La communication institutionnelle des entreprises, etablissements et services publics en RDC

CHAPITRE VI.

LES ETABLISSEMENTS PUBLICS

Nous poursuivons dans ce chapitre la présentation des entreprises publiques transformées, avec la catégorie établissements publics. Les établissements concernés suivant notre sélection sont à cet effet l'Office Congolais de Contrôle (OCC) et l'Office de Gestion de Fret Multimodal (OGEFREM).

6.1. Présentation de l'OCC

6.1.1. Historique

Plus les échanges des biens et marchandises se sont intensifiés entre fournisseurs et acheteurs, parfois séparés par de longues distances, plus il s'est imposé historiquement un besoin d'organismes neutres et indépendants pour assurer la régularité des transactions commerciales et sauvegarder les intérêts des différents partenaires concernés dans le commerce international.

Ainsi s'est implantée en RDC dès 1949 une branche locale de la Société Générale de Surveillance, SGS en sigle, considérée à tort ou à raison comme l'ancêtre de l'OCC, après avoir été commuée en Société Zaïroise de Surveillance.

6.1.2. Missions et compétences

Créé par l'Etat congolais précisément le 10 janvier 1974, sous l'appellation d'Office Zaïrois de Contrôle, l'OCC est aux termes du Décret n° 09/42 du 03 décembre 2009 fixant ses nouveaux statuts, un Etablissement public à caractère scientifique et technique dont l'objet social est défini explicitement comme suit :

« Procéder en tant que tierce partie à l'évaluation de conformité, en l'occurrence l'inspection, la certification, les essais ou analyses et à la métrologie, en se référant aux standards nationaux, régionaux et/ou internationaux. »

A cet effet, l'Office effectue notamment :

ü le contrôle de tous produits fabriqués localement ;

ü le contrôle de qualité de tous produits et marchandises, à l'importation et à l'exportation au niveau du guichet unique ;

ü les essais ou analyses des échantillons des produits importés ;

ü le contrôle technique de tous appareils et travaux ;

ü la vérification et l'étalonnage des instruments de mesure ;

ü la certification de la qualité des produits autres que les matières précieuses, des systèmes et du personnel ;

ü les contrôles techniques.

Suivant la Loi n° 73/009 du 5 janvier 1973 particulière sur le commerce telle que modifiée à ce jour (exposé des motifs y compris), l'Office doit par ailleurs procéder aux contrôles de quantité et des prix des marchandises avant embarquement et au débarquement.

Les missions dévolues à cet office comme évaluateur de la conformité s'inscrivent dans le cadre de l'infrastructure qualité au niveau national et ses services sont nécessaires aux fins notamment de :

ü démontrer que les produits, processus, services, produits de base et personnels sont conformes à des spécifications, des prescriptions dans le cadre de règlements nationaux, régionaux ou internationaux, des spécifications d'acheteurs ou des accords commerciaux ;

ü établir et surveiller l'application des exigences relatives à la protection de la santé et de l'environnement ainsi qu'à la sécurité des biens et des personnes ;

ü protéger les consommateurs par le contrôle des pratiques commerciales déloyales ;

ü aider à la mise en quarantaine des marchandises et produits nocifs, des organismes nuisibles et pathogènes lors de leur entrée dans une économie.

Le personnel commis à l'exploitation est revêtu de la qualité d'officier de police judiciaire à compétence restreinte. Il est chargé de veiller à l'exécution des lois, des règlements et normes sur la conformité des produits, marchandises, procédures et services. Il peut consigner les produits et marchandises jugés non conformes ou impropres à la consommation, falsifiés, nuisibles à la santé, corrompus ou contrefaits, et proposer à l'instance judiciaire compétente, le cas échéant, leur refoulement ou leur destruction.

Depuis peu longtemps, l'Office est aussi Officier de liaison de l'Interpol. Il compte à son actif près de 5000 agents, dispose d'un réseau mondial de mandataires affiliés du Groupe VERITAS /Bureau BIVAC BV, et d'un réseau de laboratoires répandus sur le territoire national.

