Les mandats des opérations de maintien de la paix de l'ONU en République Démocratique du Congo face aux réalités locales: utopisme ou réalisme?

§2. La Mission de l'organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO)

1. De la MONUC à la MONUSCO : utopisme ou réalisme en rupture ?

Dans la pratique des Nations Unies, parmi les repères pouvant aider à déterminer à quel moment le processus de consolidation de la paix est suffisamment avancé pour permettre le transfert de certaines responsabilités, on peut citer^58(*) :

- L'absence de combats violents et de violations des droits de l'homme à grande échelle et le respect des droits des femmes et des minorités ;

- La mise en oeuvre effective du DDR d'anciens combattants (hommes et femmes, adultes et enfante) et le progrès vers le rétablissement ou la création d'institutions de sécurité responsables ;

- La capacité des forces armées nationales et de la police nationale d'assurer la sécurité et de maintenir l'ordre public sous le contrôle civil et dans le respect des droits de l'homme ;

- Le progrès vers un système judiciaire et pénal indépendant et efficace ;

- La restauration de l'autorité de l'Etat et le retour de services de bases à travers le pays ;

- Le retour et la réimplantation des personnes déplacées avec un minimum de perturbations ou de conflits dans les zones de retour ou de réinsertion ; et

- La mise en place effective d'institutions politiques légitimes à la suite des élections libres, justes et transparentes om les femmes et les hommes jouissent d'un doit égal pour voter et présenter leur candidature.

Ceci étant, après les élections, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité, la MONUC est restée sur le terrain et a continué à s'acquitter de multiples tâches d'ordre politique, militaire, ou relatives à l'état de droit et au renforcement des capacités, notamment le règlement des conflits en cours dans un certain nombre de provinces de la RDC. Ce changement de situation à conduit à une autre conception de l'organisation et de fonctionnement de ces opérations de maintien de la paix au niveau normatif et institutionnel.

Ainsi le 1er juillet 2010, à travers la résolution 1925, le Conseil de sécurité, tout en prenant acte des progrès réalisés en République démocratique du Congo, estime qu'il est temps que la Mission s'adapte à des nouvelles réalités compte tenu des défis que le pays a eu à surmonter ces 15 dernières années ; souligne qu'il est urgent pour la stabilisation à long terme du pays, de mettre en oeuvre une réforme globale du secteur de sécurité et de parvenir, selon le cas au désarmement, à la démobilisation et à la réintégration (DDR) des membres des groupes armés congolais et au désarmement, à la démobilisation, au rapatriement, à la réinstallation et à la réintégration (DDRRR) des groupes armés étrangers (...)^59(*). Le Conseil souligne en outre que les graves problèmes de sécurité que soulèvent, en République démocratique du Congo, plus particulièrement dans les Kivus et la Province Orientale, la présence continue de groupes armés, la nécessité d'assurer l'autorité de l'Etat, le risque d'une résurgence des conflits avec le retour des réfugiés et des personnes déplacées et la poursuite illicite des ressources naturelles et résolu à éviter qu'un vide sécuritaire n'entraîne le retour de l'instabilité dans le pays.

Puisque la RDC est entrée dans une nouvelle phase, le Conseil de sécurité décide par conséquent que la Mission s'appellera à partir du 1^er juillet 2010 Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en République Démocratique du Congo (MONUSCO). Son appui à la RDC est axé sur la protection des civils, l'établissement de la présence de la légitimité de l'Etat et la stabilisation des zones clés afin de permettre le redressement économique.

Par ailleurs, le Secrétaire général de l'ONU dans son rapport au Conseil de sécurité du 12 mai 2011 sur la MONUSCO reconnait que si des progrès ont été réalisés une fois le processus de transition achevée en 2006, la situation reste néanmoins précaire dans l'est de la RDC. Plusieurs problèmes continuent de faire obstacles aux efforts visant à instaurer une stabilité durable dans le pays, notamment la présence des groupes armés qui demeurent dans le Nord et Sud Kivu et dans la province orientale ; la commission d'actes de violence grave à l'encontre des civils, la lenteur des progrès enregistrés dans la mise en place d'institutions nationales professionnelles et efficaces chargées d'assurer la sécurité et l'état de droit ainsi que la concurrence que suscite l'exploitation illicite des ressources naturelles convoitées, et qui exacerbe le conflit et l'instabilité en l'absence d'une forte présence de l'Etat^60(*). Face à cette situation, les évaluations concluent que les objectifs de stabilisation sont loin d'être atteints. Les précédentes analyses ont mis en évidence l'échec de l'intégration politique, la dégradation de la sécurité et l'imbroglio qu'est le retour des réfugiés. Mais l'échec est aussi patent en matière de restauration de l'autorité de l'Etat^61(*).

