Memoire Online - Plaidoyer pour la protection des droits de l'enfant en Haiti

L`Institut du Bien être Social et de Recherche appelé aussi IBESR est un organisme déconcentre technique et administratif du Ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST) selon le décret du 4 Novembre 1983 paru dans le moniteur le 24 Novembre 1983. Cependant il s`avère nécessaire de signaler que la loi du 13 Février 1958 formant les cadres et assurant la coordination des différents services du département du travail et du bien être social en ses dispositions sur l`Institut du Bien Etre Social et de Recherches, publiée dans le moniteur du 4 Mars 1958 comme un outil essentiel pour prouver la préexistence de l`IBESR. D`où l`IBESR peut être considéré comme un organisme d`avant-garde de protection de l`enfant. Il ne faut pas aussi oublier la loi du 12 Septembre 1961 dotant le pays d`un code du travail, en ses disposition sur l`Institut du Bien Etre Social et de Recherches publiée dans le moniteur No 1-D du 19 Octobre 1961, qui a contribué au renforcement institutionnel de l`IBESR. Cette rappelle le rôle de l`institut qui est d`améliorer les conditions de vie de la population sur le triple plan économique, moral et social.

Géré par une Direction générale, le décret du 4 Novembre 1983 fait de l`IBESR le garant de la protection sociale et de la défense sociale. Ses rôles sont multiples :

Améliorer les conditions de vies de la population sur le plan économique et sur le plan social et accorder une attention particulière à l`enfance, à la femme et à la famille.

- Direction de la Défense social qui a pour rôle d`assurer la pérennité de l`ordre social, de lutter contre la prostitution, de créer au bénéfice de l`enfance délinquante des centres appropriés et de faire bénéficier à l`enfance et à la maternité de mesures de protection et de secours.

populations frappées par des catastrophes naturelles, examiner toutes les requêtes présentées pour l`adoption et remplir les formalité nécessaires, conseiller les institutions sociales privées ou publiques à propos des besoins réels des milieux réels qu`elles servent.

L`IBESR dont son rôle est de porter assistance à toutes les couches vulnérables de la population a une mission à la fois préventive, curative et promotionnelle.

En matière de protection directe de d`enfant l`IBESR a trois services spécifiques :

- la section d`inspection qui est chargé de contrôler les publications destinées aux enfants, les projections cinématographies, les spectacles, les théâtres et les lieux publics fréquentés par les jeunes. Remplir les fonctions d`agents de la police sociale.

- La section des loisirs qui est chargé du programme des loisirs physiques, spirituels et intellectuels.

- La section de la réhabilitation psychosociale qui a pour tache de prendre soin des cas de troubles de conduite simple, de servir de

guide pour l`évaluation, l`orientation et la réhabilitation des jeunes dans leurs rapports avec le milieu social.

- La section des centres de rééducation qui réclame dans la juridiction de chaque tribunal pour enfant, selon les besoins et les disponibilités budgétaires, des centres d`accueil pour enfants dont leur rôle est définit dans le même article (Art 144)

A coté de ces services il est crée un centre d`appel d`urgence fonctionnant tous les jours et aux heures ouvrables au : 133 et 511. Avec un responsable et des opérateurs formés en la matière, le centre reçoit des appels de partout identifiant des cas de vulnérabilité. Selon les chiffres de Juillet 2012 à Février 2013 le centre a reçu plus de 27 000 appels et les suivis ont été faits aux sections concernées.

Le Centre de Rééducation des Mineurs en Conflit avec la Loi - CERMICOL a été crée par une décision de la Direction de l`Administration Pénitentiaire - DAP. Comme son nom l`indique, son rôle est de rééduquer les enfants en conflit avec la loi mais il accueille seulement les mineurs masculins c`est-à-dire les petits garçons. C`est un espace carcéral certes mais doté d`une école et d`activités socioculturelles et sportives.

Le CERMICOL a une compétence territoriale nationale et il est gérer par un Directeur ou Responsable en chef, un chef des opérations, un chef de poste et des agents. Le centre contient aussi un personnel médical, autres personnels en matière d`assistance psychologique et légale.