L'Office est aussi commissaire d'avaries. Il peut créer des agences, bureaux et succursales à l'étranger. Il est Comité Membre de l'Organisation Internationale de la Normalisation (ISO), Membre du Programme des pays affiliés à la Commission Electrotechnique Internationale (CEI), membre des Organisations sous-régionales de Normalisation (COMESA, SADCSTAN), Membre de la Commission Africaine de Normalisation Electrotechnique (AFSEC), Membre du Comité Electrotechnique National (CEN-RDC), gestionnaire à Kinshasa d'un Centre de Documentation et d'Informations sur les Normes (CEDIN), qui dispose d'un fonds documentaire d'environ 40 000 pièces.

A l'échelle mondiale, les activités de l'OCC sont exercées par plusieurs organismes homologues de statut public ou privé ; certains d'entre eux étant des sociétés multinationales. Il y a ainsi, à titre indicatif :

· Food and Drug Administration (FDA), aux Etats-Unis d'Amérique ;

· Standards Authority of China (SAC), en Chine ;

· Quality Standards Authority of Ethiopia (QSAE), en Ethiopie ;

· Kenya Bureau of Standards (KBS), au Kenya ;

· South African Bureau of Standards (SABS), en Afrique du Sud ;

· Société Générale de Surveillance (SGS), en Suisse ;

· BIVAC International, en France ;

· INTERTEK TESTING SERVICES, en Angleterre ;

· COTECNA, en Suisse, etc.

6.1.3. Diagnostic stratégique

Suivant le diagnostic posé régulièrement en marge des sessions budgétaires, dont le dernier en 2014 pour l'exercice 2015, des éléments clés suivants peuvent être relevés au titre de points forts et de faiblesses, d'opportunités et de menaces.^230(*)

§ Points forts :

ü couverture géographique de l'ensemble du territoire national ;

ü expertise avérée dans les secteurs d'activités de l'Office ;

ü position avantageuse pour la création d'une banque de données statistiques sur le commerce extérieur ;

ü développement avancé des programmes multimédia via l'INTERNET, notamment la mise en place de l'INTRANET, pour une meilleure circulation de l'information entre les différents centres de production et de décision, ainsi qu'une gestion en temps réel de la ressource information ;

ü lancement de l'application en ligne « OCC-Export », pour le contrôle des exportations ;

ü mise en place d'un cadre organique plus conforme aux ambitions de l'Office s'agissant du développement de ses activités ;

ü accréditation du Laboratoire de Métrologie/Section Masse, à Kinshasa ;

ü accréditation imminente du même laboratoire pour la Section Volume, Pression et Température.

ü renforcement des avancées sur le front des accréditations pour l'ensemble du réseau des Laboratoires OCC à travers le Pays et pour l'inspection du bois ;

ü prise en charge renforcée des programmes de suivi des exportations du bois et des espèces protégées sur l'ensemble du territoire à la demande spéciale du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme.

.../...

§ Points faibles :

ü dépendance excessive du chiffre d'affaires vis-à-vis des aléas du commerce extérieur, spécialement ceux des importations ;

ü absence d'un système d'information marketing alimenté obligatoirement et régulièrement par les différents centres d'activités, pour soutenir la politique de communication et de visibilité de l'entreprise reposant sur des actions concrètes, de manière à améliorer constamment son image (faits saillants de la période et réalisations concrètes sur le plan opérationnel, obstacles et solutions envisagées, perspectives de développement) ;

ü faible maîtrise de la gestion de certaines entités provinciales et forte dépendance financière de ces dernières vis-à-vis du siège par application de la politique de péréquation ;

ü insuffisance d'équipements dans les entités d'exploitation à vocation technique ;

ü absence de projets bancables pour le développement des différents segments d'activité et financement quasi intégral des investissements sur des fonds propres précaires ;

ü patrimoine immobilier déficitaire ;

ü maîtrise insuffisante du mouvement des marchandises conteneurisées ou en conventionnel ;

ü forte pression des charges sociales.