A cet effet, nous estimons que le changement de cette mission révèle un contraste sur la position du Conseil de Sécurité qui, d'un côté entame le processus de consolidation de la paix alors que de l'autre reconnait les graves problèmes de sécurité que soulèvent la présence continue de groupes armés, la nécessité d'assurer l'autorité de l'Etat, le risque d'une résurgence des conflits avec le retour des réfugiés et des personnes déplacées et la poursuite illicite des ressources naturelles et résolu à éviter qu'un vide sécuritaire n'entraîne le retour de l'instabilité dans le pays. Reconnaissant que tous les repères n'étaient pas réunis pour que la mission change ou passe à la phase de consolidation de la paix en RDC, le Conseil de sécurité s'est vite précipité à entamer le processus de consolidation de la paix tout en laissant de côté la question de l'insécurité dans les Kivus. A cause de pressions du gouvernement congolais qui, par précipitation ou par calcul politicien, exigeait le désengagement de la MONUC, le Conseil de sécurité n'a pas tenu compte de certains paramètres avant de changer les fonctions de cette mission alors que dans son rapport intitulé 'Un avenir fragile', Oxfam avait déjà déclaré que « sans une forte présence des Nations unies, le Congo risquait de faire face à une reprise généralisée des combats, réduisant à néant les acquis des élections historiques de 2006^62(*).

Tous les observateurs se disaient surpris de la demande de retrait progressif des forces de la MONUC par le Gouvernement de la RDC et du calendrier présenté, sans tenir compte de la gravité de la crise humanitaire créée par l'insécurité, les abus , violences des groupes armés congolais et étrangers, l'incapacité de rétablissement de l'autorité de l'Etat et de consolidation de l'Etat de droit, l'incapacité de protéger les civils face aux violations continuelles des droits humains. Le Conseil de sécurité s'est malheureusement emballé lui aussi dans des illusions du gouvernement congolais qui s'estimait capable de contrôler la situation, d'assurer la sécurité, de maintenir l'ordre public et de restaurer l'autorité de l'Etat sur l'ensemble du territoire national.

Oui, il est vrai qu'il a fallu une certaine redéfinition des rôles de cette mission, mais c'était trop prématuré d'arriver à la phase de consolidation de la paix du fait de la persistance de l'insécurité dans la partie orientale du pays et surtout du non atteinte de tous les repères que nous avons évoqués ci-haut. Avec ce changement de langage, on crée artificiellement l'idée qu'on progresse. Mais c'est faux, cela n'a rien à voir avec la situation sur le terrain. Voilà pourquoi nous qualifions ce changement d'un réalisme en rupture. Qu'à cela ne tienne, analysons d'abord le mandat de cette nouvelle mission.

2. Présentation et analyse globale des mandats de la MONUSCO face aux réalités locales

De 2010 à 2013, sur décision du Conseil de sécurité des Nations Unies, après concertation avec le Gouvernement de la RDC, le mandat de la MONUSCO a été renouvelé à quatre reprises. Ainsi, pour bien comprendre le mandat de cette mission, la présentation et l'analyse des ces différentes Résolutions du Conseil de sécurité nous paraissent nécessaire. Les quatre Résolutions qui font l'objet de la présente étude sont :

v Résolution 1925 du Conseil de sécurité adoptée le 28 mai 2010

v Résolution 1991 du Conseil de sécurité adoptée le 28 juin 2011

v Résolution 2053 du Conseil de sécurité adoptée le 27 juin 2012

v Résolution 2098 du Conseil de sécurité adoptée le 28 mars 2013

2.1. Le mandat de la MONUSCO sous la Résolution 1925(2010)

A en croire la résolution 1925 adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6324e séance, le 28 mai 2010 dans son article 12 la MONUSCO a le mandat suivant, dans cet ordre de priorité : la protection des civils, stabilisation et consolidation de la paix.

2.1.1. Protection des civils

Elle demeure la priorité de la MONUSCO lorsqu'il s'agit de décider de l'usage des capacités et ressources disponibles en appliquant les mesures novatrices qu'elle a mises en oeuvre pour la protection des civils. Elle a le même contenu que dans les précédentes résolutions. Elle se fait toujours en appui avec les Forces Armées de la RDC.

Selon la Résolution sous examen, la tâche de protection des civils consiste, notamment, à :

· Assurer la protection effective des civils, y compris le personnel humanitaire et le personnel chargé de défendre les droits de l'homme, se trouvant sous la menace imminente de violences physiques, en particulier de violences qui seraient le fait de l'une quelconque des parties au conflit;

· Assurer la protection du personnel et des locaux, des installations et du matériel des Nations Unies;

· Soutenir l'action que mène le Gouvernement de la République démocratique du Congo pour protéger les civils contre les violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme, y compris toutes les formes de violence sexuelle et sexiste, pour promouvoir et protéger les droits de l'homme et pour lutter contre l'impunité, y compris en appliquant sa politique de « tolérance zéro » en ce qui concerne les manquements à la discipline et les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire commis par des éléments des forces de sécurité, en particulier les éléments qui y sont nouvellement intégrés;