Selon les chiffres du centre une grande partie des mineurs détenus sont accusés de viols, d`autres pour vol suivi de rare cas de voies de faits, de meurtre, d`assassinat et d`incendie. Le CERMICOL travaille étroitement avec l`autre organisme public faisant partie de la chaine de protection particulièrement avec le tribunal pour enfant dans le cadre de la procédure judicaire.

Contrairement aux petits garçons, les filles en conflits avec la loi sont incarcérées à la prison civile de Pétion Ville qui reçoit à la fois les femmes et les filles.

Les actes dont les filles sont reprochées sont souvent l`association de malfaiteurs et enlèvement, le vol, parfois le viol, l`empoisonnement, l`infanticide et l`incendie.

Des services socioéducatifs et culturels sont souvent offerts aux mineurs de cette prison, dont une école et un centre professionnel dans le but de garantir un apprentissage pendant l`incarcération.

La loi du 16 juillet 1952 avait institué dans chaque Tribunal Civil, une section de la jeunesse délinquante pour connaître des infractions commises par les mineurs n`ayant pas atteint la majorité pénale. La loi du 7 septembre 1961 et le décret du 20 novembre de la même année portèrent création d`un Tribunal pour enfants dans la juridiction de chaque Cour d`Appel et, réglementent les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité pénale du mineur en modifiant les articles 50, 51 et 52 du code pénal et ont, du même coup, précisé les règles de fonctionnement du Tribunal pour enfants. Le Doyen du Tribunal Civil en est le président.

La compétence de siège est fixée à un juge pour enfants avec l`assistance d`un ministère public et d`un greffier. Ainsi, le législateur de 1961 a enlevé aux Tribunaux répressifs ordinaires la faculté de connaître des affaires concernant les mineurs.

Désormais, Les mineurs appréhendés à raison d`un crime, d`un délit ou d`une contravention sont justiciables de la Cour d`Assises des mineurs, du Tribunal pour Enfants ou du Tribunal de simple police siégeant en audience spéciale.

Lorsque le mineur de 16 ans est impliqué dans une affaire conjointement avec un ou plusieurs majeurs, le ministère public et le juge d`instruction attachés à la juridiction de droit commun ont la faculté de procéder aux actes urgents de poursuites et d`information, à charge par eux d`en donner avis sans tarder au ministère public près le tribunal pour enfants et de se dessaisir de l`affaire à bref délai.

Au cas où le ministère public près les tribunaux répressifs ordinaires entreprend des poursuites contre les majeurs, soit en vertu de la procédure de flagrant délit soit par voie de citation directe, obligation lui est faite, sous peine de prise à partie, de constituer un dossier spécial

concernant les mineurs et de le transmettre, selon le cas, au ministère public près le Tribunal pour enfants ou près la Cour d`Assises des mineurs.

C`est un juge du Tribunal de Première Instance délégué à cette fonction. Le Juge des enfants saisi par une requête introductive peut décerner tous les mandats utiles et faire diligenter une enquête sur la situation matérielle et morale de la famille et du mineur, ainsi qu`un examen médical. Il peut placer le mineur à titre provisoire dans un centre d`accueil ou un centre professionnel.

Une fois son instruction terminée, il communique le dossier au ministère public et au vu des réquisitions de ce dernier, il peut soit :

Aucune poursuite ne peut être exercée en matière de crime contre un mineur de 16 ans sans information préalable suivie d`une ordonnance de renvoi devant la juridiction de jugement (art. 5

alinéa 1er , Loi de 1961). Toutes les fois que le mineur a des coauteurs ou complices majeurs, ces derniers, en cas de poursuite correctionnelle, seront renvoyés devant la juridiction compétente, conformément aux règles de droit commun, la cause concernant le mineur sera disjointe pour être jugée devant le Tribunal pour enfants ou la cour d`assises des mineurs suivant le cas.

Le Juge des enfants ne peut prononcer que des mesures de protection à l`égard du mineur de 11 ans reconnu coupable de crime ou de délit (décret 20 nov.1961).

Sont compétents le Tribunal pour enfants, la Cour d`assises des mineurs et le Tribunal de simple police du lieu de l`infraction, de la résidence du jeune délinquant ou de ses parents ou tuteur, du lieu où le mineur aura été trouvé ou du lieu où il a été placé soit à titre provisoire soit à titre définitif (art. 5, loi du 07 septembre 1961).