§ Opportunités :

ü Importance du potentiel d'activités sujettes à l'évaluation de la conformité ;

ü rémunération effective des prestations de contrôle relatives aux produits pétroliers ;

ü correction espérée des dysfonctionnements au sein des Guichets Uniques actuels par l'avènement du Guichet Unique virtuel et intégral du commerce extérieur ou, à défaut, progression dans la mise en place des mécanismes de collaboration entre l'OCC et l'administration gestionnaire du présent système de guichet unique à l'importation et à l'exportation ;

ü timide accès de l'OCC aux financements extérieurs pour ses projets en renforcement de capacités (Union Européenne/AIDCOM, Banque mondiale, etc.) ;

ü nouvel élan du partenariat entre l'OCC et des organismes extérieurs avancés dans les activités normatives ou d'inspection, notamment la South African Bureau of Standardization (SABS) et la Commission Africaine de Normalisation Electrotechnique (AFSEC).

§ Menaces :

§ poids excessif de la fiscalité sur la trésorerie de l'entreprise;

§ interférences des représentants du pouvoir public dans le management de l'Office à divers échelons ;

§ soustraction à l'obligation de contrôle rémunéré d'un nombre croissant d'ASBL, d'ONG et d'organismes gouvernementaux, notamment en ce qui concerne les frais d'analyses des laboratoires, sans tenir compte du coût élevé des intrants y relatifs ;

§ résistance de nombreux opérateurs économiques à l'application de l'Arrêté ministériel n° M.I.C.A/B.C.E./0149/91 du 30 janvier 1991 portant obligation de contrôle par l'Office Congolais de Contrôle de la production industrielle locale tel que modifié par l'Arrêté Ministériel N° 0002/CAB/VPM/MEIC/91 du 18 février 1991 et complété par l'Arrêté Interministériel n° 000027/CAB/VPM/MEI/01/91 du 9 septembre 1991 et M.C.E/91 du 9 septembre 1991 rendant obligatoire le contrôle de la production locale en RDC ;

§ conflits persistants de compétence entre l'OCC et notamment les Ministères de l'Industrie et de la Santé en matière de contrôle de la production locale, et en particulier des produits pharmaceutiques ;

§ persistance du contentieux financier portant sur la dette immobilière SGS ;

§ existence des clauses financières restrictives pour l'OCC dans le Code minier ;

§ relations tendues avec une catégorie d'opérateurs économiques réfractaires aux activités de l'OCC, par ailleurs puissants en lobbying et en travail de sape.

.../...

6.1.4. Cadre organique de l'OCC

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Figure 6.1.

C OLLEGE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

DIRECTION GENERALE

DIV. RP

COORDINATION DU SECRETARIAT

DE LA DIRECTION GENERALE

CELLULE D'ETUDES

DIV. MEDICALE

DCPL

LABORATOIRES

METROLOGIE

DCI

DSI

LOGISTIQUE

DPD

DF

DA

D. MARKETING

DCE

NORMALISATION

. JURIDIQUEE

AUDIT INTERNE

CONTRÔLE HYROCARBURES

CONTRÔLE ENVIRONNEMENTAL

DCA

COORDINATION

DCT

KINSHASA

SUD KIVU

NORD KIVU

MANIEMA

KASAI ORIENTAL

CENTRE

P. ORIENTALE

KATANGA

BAS-CONGO

(EQUATEUR)

6.2. Présentation de l'OGEFREM

L'Office de Gestion de Fret Multimodal a été créé par l'Ordonnance présidentielle n° 80/256 du 12 novembre 1980. Le Décret n° 09/63 du 03/12/2009 l'a transformé en Etablissement Public, avec le statut de Conseil des Chargeurs. Autrement dit, l'OGEFREM est un organisme chargé de défendre les intérêts des importateurs et des exportateurs, autrement appelés « chargeurs », vis-à-vis des transporteurs maritimes (armements) et des prestataires des services connexes (transitaires, agences maritimes, agences portuaires, autorités portuaires, routières, ferroviaires, etc.).