· Appuyer l'action menée aux niveaux national et international pour que les auteurs de ces violations soient traduits en justice, notamment en mettant en place des cellules d'appui aux poursuites judiciaires pour aider les autorités des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) chargées de la justice militaire à poursuivre les personnes arrêtées par les FARDC;

· Collaborer étroitement avec le Gouvernement pour s'assurer de la réalisation de ses engagements pour empêcher que des sévices graves ne soient infligés à des enfants, et en particulier de la finalisation du Plan d'action visant à ce que les enfants qui se trouvent dans les rangs des FARDC soient libérés et qu'il n'y ait pas de nouveaux recrutements, avec l'appui du Mécanisme de surveillance et de communication de l'information;

· Appuyer, notamment par la médiation politique, l'achèvement des activités de DDR des groupes armés congolais, ou leur intégration effective dans l'armée, dès lors qu'ils auront été formés et équipés de façon appropriée; etc.

Acquis et défis en matière de protection des civiles :

Sur base des recommandations et des résolutions du Conseil de sécurité, la MONUSCO s'est beaucoup investie pour la protection des civils. Plusieurs initiatives ont été menées quant à ce. A travers les opérations conjointes avec les forces gouvernementales, la MONUSCO s'efforce tant bien que mal à protéger les populations civiles en détresse surtout dans la partie orientale de la RDC.

Cependant, par rapport au nombre de victimes depuis le début de la guerre civile, établi notamment à partir d'enquêtes de Rescue Commitee, s'élèverait à plus de 4 millions de morts, par rapport également aux différentes exactions aux quelles sont victimes la population civile pendant les affrontements entre les milices et les forces gouvernementales, il s'avère que l'action de la MONUSCO pour la protection des civils suscite encore beaucoup de suspicions. Plusieurs rapports (même ceux provenant de la MONUSCO) dénoncent la dégradation des conditions humanitaires et sécuritaires de la population civile et les violations massives des droits humains par les groupes armés et même à moindre mesure par les FARDC.

Tout au long de cette crise, la MONUSCO se refuse à recourir à l'usage de la force contre les groupes armés pour protéger les populations civiles conformément au chapitre VII de la Charte des Nations unies, alors même qu'elle est informée des violences commises par les différents groupes rebelles.

Certes, il est vrai que la responsabilité et le devoir de protection de la population incombe en principe à l'Etat congolais, à son armée et à sa police. Mais au regard des réalités locales, notre observation révèle que aussi longtemps que la MONUSCO viendra en appui à une force armée (FARDC) inefficace sur le terrain, il semble que la protection des civils sera également inefficace. Le principe de responsabilité de protéger (R2P) estime à cet effet que si l'Etat concerné n'est pas en position ou est réticent a faire cesser ces crimes, la communauté internationale dans son ensemble a la responsabilité collective et subsidiaire de prendre les mesures appropriées pour « protéger la population civile », victime de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, crimes de génocide ou de nettoyage ethnique^63(*). Plus précisément, la R2P repose sur trois piliers : premièrement la responsabilité de chaque Etat ; deuxièmement la responsabilité de la communauté internationale à soutenir un Etat particulier dans l'exercice de sa responsabilité de protection de sa population ; et enfin la responsabilité de la communauté internationale, dans le cas ou un Etat faillit a sa responsabilité, à prendre des mesures diplomatiques, humanitaires et autres moyens pour faire cesser les violations.

Dans le cas d'espèce, compte tenu de l'évidente incapacité des FARDC et des forces de l'ordre congolaises à remplir cette mission de façon satisfaisante, le Conseil de Sécurité devrait au moins doter cette opération des possibilités et un mandat offensif pour protéger réellement cette population qui continue à souffrir depuis les décennies.

2.1.2. Stabilisation et consolidation de la paix

Si la protection des civils demeure la priorité de la MONUSCO, la réforme du secteur de la sécurité est au centre du mandat de stabilisation et de consolidation de la paix de la mission. Pour ce faire, le Conseil de sécurité, par cette résolution, demande à la MONUSCO d'entreprendre un examen stratégique de la mise en oeuvre de la stratégie internationale d'appui en matière de sécurité et de stabilisation, de définir clairement les objectifs de stabilisation en ce qui concerne l'est de la RDC et d'établir une stratégie et un calendrier pour atteindre ces objectifs.