Le tribunal de simple police (Justice de Paix) est compétent pour juger des contraventions commises par les mineurs de 13 ans et de moins de 16 ans. Ce tribunal ne peut prononcer qu`une admonestation ou une peine d`amende, cette dernière peine étant exclue pour le mineur de 13 ans. Si le juge de paix estime nécessaire la mise en place d`une mesure éducative, il doit

transmettre le dossier au Juge des enfants compétent. L`appel de la sentence de simple police est porté devant le Tribunal pour enfants.

Mesures de protections pouvant être prises en faveur du mineur par les juridictions pénales L`article 50 du code pénal pose le principe de l`irresponsabilité pénale absolue du mineur de moins de 13 ans. Ce texte ne dispose que pour les enfants âgés de plus de 13 ans et de moins de 16 ans, reconnus coupables d`une infraction quelconque, pour lesquels doivent prioritairement être prononcées des mesures éducatives suivantes :

- Remis à parents, à son tuteur, à la personne qui en avait la garde ou à une personne digne de confiance ;

- Placement à un centre d`accueil ou toute autre Institution d`Éducation Corrective, à l`effet d`y recevoir une formation morale, civique et professionnelle ;

La Brigarde de portection des Mineurs est une unité de la Direction Centrale de la Police Judiciaire, de la Police nationale, créée en Mai 2003 opérant selon les normes de la CIDE, de la constitution haitienne en viguer, la loi du 7 Septenbre 1961 et une Directive interne de la Police Nationale d'Haiti.

Prévention : la Bpm a pour mission de prévenir les crimes et délits contre les enfants et aussi les actes délictueux des enfants dans la société. Elle est là pour enquêter sur tout comportement juger dangereux pouvant nuire à l`ordre social.

Protection : la Bpm a aussi pour mission de protéger le mineur en conflit avec la loi de concert avec les autres organismes étatiques administratifs ou légaux. Elle surveille si les mineurs accusé ou jugé coupable d`un crime ou d`un délit est traité en tant que tel. Elle

protège les mineurs victimes d`abus, de viol ou de maltraitance quelconque et les mineurs sous le joug de la violence domestique.

Répression : la brigade a aussi une mission de répression des crimes et délits contre les enfants.

La Brigade de Protection des Mineurs intervient dans les différents cas : de violation de droit de l`enfant comme la maltraitance, l`abus et le viol, aussi dans le cas où un mineur est accusé d`une contravention quelconque. La BPM fait son intervention soit après avoir reçu un appel d`un particulier ou d`une institution, soit après un constat direct par l`un de ces agents.

La BPM met à la disposition du grand public tous les numéros des différents agents évoluant dans les divers niveaux dans la chaine de protection. Cependant un SOS a été conçu dans le but de garder un contact direct avec la population et aussi les enfants victimes. Ce numéro 188 est dont à la portée de tous les haïtiens voulant dénoncer un acte quelconque barbare posé à l`égard d`un enfant.

Le Fonds des Nations unies pour l'enfance (abrégé en UNICEF ou Unicef pour United Nations International Children's Emergency Fund en anglais, soit « Fonds international d'urgence des Nations unies pour l'enfance ») est une agence de l'ONU consacrée à l'amélioration et à la promotion de la condition des enfants. Lors de sa création le 11 décembre 1946 à New York, son nom était originellement United Nations International Children's Emergency Fund, dont elle a conservé l'acronyme. Elle a activement participé à la rédaction, la conception et la promotion de la convention relative aux droits de l'enfant (CIDE), adoptée lors du sommet de New York le 20 novembre 1989.

? l'éducation des filles : Selon l'UNICEF, l'éducation est un outil qui a prouvé son efficacité sur l'amélioration des conditions de vie de tous, et donc des enfants. L'éducation des jeunes femmes a des effets spectaculaires sur les générations présentes et futures, notamment dans certains domaines d'action de l'organisation : la mortalité infantile, la place de l'enfant dans la famille, la vaccination et la protection de l'enfance.

n.b. Entre 2002 et 2005, l'UNICEF a décidé d'accélérer l'intégration scolaire des filles dans 25 pays-cible.

