Impôt comme facteur majeur du developpement socio-économique de la république démocratique du Congo

Section II : ATTRIBUTIONS

La Direction Générale des Impôts est un service public doté d'une autonomie administrative et financière. Créée par l'ordonnance n°88-039 du 10 mars 1988, la DGI a pour mission essentielle d'accroître la mobilisation des recettes fiscales.

C'est ainsi qu'elle est appelée à exercer, dans le cadre des lois et des règlements en vigueur, toutes les missions et prérogatives en matières fiscales ci-après : l'assiette, le contrôle, le recouvrement et le contentieux des impôts, taxes, redevances et prélèvements à caractère fiscal.

La DGI est chargée d'étudier et de soumettre à l'autorité compétente, les projets de lois, de décrets et d'arrêtés en la matière.

Elle doit consulter pour tout texte ou toute convention à incidence fiscale ou tout agrément d'un projet d'investissement à un régime fiscal dérogatoire.

La Direction Générale des Impôts exerce ses compétences, de la manière exclusive sur toute l'étendue du territoire national^23(*) .

Section III : La structure

La direction générale des impôts est dirigée par un directeur général, assisté de deux directeurs généraux adjoints, nommés et le cas échéant, relevés de leurs fonctions par le Président de la République, sous proposition du ministère ayant les finances dans ses attributions^24(*).

Elle comprend une administration centrale, une direction opérationnelle, une direction urbaine dans la ville de Kinshasa, une direction provinciale dans chaque province ainsi que des services extérieurs.

L'administration centrale est composée de la direction générale et des directions centrales suivantes :

1) La direction des ressources humaines

2) La direction de gestion budgétaire et des services généraux

3) La direction de l'informatique

4) La direction des études, de la législation et du contentieux

5) La direction du contrôle fiscal

6) La direction de la taxation et de la documentation

7) La direction de recouvrement.

La direction opérationnelle et les services extérieurs : la direction des grandes entreprises, les centres des impôts et les centres des impôts synthétiques.

Les directions centrales, la Direction des Grandes Entreprises, la direction urbaine et les directions provinciales sont hiérarchiquement soumises à l'autorité du Directeur Général.

Elles sont subdivisées en divisions et bureaux, la direction générale des impôts dispose d'une institution des services sous l'autorité directe du DG^25(*).

§1. Structure administrative

A. Fonctions de commandement

1. Direction Générale : dirigée par un DG, assisté de deux D.G.A.

2. Direction : dirigée par un directeur ;

3. Division : dirigée par un chef de division

4. Bureau : dirigé par un chef de bureau.

B. Fonctions de collaboration et d'exécution

1. Attaché de bureau

Nous avons : attaché de 1^ière classe et attaché de bureau de la 2^ième classe.

2. Agents du bureau

Nous avons : des agents de bureau de 1^ière classe et les agents de 2^ième classe.

3. Agents auxiliaires

Nous avons : les agents auxiliaires de 1^ière classe et agents auxiliaires de 2^ième classe.

4. Huissiers.

* ²³ KAPY, 5cité par GUILLAUME KULONGA « les sens des reformes à la DGI » in flash-impôt, revue n^o01 du 22 janvier 2005, page5

* ²⁴ Ibidem, p.24

* ²⁵ KAPY.  Op .cit.