En outre, le Conseil de sécurité demande à la MONUSCO notamment de soutenir, en étroite coopération avec les autres partenaires internationaux, l'action que mènent les autorités congolaises pour renforcer et réformer les institutions de sécurité et l'appareil judiciaire; d'aider le Gouvernement de la République démocratique du Congo, de concert avec les partenaires internationaux et bilatéraux, à renforcer ses capacités militaires, y compris la justice militaire et la police militaire, notamment en harmonisant les activités menées et en facilitant l'échange d'informations et de données d'expérience et, si le Gouvernement en fait la demande, aider à former les bataillons des FARDC et de la police militaire, soutenir les institutions de justice militaire et mobiliser les donateurs afin qu'ils fournissent le matériel et les autres ressources nécessaires conformément à la législation pertinente sur la réforme des FARDC et au plan de réforme de l'armée présenté en janvier 2010 ; d'appuyer la réforme de la police engagée par le Gouvernement de la République démocratique du Congo, notamment en dispensant une formation aux bataillons de la Police nationale congolaise (PNC) et en mobilisant les donateurs afin qu'ils apportent des fournitures de base, en rappelant que les autorités congolaises doivent d'urgence adopter un cadre juridique approprié; etc.

Quelques réalisations et défis en matière de réforme des services de sécurité :

Depuis 2004, la MONUC puis la MONUSCO ont déployé beaucoup d'efforts pour la réforme des services de sécurité. Ces activités se présentent comme suit :

- 2004 Mise en place d'un cadre juridique et des structures de mise en oeuvre.

- 2005 : 6 brigades brassées et formées

- 2006 : 8 brigades brassées et formées

- 2007- 2008 : 4 brigades brassées et formées ; Formation de base de 10 bataillons intégrés ; Présentation du Plan directeur de réforme de l'armée ; 11 brigades (soit 23.100 soldats) formées.

- 2009 : Approbation du Plan de réforme de l'armée ; Intégration accélérée de 12.074 éléments du CNDP et autres groupes dans les FARDC ; 891 officiers FARDC formés par la MONUC sur les procédures judiciaires relatives à la violence sexuelle ; Formation de 600 agents de la police militaire et des commandants des FARDC en matière d'état de droit ; 400 officiers FARDC formés sur l'Etat de droit et la justice militaire ; Mission de l'UE (EUSEC - RDC) d'appui à la RSS ; Signature d'un accord entre AFRICOM et la RDC (juin 2009) pour un appui à la mise en place d'une Force de réaction rapide.

Depuis la mise en oeuvre du processus de brassage après l'installation du gouvernement de la transition 1+4, le gouvernement congolais a élaboré au total trois principaux plans stratégiques de réforme des FARDC^64(*). Il est ainsi impératif de récapituler les différentes phases de reforme du service de sécurité afin de desceller les problèmes et proposer des nouvelles approches.

v Le Plan stratégique de la réforme de l'armée de 2005 visait trois objectifs dans le processus de brassage. Le premier concernait la formation de brigades d'infanterie pour le maintien de la sécurité pendant les élections de 2006. Le deuxième objectif consistait en la formation d'une force de réaction rapide de deux à trois brigades. Enfin, le troisième objectif visait la création d'une force de défense principale forte de trois divisions à l'horizon de 2010 dans l'hypothèse de retrait de la MONUC.

v En 2007, l'EUSEC, le Chef d'état-major général des FARDC et la MONUC proposent un plan ambitieux de réforme de l'armée basée sur le renforcement des capacités managériales et opérationnelles des FARDC. Mais ce plan sera rejeté par le chef de l'Etat au profit d'un plan développemental d'une armée au service du développement, calquée sur le modèle de l'armée populaire de libération chinoise. Ce plan s'appuie sur quatre axes : une capacité de réaction rapide par la formation de bataillons opérationnels ; un idéal d'excellence par la lutte contre les crimes commis par les militaires ; une réconciliation de l'armée avec la population par sa participation à la reconstruction du pays ; et une armée de développement par la promotion en son sein de l'agriculture et de l'élevage.

A partir de 2007, la réforme des FARDC va se dévoyer de la logique du brassage vers le processus de « mixage ». Le mixage consiste à les intégrer tout en les gardant dans leur milieu d'origine. Le 18 février 2008, Laurent Nkunda déclare que l'intégration des « Banyamulenge » (et autres Tutsi) dans les FARDC devrait se faire désormais par un mixage plutôt qu'un brassage puisqu'ils sont en insécurité en dehors de leur environnement ethnique.

v Ce coup de frein au processus de brassage va amener le ministre de la Défense (Mwando Nsimba) et le chef d'état-major général des FARDC (Didier Etumba) à proposer en 2009 un nouveau plan de réforme (`Plan Mwando-Etumba': 2009-2025) à trois phases. Ce plan, très pragmatique et bien élaboré, étalé sur dix-sept ans (2009-2025), intègre les impératifs du terrain ainsi que les contraintes structurelles et budgétaires du pays. Le `Plan Mwando-Etumba' apporte la valeur ajoutée de placer l'homme - le soldat congolais - au centre de la réforme de l'armée^65(*).

