III-1-8. OMD et le partenariat mondial pour le
développement
Les enjeux du développement mondial exigent une
gouvernance mondiale organisée et plus cohérente. Ces
mécanismes de la gouvernance mondiale reposent désormais sur un
certain nombre de modalités et de procédures précises :
- Instauration d'un dialogue multilatéral global sur
l'aide au développement et son efficacité.
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- Participation massive de délégués (3000
à 4000) représentants tous les gouvernements du monde, y compris
le secteur privé, les organisations de la société civile,
désormais parties prenantes, et membres officiels du dialogue
Nord-Sud.
- Définition des rôles et responsabilités
de chacun des acteurs du mécanisme de gestion internationale de
l'efficacité de l'aide. Notamment tous les acteurs publics et
privés finançant le développement, y compris les bailleurs
de fonds privés, et ONG.
- Énonciation de règles et des lignes
directrices gouvernant les diverses modalités d'aide, en tenant compte
des rôles respectifs de ses différents acteurs.
- Mise en place d'un accord-cadre de coopération pour
le développement qui, pour la première fois, inclut les donateurs
traditionnels (CAD), les donateurs Sud-Sud, les pays en développement et
plusieurs organismes de la société civile et des organismes
financiers du secteur privé.
III-2. Aide publique au développement (APD)
L'aide publique au développement (abréviation
française : APD, et abréviation anglaise : ODA - Official
Development Assistance) est constituée des ressources attribuées
sous forme de dons, de prêts à conditions financières
libérales, ou d'allègements de dettes, prévues au budget
public d'un pays développé et destinées à faciliter
le développement économique et à améliorer les
conditions de vie des PED figurant sur la liste des pays éligibles
à l'APD.
Les Aides Publiques au Développement contribuent au
bien-être de la population à travers le financement de projets ou
programmes qui soutiennent les actions de lutte contre la
pauvreté1.
Le graphique ci-dessous met en évidence les principales
interrelations que la notion d'Aide Publique au Développement (APD)
entretient avec les questions relatives aux relations internationales, à
l'économie du développement, aux politiques publiques, et aux
questions de finances publiques.
1 Easterly WILLIAM (2006), Les pays pauvres
sont-ils condamnés à le rester ? Paris, Éditions
d'Organisation.
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Figure n°3. L'APD est un concept aux
ramifications multidisciplinaires
Source : Justin PARAISO, cours de l'aide publique au
développement 2012-1013 universités de Toamasina.
En 1964, Jan Tinbergen (Prix Nobel d'économie 1969) fut
chargé par les Nations Unies d'évaluer les besoins minima de
capitaux internationaux qui permettraient aux pays en développement
d'atteindre des taux de croissance économique souhaitables. Tinbergen en
a conclu que l'aide publique internationale nécessaire à ces pays
était de l'ordre de 0,75 % du PNB des donateurs en 1972.
Publié en octobre 1969, le rapport de la Commission
Pearson pour l'Étude du Développement international, qui fut
salué comme un ouvrage de référence sur l'aide au
développement international, propose donc que l'APD soit portée
à 0.70 % du PNB des donateurs d'ici à 1975, et en tout cas avant
1980.
L'APD ne représente qu'une partie de l'ensemble plus
vaste appelé « Financement public du développement (FPD)
». De même, le Financement public du développement (FPD) ne
représente lui aussi qu'une partie (48 %) du financement international
du développement (FID). Pour se donner une idée des ordres de
grandeur, posons-nous la question de savoir ce que représentent les
moyens financiers de l'APD.
83
L'aide publique nette au développement se chiffre
à 129 milliards de dollars US en 2009, à 128 milliards de $ en
20101 (légère baisse due aux effets de la crise de
2008), et à 134 milliards de $ en 2011, au titre du financement
provenant des seuls pays du Comité d'aide au Développement de
l'OCDE (CAD) qui représentent environ 90% de l'APD totale mondiale.
Madagascar est dans la liste des pays éligible à
l'APD depuis 25 octobre 19672 le maintien et le développement
des intérêts commerciaux est la forme d'aide le plus
fréquent a cet époque.
Actuellement, le décaissement a affiché une
baisse considérable de l'ordre de 46,7% en 2009 comparé en 2008,
soit une valeur de 372,1 millions d'USD en 2009 contre 700 millions d'USD en
2008. Cette contraction des APD s'est confirmée en 2010 mais à un
rythme inférieur à ceux de 2009.
Graphique n°11. Evolution du volume des Aides
Publiques au Développement de
2005 à 2012 (en millions de $) à
Madagascar
900 800 700 600 500 400 300 200 100
0
|
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|
|
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Aides Publiques au Développement
|
2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Source : Primature, Rapport sur la
Coopération au Développement, 2012.
Le volume des aides octroyées pour Madagascar n'a
cessé de diminuer après la crise politique de 2009.
1 David COHEN, Sylvie GUILLAUMONT, Jeanneney et
Pierre JACQUET, La politique d'aide au développement de la
France, page 15-16.
2 Philippe Hugon, L'impact de l'aide sur le
développement. Le cas de Madagascar. In: Tiers-Monde. 1973, Tome 14
n°56. pp. 793-824.
84
En effet, la suspension des financements extérieurs, en
particulier ceux de l'union européenne, a freiné la
réalisation des grands projets d'investissements pour la construction
des infrastructures de base (routes, écoles, hôpitaux et centres
de santé de base, petits périmètres d'irrigation
agricole...) indispensable au développement économique et social
de Madagascar.
En outre, suite à la suspension de
l'éligibilité de Madagascar à l'AGOA, plusieurs
entreprises notamment les entreprises de textiles et les Zones Franches
Industrielles (ZFI) se sont trouvées en difficulté face à
la rupture des commandes ou à la baisse sensible d'activités
conduisant à la mise en chômage de la majorité du
personnel. Cette situation témoigne la nécessité de l'APD
pour l'appui et encouragement des efforts des pays démunis en
matière de réduction de la pauvreté et de
développement économique.
En somme l'expérience acquise démontre que
l'aide économique aux pays appliquant une saine gestion permet
d'intensifier la croissance et d'améliorer la situation
économique et sociale.
Les donateurs peuvent intervenir en dirigeant l'aide de
façon plus efficace vers les pays démunis qui font la preuve
d'efforts sérieux en vue d'apporter des réformes
économiques et de réduire la pauvreté ; il est
également nécessaire que l'Etat bénéficiaire
respecte leur engagement pour que les fonds octroyer soit productives. Ce qui
témoigne encore le rôle primordial de l'Etat dans la sphère
économique.
Le PAS, le DSRP et le MAP sont les politiques publiques
choisies dans notre étude, la connaissance des contenus de ces
politiques publiques s'avère nécessaire pour faciliter la
comparaison des résultats de ces politiques. C'est à partir des
résultats que nous déterminerons l'efficacité de
l'intervention de l'Etat, c'est-à-dire l'effet des politiques publiques
sur la croissance économique.
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