2. Analyse du dispositif prudentiel
La mise en place du dispositif prudentiel se justifie
à deux niveaux. Tout d'abord du point de vue systémique, il est
nécessaire de solidifier le système financier mondial, afin
d'éviter que des banques prennent des risques surdimensionnés en
comparaison avec la taille de leur bilan.
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La finance islamique : Réglementation et financement des
PME dans l'espace UEMOA
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Ensuite, cette règlementation permet aux banques et
à leurs actionnaires de mieux connaitre les risques et ainsi de mieux se
couvrir. Les banques islamiques, en plus d'être soumises aux mêmes
risques que les banques conventionnelles, encourent des risques qui leur sont
propres comme illustré dans la figure suivante :
Figure II.3 : Typologie des risques des institutions
financières islamiques (IFI) (Adaptée d'IFAAS,
2012)
Les risques spécifiques aux banques islamiques.
Les risques communs avec les banques conventionnelles.
Les travaux du comité de Bâle jouent un
rôle prépondérant dans le processus d'élaboration
de cette règlementation. Les normes Bâle II
constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux
appréhender les risques bancaires et principalement le risque de
crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Les
recommandations de Bâle II s'appuient sur trois piliers (terme
employé explicitement dans le texte des accords) :
· l'exigence de fonds propres (ratio de solvabilité
Mc Donough) ;
· la procédure de surveillance de la gestion des
fonds propres ;
· la discipline du marché (transparence dans la
communication des établissements). Nous allons voir dans les lignes
suivantes si ces normes constituent un obstacle au développement de la
finance islamique dans la zone UEMOA.
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2.1. Les dispositions favorables à la finance
islamique
Le dispositif prudentiel vise de manière
générale à mettre des « garde-fous », de sorte
à limiter les risques que nous avons cités plus haut. La banque
se voit donc dans l'obligation de respecter les ratios établis par ces
dispositifs pour pouvoir exercer son activité bancaire. Il est important
de distinguer dans ce cas précis selon qu'il s'agisse de dispositions
qui sont des points gênants ou alors bloquants pour la finance islamique.
Les dispositions gênantes permettent aux banques d'effectuer
l'activité bancaire islamique mais de manière très
limitée ou moins compétitive par rapport aux autres banques,
tandis que celles qui sont bloquantes, ne permettent pas d'effectuer cette
activité (IFAAS, 2012).
A priori, le respect de ces règles prudentielles
n'empêche pas la banque d'exercer une activité islamique, car elle
peut exercer les activités que nous avons citées tout en
respectant ces règles. Ce ne sont donc pas des points bloquants. De ce
point de vue, on pourrait avancer le fait qu'il s'agisse d'une ouverture
à la pratique des activités de finance islamique.
Toutefois, même si ces dispositions ne constituent pas
un point empêchant d'exercer l'activité financière
islamique, elles peuvent entraver le bon fonctionnement des banques islamiques
et les rendre moins compétitives par rapport aux autres banques. A long
terme, ces dernières peuvent se transformer en facteurs gênants
car l'accumulation de mauvais rendements peuvent mener la banque islamique en
faillite.
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