ü La phase à court terme allant de 2009 à 2011 était censée revigorer la réforme de l'armée et permettre la transition vers la deuxième législature post-conflit (2011-2016) avec une armée rajeunie, même si elle n'est pas encore professionnelle.

ü La phase à moyen terme allant de 2012 à 2016 doit être réalisée après évaluation de la première phase mais cela n'a pas été fait. Cette phase vise principalement à finaliser le plan d'implantation des unités conformément à la doctrine adoptée ; réorganiser les systèmes de Commandement et de Soutien ; et optimiser les dispositifs préexistants de défense du territoire (UTer) ainsi que finaliser la constitution des unités de réaction rapide (URR). Sur le plan de la gestion des ressources humaines, il est prévu durant cette phase de programmer le recrutement annuel de 10.000 jeunes pour assurer la relève et maintenir le volume de force retenue à 145.000 militaires actifs, professionnels et projetables. Mais la guerre contre le M23 et le manque de volonté politique vont tout remettre en cause.

ü La phase à long terme s'étalera quant à elle de 2017 à 2025. Elle vise notamment à consolider les acquis de deux premières phases ; achever la refondation des FARDC en poursuivant leur modernisation et mettre sur pied les unités de Défense principales (UDP). Mais à l'allure où évolue la situation sur le terrain, où l'espoir gouvernement congolais repose principalement sur la Brigade d'intervention africaine pour faire le travail à la place des FARDC, il y a de fortes chances que ce plan, pragmatique et bien conçu au demeurant, ne rencontre pas une volonté politique suffisante, comme souvent le cas d'ailleurs, pour être remise sur les rails.

Cependant, sur terrain ces reformes ne sont que dans une phase embryonnaire. Aucune avancée significative et dans ce cas, même la MONUC et la MONUSCO n'ont pas su jouer leur rôle. L'armée et la police congolaises d'une manière générale, ne sont pas arrivées au niveau et au voeu de toutes les résolutions. L'impact de ces reformes au niveau de la sécurité nationale n'est pas encore ressenti ni par la population, ni par les services concernés. Ceci est justifié par l'inefficacité des forces de sécurité face aux différents groupes qui y sévissent. Cette inefficacité structurelle des FARDC met en évidence que, malgré les nombreux engagements des autorités congolaises (y compris au plus haut niveau), une nouvelle loi d'organisation^66(*) et l'appui de nombreux pays depuis plusieurs années, la réforme des FARDC est sans impact sur les problèmes structurels de l'armée, à savoir la discipline et les conditions de vie des soldats.

Les faiblesses et le manque de volonté politique du gouvernement congolais pour la reforme du service de sécurité sont reconnus, mais la MONUSCO devrait au moins motiver et exercer quelques pressions au gouvernement congolais pour que cela se fasse plus vite que possible. La reforme de l'armée demeure le seul moyen de restaurer et de stabiliser la région. Toutes les mesures prises pour la pacification du pays ne visant pas à restructurer et à réformer l'armée nationale, ne seront que des solutions à court terme. La MONUSCO peut tout faire, mais elle doit plutôt former et reformer une véritable et professionnelle armée qui va assumer sa relève au moment du retrait de ses effectifs. Pour nous, la reforme du secteur de sécurité, devrait normalement être la priorité de la MONUSCO plutôt que la protection des civils car une fois réformée, l'armée nationale assurera normalement et effectivement la protection non seulement des civiles mais également du territoire national sans l'appui de la communauté internationale.

2.2. Le mandat de la MONUSCO selon la Résolution 1991(2011)

Le mandat de la MONUSCO sous la Résolution 1991 est essentiellement le même que celui précédemment défini par le Conseil de Sécurité dans sa Résolution 1925 (2010). De manière générale, la MONUSCO a pour mandat d'appuyer le Gouvernement de la RDC, la Commission électorale nationale indépendante et d'autres acteurs clés dans la protection des civils, et ainsi que dans l'organisation et la tenue d'élections nationales, provinciales et locales, le développement et la mise en oeuvre d'une stratégie globale de sécurité nationale, la réduction de la menace que posent la LRA et d'autres groupés armés, et la mise en oeuvre des programmes nationaux de stabilisation et de consolidation de la paix^67(*).

S'agissant de la protection des civils, la Rés 1991 (2011) comporte quelques innovations lorsqu'elle demande à la MONUSCO et à l'Equipe-pays des Nations Unies de collecter des informations, et d'identifier les menaces qui pourraient peser sur la population civile, ainsi que de réunir des données fiables sur toutes violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire.

Ici, les critiques et les défis sont les mêmes que dans le cas précédent.

2.3. Le mandat de la MONUSCO sous la Résolution 2053 (2012)

Selon cette Résolution, les principaux axes du mandat de la MONUSCO concernent notamment la protection des civils, la stabilisation et la consolidation de la paix, l'organisation des élections, la lutte contre l'exploitation et le commerce illicite des ressources naturelles ainsi que la protection de l'enfance.