6.2.1. Historique

Bien que générateurs de 90 % du trafic maritime, les pays en développement ont longtemps été marginalisés dans l'industrie des transports maritimes. C'est ainsi que dès les années soixante, précisément en 1968 puis 1972, la CNUCED à l'initiative du Groupe des 77 a recommandé de réglementer le commerce international de manière à assurer l'équilibre entre les intérêts des fournisseurs et ceux des utilisateurs. Il fallait notamment supprimer les discriminations à l'endroit des armateurs, des chargeurs ou de tout intervenant dans le commerce extérieur des pays, afin de faire bénéficier les pays en développement des avantages découlant des transactions générées par leurs économies.

D'où l'adoption en 1974 de la Convention des Nations Unies relative au code de conduite des conférences maritimes, dénommé « Code la CNUCED ». Celui-ci intègre la recommandation du Groupe des 77 relative à la création des Conseils des chargeurs, aux fins notamment de :

ü Négocier les taux de fret ;

ü Repartir les cargaisons selon une clé nouvelle dite « Clé 40-40-20 » ;

ü Faciliter les opérations de transport de la marchandise de bout en bout, c'est-à-dire du producteur jusqu'au consommateur.

A cet effet, près de 25 Etats d'Afrique de l'Ouest et du Centre vont se retrouver au sein de la Conférence Ministérielle des Etats d'Afrique de l'Ouest et du Centre sur le Transport Maritime, la C.M.E.A.O.C.T.M, adoptant par la même occasion en mai 1975 la Charte des Transports maritimes en Afrique de l'Ouest et du Centre, appelée « Charte d'Abidjan ».

OGEFREM est ainsi né de la volonté de l'Etat congolais de se conformer au nouvel ordre maritime international.

Cependant, au début des années 1990, les missions des Conseils des chargeurs seront remises en question dans le sillage notamment du libéralisme économique galopant, obligeant ces derniers à se restructurer. Du « consensus de Washington » entre l'Union des Conseils des chargeurs africains (UCCA) et la Banque mondiale en 1995, il va résulter une redéfinition des missions clés desdits Conseils.

6.2.2. Missions et compétences

Les missions et compétences de l'OGEFREM s'inscrivent substantiellement dans le cadre international ci-dessus.

Aux termes du Décret n° 09/63 du 03 décembre 2009 fixant ses statuts, elles sont précisément centrées sur toute la chaîne multimodale des transports (maritime, routier, lacustre, fluvial, ferroviaire et aérien), tandis que celles du même organisme avant la réforme étaient circonscrites au fret maritime.

De manière plus concrète, l'OGEFREM a notamment la charge suivante :

ü Assurer la régulation de l'accès au fret national sur toute l'étendue de la RDC ;

ü Engager des consultations et négociations avec les transporteurs, les organismes impliqués dans les opérations d'import-export ou toute autorité intervenant dans le transport multimodal, aux fins entre autres, de déterminer les prix de transport ;

ü Faire appliquer et contrôler l'application des prix de transport intéressant toutes les catégories des marchandises à l'entrée comme à la sortie des frontières congolaises et établir la balance annuelle du fret ;

ü Entretenir des liaisons régulières avec les organismes similaires, en vue de rechercher les voies et moyens d'améliorer la desserte sous-régionale et régionale ;

ü Rechercher l'harmonisation et la simplification des formalités administratives et juridiques inhérentes au secteur de transport ;

ü Mettre en place des mécanismes de suivi intégral des marchandises ;

ü Informer et former les chargeurs, les opérateurs et les auxiliaires des transports ;

ü Promouvoir, par des études et avis, le développement des infrastructures portuaires le long de la chaîne du transport multimodal ;

ü Créer et gérer une banque de données sur les transports nationaux et internationaux, notamment un « Observatoire des transports » et des cahiers statistiques ;

ü Créer et gérer des infrastructures d'appui aux activités des chargeurs, notamment des ports secs, les parcs à bois, les parcs à véhicules, les centres de groupage, les terminaux à containers ;

ü Entretenir des relations avec les intervenants dans la chaîne des transports.^231(*)

6.2.3. Réalisations et perspectives

Dans le cadre de ses missions, l'OGEFREM se prévaut des réalisations suivantes au 12 janvier 2015 :

1. Défense des intérêts des chargeurs

ü Négation des taux de fret avec les armateurs pour leur maintien au niveau le plus bas ;

ü Contrôle des taux du fret homologués et appliqués ;

ü Participation aux réunions du Comité d'assainissement du climat des affaires.