? la vaccination et la lutte contre le SIDA : Selon l'UNICEF, la vaccination a des effets importants sur l'amélioration de la santé dans le monde lors des 20

Les autres priorités traitent de la place de l'enfant dans la famille, de la pratique sportive, etc.

dernières années. Les programmes de vaccination permettent en outre d'autres interventions telles que la distribution de compléments nutritifs, les traitements contre les maladies véhiculées par les moustiques. C'est l'addition de ces interventions qui rend particulièrement efficace, selon l'UNICEF, ces programmes.

? la protection de l'enfance : Chaque jour, des enfants sont enrôlés de force comme soldats, travailleurs ou serviteurs. D'autres sont prostitués. Ces enfants, en plus de subir des violences physiques et/ou sexuelles et d'être exploités, sont les moins éduqués, en plus mauvaise santé et les plus pauvres. L'UNICEF appuie par ailleurs la mise en place des actions allant de la défense des enfants à la démobilisation des enfants soldats. La protection des enfants et des femmes embrasse également la question des OEV (Orphelins et enfants vulnérables) tout autant que la thématique cardinale de l'enregistrement des enfants. Sans acte de naissance, aucune pièce d'identité ne sera délivrée à l'enfant, c'est alors l'accès de ce dernier à l'ensemble des services sociaux de base qui lui sera refusé.

? la santé des nouveau-nés : L'UNICEF travaille sur des programmes globaux, en fonction des principes suivants :

La prévention et le traitement en matière de santé, en particulier la vaccination, la nutrition, la qualité de l'eau en direction des enfants, mais aussi ceux qui en ont la charge et toutes leurs communautés ; les naissances doivent être déclarées. Les enfants doivent être protégés des sévices, recevoir de l'amour, vivre dans un environnement psychosocial protecteur et recevoir une première éducation ; les femmes et les filles doivent avoir une bonne nutrition, une protection pour la santé, une éducation (notamment en ce qui concerne les risques pour elles et leurs enfants), un soutien familial, et leurs droits doivent être respectés. La bonne santé et la survie des mères a des conséquences directes sur la survie et la bonne santé de leurs enfants.

En Haïti, l`UNICEF intervient dans les domaines de l`éducation, de la protection de l l`enfant, de la nutrition, de la santé et de l`eau et d`assainissement.

Selon Unicef Aujourd`hui, le système éducatif haïtien accueille environ 2 700 000 élèves dans près de 17 000 écoles. Le taux net de scolarisation se situe à environ 60%. Les filles fréquentent moins l`école que les garçons 49% des filles contre 51% pour les garçons. Le manque de ressources, tant au niveau des ménages qu`au niveau de l`Etat, mêlé à une instabilité sociopolitique est l`un des principaux facteurs qui affectent le système éducatif haïtien. La pauvreté et la marginalisation font qu`un grand nombre d`enfants et d`adolescents haïtiens ne peuvent jouir de leur droit à l`éducation. Les enfants qui vivent en milieu rural sont les plus touchés. D`où la compromissions de l`objectif de l`Etat « éducation pour tous EPT de 2015.

L`intervention de l'UNICEF en Haïti vise à atteindre les cibles de l`Education pour tous (EPT) dans le cadre fixé pour 2015 par les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Les actions de l`UNICEF sont fondées sur des interventions conformes aux priorités, objectifs et stratégies fixés par l`État haïtien : le renforcement de la gouvernance et des capacités nationales, l`accroissement du nombre des écoles publiques, la gratuité de la scolarité, l`augmentation de la participation de l`État dans le financement de l`éducation.

? à renforcer les capacités du Ministère : L`UNICEF offre un appui à plusieurs niveaux visant à renforcer les capacités du ministère de l`Education nationale et de la Formation professionnelle à offrir une éducation aux enfants.

? à mener des interventions adaptées aux réalités sociales : Concentration initiale des efforts sur les deux premiers cycles de l`éducation fondamentale.

? Le droit à l`éducation pour tous : L`UNICEF appuie prioritairement le secteur public de l`éducation afin d`élargir une offre scolaire à la portée des plus démunis et des plus vulnérables.