A la lecture des événements qui ont secoué le pays pendant cette période notamment l'occupation de la ville de Goma par les rebelles du M23 et les violations graves et massives des droits humains par ces mutins aux yeux de cette force, force est de reconnaitre que ce mandat a fait perdre à la MONUSCO toute sa crédibilité et sa confiance envers la population locale. L'intensification de l'insécurité à cause de la création du M23 a rendu ce mandat incapable de bien gérer la situation. Ce qui a créé beaucoup de regrets et de méfiance de la part de la population envers cette force. Beaucoup de congolais se sont demandés à ce stade que fait réellement la MONUSCO à l'est du Congo lorsque les personnes sont tuées, violées et maltraitées à la barbe et au nez de cette Mission qui dispose du plus grand nombre de casque bleu dans le monde ?

Si en théorie, les opérations militaires des FARDC, avec le soutien logistique de la MONUSCO devaient permettre d'éliminer les menaces FDLR et Maï-Maï ; en pratique cependant, elles n'ont exercé qu'une pression temporaire contre un ennemi dont le temps et l'espace jouent en la faveur^68(*).

En bref, dans le domaine de la protection de la population, l'évaluation des activités de la MONUSCO nous donne des résultats plus que décevant à bien des égards. Certains analystes sont allés encore plus loin pour affirmer que « faute d'application réelle de son mandat pour intervenir", les 17.000 soldats de la Mission de l'ONU pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), "regardent et constatent"^69(*) pendant que les différents groupes armés opérant à l'est de la RDC ravagent, violent et tuent la population. Plusieurs réactions à travers le monde ont décrié l'absurdité du mandat de la MONUSCO par rapport à la situation du terrain. Parmi les quelles nous avons celles de Monsieur Laurent Fabious (Ministre des Affaires Etrangères de la France) ainsi que la pétition signée par plusieurs personnalités politiques françaises et internationales (Jacques CHIRAC, ABDOU DIOUF, Valérie Trierwieller, etc) appelant l'ONU à « remplir son mandat ».

2.4. Le mandat de la MONUSCO sous la résolution 2098

Adoptée le 28 Mars 2013, cette résolution autorise à la MONUSCO, à travers sa composante militaire à s'acquitter des taches suivantes : la protection des civils, la neutralisation des groupes armés par la brigade d'intervention, la surveillance de la mise en oeuvre de l'embargo sur les armes et l'appui aux procédures judiciaires nationales et internationales.

En outre, le Conseil de sécurité autorise la MONUSCO, à travers sa composante civile, à contribuer, en coordination avec l'équipe de pays des Nations Unies et en appui aux mécanismes nationaux chargés d'appliquer l'accord-cadre.

Ø Consolidation et Imposition de la paix : double mandat de la MONUSCO

Après une analyse approfondie, nous constatons que la Résolution 2098 confie un double mandat à la MONUSCO. D'une part cette résolution lui confie le mandat de la consolidation de la paix et d'autre part celui de l'imposition de la paix avec la création de la brigade d'intervention rapide.

v Consolidation de la paix selon la Résolution 2098

En réaffirmant les principes fondamentaux du maintien de la paix, y compris le consentement des parties, l'impartialité et le non-recours à la force, sauf en cas de légitime défense ou pour la défense du mandat, et en demandant à la MONUSCO de "tenir pleinement compte de la nécessité de protéger les civils et de limiter les risques", le Conseil de Sécurité fait de cette mission une opération de maintien de la paix qui n'a pas droit de recourir à la force sauf en cas de légitime défense ou pour la défense de son mandat.

De même, lorsque le Conseil de Sécurité invite l'Envoyée spéciale du Secrétaire Général de l'ONU dans la Région des Grands Lacs à conduire un processus politique global ouvert à toutes les parties prenantes en vue de remédier aux causes profondes du conflit; de soutenir, coordonner et évaluer l'application en République démocratique du Congo, des engagements nationaux pris dans l'Accord-cadre, il s'avère que cette résolution vise une résolution de conflits par des procédés politiques et diplomatiques.

Lorsque le Conseil estime que cette brigade a été créé à titre exceptionnel et sans créer de précédents, il veut tout simplement démontrer que l'effectif initial des casques bleus déjà sur terrain (19 815 hommes) n'est pas concerné par les opérations d'imposition de la paix. Ces casques bleus ne sont pas autorisés à ouvrir le feu contre une quelconque partie au conflit sauf en cas de légitime défense. Ils ont pour mandat principal la protection des personnes civiles ainsi que d'autres activités de consolidations de la paix.

v L'imposition de la paix : « brigade d'intervention »

Par la résolution 2098 (2013) le Conseil de sécurité des Nations Unies a approuvé la création d'une force d'intervention rapide en République démocratique du Congo afin de combattre les groupes armés opérant dans l'Est du pays. Selon le Secrétaire Général Adjoint de l'ONU chargé des opérations de maintien de la paix de l'ONU, Hervé Ladsous, elle comptera 3.069 hommes, venus d'Afrique du Sud, de Tanzanie et du Malawi, et sera opérationnelle d'ici juillet^70(*).