2. Assistance aux chargeurs

ü Intermédiation dans les relations entre les chargeurs et les autorités nationales, les instances portuaires, les auxiliaires dans la chaîne multimodale des transports à maillon maritime, les armements et autres autorités de transit ;

ü Suivi de l'environnement institutionnel et réglementaire aux plans national et international (lois, règlements, accords et conventions, etc.) ;

ü Recherche de financement en faveur des chargeurs (préparation, élaboration et suivi des dossiers de financement): Concession Banane Fruit (C.B.F. sprl) et COCAMA ;

ü Accompagnement et promotion des activités des chargeurs ;

ü Mise en place du Fonds de cautionnement aux chargeurs : système de préfinancement par l'OGEFREM de la caution douanière due par les chargeurs congolais dans les pays de transit du fret ;

ü Mise à la disposition des chargeurs d'un espace d'exposition de leurs produits dans le stand de l'OGEFREM à l'occasion de différentes éditions foraines aussi bien en RDC qu'à l'étranger ;

ü Assistance juridique sur demande des chargeurs ;

ü Expertise offerte aux chargeurs dans l'élaboration des projets ;

ü Ouverture des antennes, agences et représentations pour répondre aux préoccupations des chargeurs sur terrain, à l'étranger et à l'intérieur du pays :

· Antennes de Moanda, Uvira, Kindu, Mahagi, Aru et Kisangani ;

· Agences de Boma, Béni, Bunia ;

· Représentations de Mombasa/Kenya, Dar-Es-Salaam/Tanzanie, Gênes/Italie, Anvers/Belgique et Durban/Afrique du Sud.

3. Régulation de l'accès au fret national

ü Mécanisme du contrat d'adhésion que doit signer tout armement désireux de participer au transport du fret congolais ;

ü Négociations tarifaires et contrôle des taux de fret.

4. Traçabilité des marchandises

ü Fiche Electronique des Renseignements à l'Importation (FERI) : mécanisme qui assure la traçabilité électronique de la marchandise destinée à la RDC, permet la certification de la valeur fret et l'origine de la marchandise, conformément aux clauses du Code ISPS.

ü Finalisation en cours de la version à l'exportation, FERE ;

ü FERI CENTER : centre d'accès aux différentes informations relatives à la FERI et au commerce extérieur de la RDC grâce aux NTIC ;

ü Attestation de Destination (AD) : Document électronique de couverture et de certification de la marchandise congolaise du port africain de transit jusqu'aux frontières en RDC, assurant de ce fait le relais de la FERI sur les voies de surface.

5. Information et Formation

ü Publication, des supports d'information : lettre mensuelle aux chargeurs, dépliants, monographies, cahiers statistiques, horaires des navires ;

ü Organisation d'ateliers, colloques, forums, séminaires, foires :

ü Séminaire sur la facilitation du transport maritime à la cité de la N'Sele en février 1987, dont 26 recommandations ont été agréées par l'Etat et ont favorisé :

· La création de la Banque Congolaise du Commerce Extérieur (BCCE) ;

· La réduction de 30 à 14 du nombre des documents exigés à l'exportation ;

· La réduction de 14 à 4 du nombre d'intervenants dans les ports maritimes ;

· La création du Comité National des Facilitations du Commerce Extérieur ;

· La fixation à un an de la validité de la Licence modèle I ;

· Le projet de document unique d'instruction de chargement préfigurant l'actuel Guichet Unique, réponse au besoin d'harmonisation et de simplification des formalités et procédures^232(*) ;

· Atelier de Facilitation des Transports de Transit à l'Est, en octobre 2010 à Lubumbashi ;

· Premières Journées du Chargeur Congolais à Boma, en février 2011 ;

· Atelier de formation sur le transport multimodal, en juillet 2014, à Kinshasa.

