CHAPITRE III : PRESENTATION DE LA DGI
Dans le présent chapitre, nous présenterons
d'une manière brève, la Direction Générale des
Impôts. Il s'agit d'un bref aperçu historique de la genèse
de la DGI, de son objet ou mission, de sa structure et de son organigramme.
Section I : Aspect
historique
L'administration fiscale congolaise est aussi vieille que le
Congo lui-même.
L'histoire récente indique trois périodes de
l'évolution de l'administration fiscale.
§1. La période
avant 1988
A cette époque, il existait à cette
époque une direction des contributions au sein du Ministère des
finances. Cette direction était placée sous l'autorité
directe du secrétaire général aux finances et
évoluait à côté d'autres directions telles que, les
douanes, le trésor.
§2. La période de
1988 à 2003
Durant cette période, la direction a été
érigée en direction générale par l'ordonnance
n°88/039 du 10 mars 1988, portant création de la direction
générale des impôts placée sous tutelle du
ministère des finances et dotée d'une autonomie administrative et
financière, une administration spécialisée en vue de
maximiser les recettes fiscales.
§3. La période de
2003 à ce jour
Cette période est marquée par la création
de la Direction Générale des Impôts par le décret
n°017/2003 du 02 mars 2003, administration qui remplace la Direction
Générale de Contribution et qui institue une nette distinction,
entre les directions centrales, d'une part, chargées de la conception et
de la direction opérationnelle et les services extérieurs,
d'autre part, chargés de la gestion quotidienne de l'impôt.
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