Ainsi renforcée, la MONUSCO se voit désormais confier la tâche supplémentaire de "mener des opérations offensives et ciblées", seule ou aux côtés de l'armée congolaise, pour "stopper le développement de tous les groupes armés, (les) neutraliser et les désarmer".

Cette force sera formée de trois bataillons d'infanterie, assistés d'une compagnie d'artillerie et d'une compagnie de reconnaissance et de forces spéciales. Elle aura son quartier général à Goma et sera placée sous le commandement direct du Commandant de la Force de la MONUSCO, laquelle est en conséquence, autorisée, à prendre les mesures nécessaires en matière de protection des civils, neutralisation des groupes armés, surveillance de l'application de l'embargo sur les armes ou d'appui aux procédures judiciaires nationales et internationales.

En bref, c'est cette brigade qui aura exceptionnellement un mandat offensif avec comme mission principale la neutralisation de tous les groupes armés. Cette capacité opérationnelle, qui avait été demandée par les parties prenantes régionales, est nécessaire pour répondre de la manière la plus appropriée à l'environnement conflictuel dans lequel opère la MONUSCO depuis plusieurs années », a expliqué M. Ban dans son rapport du 5 Mars au Conseil de Sécurité. « Chargée de contenir, de neutraliser et de désarmer les groupes armés congolais et étrangers, la brigade d'intervention permettra à la MONUSCO de se concentrer davantage sur les tâches relatives au maintien de la paix », renchérit-il.

De notre part, nous estimons également que la création de cette brigade constitue un tournant décisif et un grand pas dans la pacification de cette région. Mais qu'à cela ne tienne, quelques critiques persistent encore quant à la création et aux résultats escomptés par cette brigade d'intervention.

Ø Quelques observations sur la « brigade d'intervention »

La création par le Conseil de Sécurité de l'ONU de la brigade d'intervention a révélé quelques critiques. Pour Thierry Vircoulon, le directeur pour l'Afrique centrale d'International Crisis Group (ICG), le mandat de cette brigade est "beaucoup trop large". "Le mandat de l'ONU prévoit que cette brigade s'occupe de tous les groupes armés", explique le chercheur, "ce qui ne sera pas possible vu leur grand nombre". "De plus, dans les résolutions de l'ONU, on fait des différents groupes armés, un seul groupe homogène, ce qui n'est pas le cas", note Thierry Vircoulon. Selon lui, l'ONU va devoir "séquencer ses actions". Et de poser cette question : "quelle sera la première cible de la brigade ?". Dans ce cas, la marge de manoeuvre de cette brigade sera un peu très compliquée et même son mandat d'une année reste très insignifiant pour l'atteinte de ses objectifs.

Le doute existe également sur l'efficacité sur terrain d'une brigade composée de 3.000 hommes face à plus de 30 groupes armés installés et éparpillés à l'Est de la RDC. En déployant des forces insuffisantes et donc incapables d'affermir une paix fragile, on suscite des espoirs voués à être déçus dans des populations qui viennent de sortir de la guerre ou sont encore aux prises avec un conflit, et on risque de jeter le discrédit sur le système des Nations Unies tout entier^71(*). Thierry Vircoulon estime à ce stade que "Autant cette brigade de 3.000 homme pourrait montrer son efficacité face à une autre armée constituée", souligne-t-il, "autant on imagine mal cette brigade efficace en situation de guérilla face à des groupes peu structurés, comme les Maï-Maï". En conséquence, la taille réduite de cette Brigade internationale ne lui permettra pas d'étendre son rayon d'action de peur d'élargir ses lignes de combat et les rendre poreuses. Ce qui favoriserait les contre-infiltrations de ses adversaires mieux aguerris dans les combats de type asymétrique et non classique. Il faudrait encore se demander, pourquoi le Conseil de Sécurité n'a pas choisi les contingents de cette brigade parmi l'effectif qui était déjà sur terrain, avec une présomption de maitrise des réalités du terrain, mais a préféré les rechercher ailleurs ? Des contingents qui ne maitrisent pas le terrain et provenant de certains pays « problématiques » pour la sécurité du Congo.

De même, le choix des sites de déploiement de la Brigade, notamment Goma (état-major), Rushuru, Walikale, Masisi, Béni qui ne se trouvent pas à la frontière rwando-congolaise mais bien à l'intérieur du Congo peut faciliter certains renforts et ravitaillement du M23 au départ du Rwanda, malgré la présence des drones^72(*).

