htm(archive)

* ⁸http://www.heredote.net/histoire /evenement.php?jour 14391102 (archive)

* ⁹ KOLA GONZE, cours de droit fiscal, 1^ère Licence, Faculté de Droit, UNIKIN, 2005-2006, p.6 ; inédit

* ¹⁰ MAUBERT NGOY AMBA, cours de science et techniques fiscales, ISC-KINSHASA, 2013-2014, p .4 ; inédit

* ¹¹ Ibidem,

* ¹² N .KABANGE, Grands services publics, en droit congolais éd. PUC, KIN 1997

* ¹³ FUTA.A .Procédures comptables relatives aux recettes courantes du trésor public, in flash-impôt, revue n^o24 du 20 janvier au 03 Février 2006, P.13.

* ¹⁴ Kilembe SESSA, cours de l'économie de développement, ISC-KIN, 2émegraduat jours 2014. p.19

* ¹⁵ COZIAN M. précis de fiscalité des entreprises, 18 éd, litex, Paris 1993.p.3.

* ¹⁶ BUABUA WA KAYEMBE, traité de droit fiscal zaïrois, Kinshasa 1993 p.19

* ¹⁷ KOLA GONZE, op.cit page11