? L`augmentation du budget de l`Education : L`Etat, est le premier responsable de l`accomplissement du droit à l`éducation. Il doit augmenter sa participation financière au maximum de ses possibilités pour élargir et améliorer l`accès et la qualité de l`éducation.

Le poids très important des jeunes dans la population totale haïtienne (54% ont moins de 18 ans et 12% moins de 5 ans) est responsable de l`indice de dépendance démographique très élevé du pays. Cela se traduit par une diminution importante de la capacité des familles à prendre en charge leurs enfants. De nombreuses familles sont amenées à mettre leurs enfants au travail, parfois même dès leur très jeune âge, au lieu de les envoyer à l`école. D`autres enfants sont placés dans les centres d'accueil, ou en domesticité dans des familles où ils travailleront dans des conditions proches de l`esclavage. Mais il n`y a pas de travail pour tous, un nombre croissant d`adolescents se trouve en même temps sans école et sans travail, dans une situation de marginalité accrue. Les enfants domestiques sont souvent victimes d`abus et sont démunis de leurs droits fondamentaux comme le droit à l`unité familiale, à l`éducation, à la santé et aux loisirs. La vulnérabilité de ces derniers est exacerbée par un accroissement important du nombre des orphelins à la suite du décès de leurs parents causé par le SIDA.

Les interventions de l`UNICEF visent à instaurer un environnement protecteur pour prévenir et combattre les violences et l`exploitation des enfants, et leur assurer soins et accompagnement en vue de leur réinsertion.

L`UNICEF promeut la protection des enfants vulnérables à travers le plaidoyer continu auprès du gouvernement haïtien. Dans le cadre du programme de renforcement des capacités gouvernementales, il a soutenu la conception du Plan national de protection qui sera le premier cadre de référence pour l`harmonisation de toutes les interventions en faveur des enfants les plus vulnérables d`Haïti.

L`UNICEF offre également un appui technique aux institutions étatiques impliquées dans les services de protection des enfants, telles que le ministère des Affaires sociales et du Travail (MAST), l`Institut du bien-être social et de la recherche (IBESR), la police et les autorités judiciaires. Des formations sont organisées régulièrement pour les agents et cadres des institutions étatiques et ONG, afin de les sensibiliser aux différentes problématiques de la protection de l`enfance.

Les différents groupes d`enfants ci-dessous sont victimes de violences, d`abus et/ou d`exploitation. Ils sont démunis de leurs droits fondamentaux et souvent séparés de leurs familles. Beaucoup d`entre eux souffrent de stigmatisation et sont rejetés par leurs communautés.

En partenariat avec des organisations publiques, privées et communautaires, l`UNICEF offre

un appui à l`accompagnement et à la réinsertion de ces enfants pour répondre ainsi à leurs

besoins spéciaux. Les activités sont menées de manière à sensibiliser et engager les communautés et les jeunes, afin d`assurer un environnement plus protecteur et une réinsertion durable.

Comment intervient l'Unicef sur la question des enfants en conflit avec la loi ?

Les enfants en conflit avec la loi représentent une catégorie d`enfants vulnérables toute particulière : la majorité d`entre eux viennent de familles socio économiquement faibles, souvent marquées par la délinquance, l'alcool, la drogue, la violence, les problèmes de santé, etc. Ces familles sont donc incapables de répondre aux besoins primaires et affectifs de leurs enfants.

Un grand nombre des 200 enfants actuellement mis en détention, sont issus de milieux défavorisés. 94% d`entre eux n`ont pas été jugés. Leurs conditions de détention ne respectent pas les règles minima de protection des personnes privées de liberté : par exemple la séparation des enfants des adultes, le regroupement par gravité des infractions, l`exiguïté des cellules ou la surpopulation carcérale (131 garçons pour une capacité de seulement 72 sont en détention à la prison civile pour mineurs de Delmas 33). Ceci constitue, au regard de la constitution haïtienne et des instruments internationaux comme le pacte international relatif aux droits civils et politiques, et la Convention relative aux droits de l'enfant, une violation flagrante des droits de la personne.