Par ailleurs, certaines sources (notamment le Secrétaire Exécutif de la CIRGL) estiment que cette force ne sera qu'une force de dissuasion. Là encore, il ya quelques risques. En mettant la pression sur les groupes armés, certains risquent fort d'être tentés de  déposer les armes en demandant à être réintégrés dans l'armée, ce qui relance les éternelles questions : à quels grades, le risque de l'infiltration de l'armée nationale ainsi que la promotion de l'impunité de certains groupes rebelles. Et de redouter que l'on entre dans un scénario que la République démocratique du Congo a déjà connu avec l'intégration ratée des rebelles du CNDP en 2009.

Dernier risque qu'on peut soulever à ce stade est "les dommages collatéraux sur les populations civiles". Si l'ONU ne prévoit pas des bons mécanismes pour la prise en charge et la protection de la population civile, celle-ci serait la première victime de la reprise des combats, qui seraient plus violents. Les déclarations du M23 après la création de cette brigade peuvent nous aider à projeter les potentielles conséquences de ces interventions sans une bonne prise en compte de la sécurité des civiles.

A cet effet, nous estimons avec le Rapport BRAHIMI qu'il faudrait donc spécifier, dans le mandat de cette opération, si elle est autorisée à employer la force, auquel cas elle devrait être dotée d'effectifs plus nombreux et mieux équipés. Elle serait certes plus coûteuse mais constituerait une menace plus crédible, et donc plus dissuasive, que la présence symbolique et non menaçante qui caractérise les opérations de maintien de la paix classiques. Dans le cas des opérations complexes, comme le cas de la MONUSCO, la taille de la force et sa configuration ne devraient laisser aucun doute dans l'esprit des fauteurs de troubles quant aux intentions de l'Organisation. En outre, ces opérations devraient être dotées de services de renseignements et d'autres moyens qui leur permettraient d'organiser leur défense face à des adversaires violents. »^73(*)

Pour plus de précision sur l'évolution du mandat de la MONUC depuis son déploiement jusqu'à nos jours, le tableau en annexe proposé par le rapport GRIP reprend l'évolution chronologique des mandats de cette force onusienne avec les différentes réalisations face aux grands événements politiques du pays.

* ⁵⁸ Nations Unies, Opérations de maintien de la paix (...), Op.cit, p.98.

* ⁵⁹ Résolution 1925 adoptée par le Conseil de sécurité à sa 6324e séance, le 28 mai 2010.

* ⁶⁰ Rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo, du 12 mai 2011. S/2011/298.

* ⁶¹ Rapport de Crisis Group, L'Est du Congo : pourquoi la stabilisation a échoué, Briefing Afrique N°91, 4 octobre 2012, P.6.

* ⁶² Bangos R., « Suivant Oxfam, un retrait prématuré de la MONUC serait un désastre humanitaire pour le Congo », http://www.grioo.com/blogs/Hobbysnews/index.php (consulté 18 février 2009).

* ⁶³ BRUNO POMMIER, « Le recours à la force pour protéger les civils et l'action humanitaire : le cas libyen et au-delà », in Revue internationale de la Croix-Rouge, Volume 93 Sélection française 2011 / 3, p.172.

* ⁶⁴ http://www.ingeta.com/quand-le-manque-de-volonte-politique-rend-la-reforme-de-larmee-congolaise-quasi-impossible/ consulté le 10 juin 2013.

* ⁶⁵ http://www.ingeta.com/quand-le-manque-de-volonte-politique-rend-la-reforme-de-larmee-congolaise-quasi-impossible/ consulté le 10 juin 2013.

* ⁶⁶ Loi organique no. 11/012 portant organisation et fonctionnement des forces armées, cabinet du chef de l'Etat, 20 août 2011.

* ⁶⁷ MONUSCO (Division de l'information publique), Comprendre le Mandat de la MONUSCO, Résolution 1991 du Conseil de sécurité, Kinshasa, Octobre 2011, p.6.

* ⁶⁸ L'Est du Congo : pourquoi la stabilisation a échoué, Crisis Group Briefing Afrique N°91, 4 octobre 2012, P.6

* ⁶⁹ http://www.lejdd.fr/International/Afrique/Actualite/Chirac-et-Trierweiler-se-mobilisent-pour-le-Kivu-582809

* ⁷⁰ http://www.onewovision.com/actu-rdc/Une-premiere-mondiale-Enfin-une-brigade-d-intervention-voit-le-jour,006b1471125594596113241 consulté le 07 avril 2013 à 15h36.

* ⁷¹ Paragraphe 60 du Rapport Brahimi, op. cit.

* ⁷² http://www.ingeta.com/la-resolution-2098-ou-leffondrement-du-monopole-de-letat-congolais-suite/ consulté le 10 juin 2013.

* ⁷³ Rapport du Groupe d'étude sur les opérations de paix de l'Organisations des Nations Unies, cité sous le nom de « Rapport Brahimi », A/55/305, S/2000/809, 21 août 2000.