Impôt comme facteur majeur du developpement socio-économique de la république démocratique du Congo

CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LA SCIENCE FISCALE

Nous avons trouvé nécessaire, avant d'entrée dans le vif de notre sujet et dans le souci de la clarification, de commencer par les considérations générales en rapport avec nos investigations.

C'est ainsi que nous aborderons dans ce chapitre, définition, rôles et importances de l'impôt ; son évolution historique; les concepts de base en rapport avec les impôts, ainsi que le types et classifications des impôts en RDC.

1.1. DEFINITION, ROLES ET L'IMPORTANCE DE L'IMPÔT

Avant de parler de rôle et de l'importance de l'impôt, il sied de signifier d'abord ce que veut dire ce mot.

1.1.1. DEFINITION 

La doctrine en matière fiscale propose plusieurs définitions de l'impôt, selon que l'on met un accent sur l'un ou l'autre de ses aspects. La définition la plus élaborée, jamais contredite sur le plan du fond par les auteurs modernes, est celle de Gaston JEZE, l'un des plus grands financiers du 18^é Siècle. « L'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques^3(*) ».

1.1.2. ROLES DE L'IMPÔT

Après éclaircissement du mot impôt, épine dorsale de notre travail, nous pouvons épingler les différents rôles qu'exerce l'impôt.

1.1.2.1. ROLE FINANCIER 

L'impôt est avant tout un fait financier parce qu'il a normalement pour objectif, de procurer au trésor public, des ressources dont il a besoin. Pour être adapté à cet objet, l'impôt doit présenter 2 caractères : être permanent et productif.

A. LA PERMANENCE DE L'IMPÔT 

La permanence de l'impôt est une conséquence de la permanence des dépenses publiques. C'est une exigence absolue pour les Etats qui ont dépassé un certain stade du développement. Par ailleurs, il convient de souligner l'instabilité fiscale comme un handicap en soi.

B. LA PRODUCTIVITE DE L'IMPÔT 

La productivité est en fait, la seconde qualité essentielle qui doit être exigée d'un impôt, pour répondre à cette exigence, un système fiscal doit présenter un certain nombre des caractères, dont quatre sont essentiels.

- il doit être général : un système fiscal ne peut pas comporter trop de privilège qui amène la réduction de l'assiette. Le privilège entraine l'exclusion du bénéfice de la franchise d'impôts pour certaines classes alors qu'il n'en est pas pour les autres.

-il doit comprendre plusieurs impôts : un système fiscal est rentable lorsqu'il y a pluralité d'impôts, non seulement pour des raisons techniques évidentes et notamment parce que le taux d'impôt unique devrait être excessivement élevé, et avoir une assiette réduite, mais ainsi, parce que les erreurs d'un tel impôt seraient irréparables, insupportables et ne pourraient faire l'objet d'aucune compensation.

-les impôts doivent être sensibles : Etre dynamique, suivre l'évolution économique de certains phénomènes en tenant compte des aspects structurels, l'évolution du revenu national et les besoins de l'Etat, et des aspects conjoncturels, l'évolution des prix et les variations économico-monétaires.

-ils doivent être établis sur une assiette suffisamment large : il ne faut pas que le fisc soit distrait par l'assiette et le recouvrement des multiples petites taxes qui empêchent le contrôle des impôts importants.

1.1.2.2. ROLE POLITIQUE 

L'impôt est un phénomène politique du fait de son établissement lié à l'exercice de la souveraineté et du problème qu'il pose de la conciliation du pouvoir public et de libertés individuelles, constitue un instrument d'une action politique. Il apparait sur le plan politique comme une manifestation du pouvoir, cependant son paiement constitue une reconnaissance du pouvoir exprimant matériellement un type d'allégeance.

* ³ P. LOÏC; Finances publiques; Paris 5^ème éd. GUJAS ; 1995 ;P 85