L`UNICEF, avec les différents acteurs : ministère de la Justice, Institut du bien être social et de la recherche, Brigade de protection des mineurs, juges, Office de la protection du citoyen, Administration pénitentiaire, ONG des Droits de l`homme et MINUSTAH (Mission des Nations unies pour la stabilisation en Haïti), intervient à plusieurs niveaux dans le domaine des enfants en conflit avec la loi pour :

? offrir un accompagnement aux enfants en détention, en partenariat avec l`Institut du bien être social et de la recherche (IBESR).

? permettre un suivi psychosocial en vue de faciliter les décisions du juge pour enfant, conformément à la loi. Ce travail est le fruit d`une collaboration entre l`UNICEF, l`université d`Etat, les travailleurs sociaux et des psychologues. Ils ont assuré :

? Santé et nutrition, couvert par les ONG Aide médicale internationale (AMI) et GESKIO.

- des causeries, psychodrames, sociodrames et autres activités psychosociales dans les centres carcéraux.

- L`élaboration des rapports sociaux et psychologiques soumis aux juges pour enfant.

? l`initiation d`un projet d`assistance juridique aux enfants en détention et l`organisation de formations sur les droits et la protection de l`enfant à l`intention des agents pénitentiaires, des cadres de l`IBESR et des acteurs judiciaires.

? qu`il harmonise la législation locale avec les normes internationales, en mettant en place des politiques publiques cohérentes qui garantissent et respectent les droits et la dignité de l`enfant ;

? promeuve des mécanismes de contrôle et de suivi qui priorisent la réadaptation et la réinsertion de ces enfants dans leur communauté respective.

2000 jeunes haïtiens, enfants des rues. C`est un chiffre terrible qui n'a malheureusement pas baissé en 15 ans. Ces enfants défavorisés et vulnérables sont affectés par la violence, la sous-alimentation, la consommation de drogue et par les maladies sexuellement transmissibles, particulièrement le VIH/SIDA. Ils essayent le plus souvent de survivre en se prostituant ou en exerçant d'autres petits boulots.

Concernant la prise en charge proprement dite des enfants vulnérables, trois axes ont été priorisés :

L`UNICEF, en partenariat avec des organisations locales, offre un appui aux enfants domestiques en facilitant leur accès aux soins de base et en sensibilisant leurs familles

? Education : scolarisation, alphabétisation, apprentissage d`un métier, activités psychosociales pris en charge par des foyers comme Lakay/Lakou.

? Réinsertion : familiale, socioprofessionnelle, communautaire, ainsi qu`un suivi à la réinsertion pris en charge par les centres et foyer d`accueil de l`IBESR.

Les institutions interviennent de manières complémentaires et se regroupent en réseaux d`échange et d`intervention (RITER) afin de partager les expériences et de renforcer les réponses adressées aux enfants des rues. L`UNICEF qui appuie ces réseaux d`institutions, traduit ainsi son souci d`apporter une réponse globale et structurante au problème qui légitime l`approche de droit (l`enfant est considéré comme sujet et non comme un misérable ou un délinquant qui fait pitié), et prenne en compte l`intérêt supérieur de l`enfant, ses véritables besoins, et sa participation tout au long du processus d`élaboration de son projet de vie.

Les enfants domestiques, plus connus sous le nom de restaveks" (ce qui signifie reste avec" en Créole) sont des enfants qui vivent dans des familles d`accueil, séparés de leurs parents biologiques, et sans pouvoir jouir de leurs droits fondamentaux comme l`éducation et la santé. Employés à de lourdes tâches domestiques, sans recevoir la moindre rémunération, ils sont le plus souvent victimes d`exploitation.

La loi haïtienne interdit le service domestique pour les enfants de moins de 12 ans et le réglemente strictement pour les enfants âgés entre 12 et 15 ans. Ces textes ne sont pas appliqués. Une étude récente, a estimé que plus de 120 000 enfants, soit 3% des enfants âgés entre 5 et 14 ans, sont des enfants domestiques ( ces chiffres sont avancés par Unicef et sont loin des autres chiffres qui touchent parfois 300 000 enfants). Parce qu`ils n`ont généralement que peu ou pas de contact avec des structures formelles comme les écoles, les centres de soin, ou les organisations confessionnelles, il est difficile d`atteindre ces enfants domestiques et leur nombre est probablement sous estimé.

d`accueil et biologiques. L`UNICEF promeut également la réunification familiale et la mise en place de structures à base communautaire.