6. Facilitation et Aménagement d'infrastructures d'appui aux chargeurs

ü Parc à véhicules de Boma, pour la décongestion du port de Matadi, la valorisation du port de Boma, l'assurance aux chargeurs des délais de franchise plus longs et un tarif préférentiel pour l'entreposage de leurs véhicules ;

ü Parc à bois de Boma, un centre de groupage du bois destiné à l'exportation, susceptible de faciliter la programmation des navires et la négociation des taux de fret favorables.

7. Création et Gestion des banques des données sur les transports nationaux et internationaux

ü Observatoire des transports internationaux à maillon maritime : banque des données statistiques et économiques sur le transport multimodal de la RDC.

En termes de perspectives, l'OGEFREM envisage les réalisations suivantes :

ü Terminaux Cargo Congolais de Mombasa et de Dar-Es-Salaam  : centres de groupage et de stockage du fret congolais en transit aux ports de Mombasa et de Dar-Es-Salaam.

ü Ports secs de Béni, Songololo, Kinshasa, Kamanyola : centres de groupage et de stockage des frets congolais en provenance respectivement de Mombasa, d'Angola, de Matadi et Boma, ainsi que du fret provenant de Mombasa et Dar-Es-Salaam acheminé par le corridor central. Objectifs : réduire la fraude douanière, offrir de meilleures conditions d'entreposage et de transport, faciliter l'organisation et la programmation des camions et expéditions, éviter la circulation des camions poids lourds ou camions remorques dans les réseaux routiers urbains de Kinshasa.

6.2.4. Cadre organique de l'OGEFREM

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Figure 6.2.

DIRECTION GENERALE

SECRETARIAT DG

Assistant chargé des Questions administratives

Assistant chargé des Questions techniques

Collège de Conseillers Juridiques

Chargé de mission

SERVICE RP

SERVICE COMMUNICATION

& MARKETING

DAI

DOCG

DFM

DTM

DFIN

DRH

DEP

DPM

DANTI

DFAC

DREP

DPNK

DRSKM

DPO

DRKK

L'OGEFREM compte ainsi plusieurs Directions au niveau central et des provinces nationales. Sous l'autorité de la Direction Générale, il y a :

1. La Direction des Ressources Humaines (DRH) ;

2. La Direction de l'Organisation et Contrôle de Gestion (DOCG) ;

3. La Direction des Services Généraux (DSG) ;

4. La Direction Financière (DFIN) ;

5. La Direction de l'Audit Interne (DAI) ;

6. La Direction du Fret Multimodal (DFM) ;

7. La Direction d'Application des Nouvelles Technologies de l'Information (DANTI) ;

8. La Direction des Etude et Planification (DPD) ;

9. La Direction des Taux de Fret Multimodal (DTFM) ;

10. La Direction de Facilitations et Assistance aux chargeurs (DFAC) ;

11. La Direction Provinciale Ouest (DPO) : Matadi, Boma, Muanda ;

12. La Direction Provinciale NORD-KIVU.

13. La Direction Provinciale SUD-KIVU & MANIEMA (DRSKM) ;

14. La Province Orientale : Antennes de Kisangani, Mahagi, Aru et Agence de Bunia.

Chaque Direction comprend deux ou trois Sous Directions.

****

**

* ²³⁰ Il s'agit ici, comme du reste ailleurs, d'un diagnostic interne susceptible d'être critiqué.

* ²³¹ Il aura été remarqué que plusieurs des missions éclatées dans le Décret n° 09/63 du 03 décembre 2009 fixant les

statuts de l'OGEFREM et quasiment comme tel dans le « Projet de dépliant OGEFREM / CRANS MONTANA » sont pour le moins redondantes.

* ²³² Depuis le 03 octobre 2014, le Guichet Unique mis en place en 2001 a migré vers le Guichet Unique Intégral du

Commerce Extérieur en cours de mise en oeuvre.