La sensibilisation, la mobilisation sociale et le renforcement des capacités des acteurs impliqués constituent également un volet important de ce programme. L`UNICEF participe activement à l`amélioration de la coordination de leurs interventions. L`UNICEF encourage les organisations à mener des activités conjointes de plaidoyer et de mobilisations sociale, afin d`augmenter l`impact de leurs interventions et mieux impliquer l`Etat. La meilleure coordination des réseaux d`organisation permet également de mieux former les acteurs impliqués et d`atteindre une meilleure harmonisation de leurs interventions.

En Haïti, le niveau de malnutrition est l'un des facteurs augmentant considérablement le risque de mourir avant l`âge de cinq ans.

Les enfants affectés par la malnutrition sont plus exposés aux maladies et ils ont besoin d`un temps de récupération beaucoup plus long. Chez les enfants de 0 à trois ans, La malnutrition est également responsable du mauvais développement du cerveau, ce qui plus tard aura des conséquences importantes sur leurs capacités d`apprentissage. Dans les pays comme Haïti où la malnutrition a une forte prévalence, cela peut avoir des conséquences à

long terme sur le développement social et la croissance économique, en perpétuant le cercle vicieux de la pauvreté, de la malnutrition et du sous développement.

On estime que la malnutrition chronique qui sévit actuellement dans le pays est de 24%. Le manque de micronutriments tels que la Vitamine A, le zinc et l'iode provoquent des retards de croissance, parfois irréversibles et transforment une situation de malnutrition en urgence silencieuse et invisible dont la persistance a des conséquences profondes et redoutables sur les enfants et au-delà sur la société haïtienne.

L'UNICEF et le ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP) travaillent ensemble à la mise en oeuvre d`une stratégie intégrale, allant depuis le traitement et la récupération des enfants sévèrement mal nourris, jusqu'à la distribution de Vitamine À à un niveau national pour les enfants âgés de moins de cinq ans et les femmes allaitantes. Le déparasitage et la promotion de l'allaitement maternel sont deux autres composantes clés de la stratégie de l'UNICEF en Haïti. Des défis restent à relever comme la généralisation de la consommation de sel iodé qui plafonne actuellement à moins de 3 % de la population seulement :

L`UNICEF, à travers différentes institutions publiques et privées, fournit un traitement thérapeutique aux enfants souffrant de malnutrition sévère et modérée. L`appui à la récupération nutritionnelle et à la prévention de la malnutrition est renforcé par des activités de sécurité alimentaire. L`UNICEF fait aussi la promotion de l'éducation nutritionnelle au niveau communautaire.

L'insuffisance en micronutriments (vitamines, sels minéraux et oligo-éléments) est aussi connue comme « la faim cachée » ou malnutrition invisible. L`UNICEF qui coopère avec le ministère de la Santé publique et de la Population, travaille pour réduire ces insuffisances

en distribuant au niveau national des capsules de Vitamine À pour les femmes allaitantes et les enfants âgés de moins de 5 ans.

L`UNICEF fait la promotion et souligne les bénéfices de l'allaitement maternel exclusif. Les enfants qui sont exclusivement nourris au sein durant les six premiers mois de la vie sont mieux nourris que ceux qui ont un allaitement artificiel ou mixte. Les défenses naturelles contenues dans le lait maternel stimulent le système immunitaire de l'enfant allaitant. L'allaitement est également un moment d'échanges privilégié entre la mère et son enfant qui renforce les liens affectifs.

Sur la nutrition en Haïti

Taux de malnutrition aigüe 9%.

Taux de malnutrition chronique 24%.

Taux de malnutrition sévère2%

Seuls 3% des ménages en Haïti consomment du

sel iodé.

% des moins de 5 ans souffrant :

d'insuffisance pondérale 17% de retard de croissance 23%

A travers son programme de Santé et Nutrition, l`UNICEF contribue à l`augmentation, l`accès et à l`utilisation des services de santé de base. Cette contribution se matérialise en collaboration

avec son partenaire principal, le ministère de la Santé publique et de la Population (MSPP) et aussi à travers d`autres institutions non gouvernementales.

Quatre grands axes constituent ce programme qui vise à réduire le taux de mortalité infantile et maternelle, l`ampleur des troubles liés aux carences nutritionnelles, la séroprévalence du VIH/SIDA chez les jeunes et de sa transmission de la mère à l`enfant.

? La santé infantile : vaccination et Prise en charge intégrée des maladies de l`enfance (PCIME), sur l`ensemble du pays.

? La Maternité sans risques : cette initiative est mise en oeuvre de façon conjointe avec Le Fonds des Nations unies pour la population (UNFPA) au niveau de trois des dix départements Sanitaires : l`Artibonite, le Nord et le Nord Ouest.

Prévention du SIDA chez les jeunes, prise en charge des enfants infectés et affectés et la prévention de la transmission de la mère à l`enfant (PTME). Ces activités sont principalement mises en oeuvre par des organisations spécialisées qui travaillent avec le ministère de la Santé (MSPP) dans tout le pays, et a travers des institutions de santé publiques et privées.

Promotion de l`allaitement maternel, prise en charge des cas de malnutrition aigue et chronique, promotion des micronutriments essentiels pour le développement de l`enfant : fer, iode, vitamine A etc.

Haïti est la nation la plus pauvre de l`hémisphère occidental. Les Objectifs du Millénaire pour le développement, fixés par l`ONU, représentent une série de priorités collectives pour la paix et la sécurité, le développement, la réduction de la pauvreté, l`environnement et les droits de l`homme, à atteindre d`ici à 2015. Les situations d`urgence ne sont pas exceptionnelles en Haïti et peuvent être provoquées lors de désastres de peu d`importance, mais aux conséquences graves, comme les inondations fréquentes pendant la saison cyclonique.

Grâce à la mise en place d`un plan de prévention des urgences, établi en partenariat avec le gouvernement, les ONG, les agences de l`ONU et d`autres institutions internationales présentes en Haïti, l'UNICEF peut désormais réagir rapidement aux situations d`urgence lorsqu`elles se présentent.

L`Organisation internationale pour les migrations (OIM), est une agence intergouvernementale basée à Genève mais qui se situe en dehors du système des Nations unies. Elle est issue du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes, créée en 1951 pour aider la réinstallation des personnes exilées de la Seconde Guerre mondiale.

L'OIM pose le principe selon lequel les migrations s'effectuant en bon ordre et dans le

respect de la dignité humaine sont bénéfiques pour les migrants et la société.

En tant que principale organisation internationale dans le domaine de la migration, l'OIM

? contribuer à relever concrètement les défis croissants que pose la gestion des flux

? promouvoir le développement économique et social à travers les migrations, et

12. Appuyer les efforts des Etats dans le domaine de la migration de main-d`oeuvre, notamment en ce qui concerne les mouvements de courte durée, et d`autres types de migration circulaire.

L'approche globale de l'OIM face à la traite des personnes s'inscrit dans le cadre de la gestion des migrations. Les activités très variées de l'Organisation sont mises en oeuvre en partenariat avec les institutions gouvernementales, les ONG et les organisations internationales. L'approche s'appuie sur trois principes régissant toutes les activités de lutte contre la traite:

? La viabilité, grâce au renforcement des capacités institutionnelles des gouvernements et de la société civile

Lutter contre toutes les formes d'exploitation des migrants, en particulier les violations graves des droits de l'homme dont souffrent les victimes de la traite.

Grâce à notre engagement et à notre présence dans le monde entier, nous renforçons les capacités de nos partenaires au sein des gouvernements et de la société civile, et mettons au point des normes opérationnelles devant permettre d'atteindre des résultats durables, susceptibles:

? d'offrir une protection aux femmes, aux hommes et aux enfants des deux sexes victimes de la traite, en veillant à les rendre autonomes

? de susciter une prise de conscience accrue et d'oeuvrer à une meilleure compréhension du problème

Plaidoyer pour la protection des droits de l'enfant en Haiti

Chapitre IV.

IV-1-1. Les organismes étatiques haïtiens