Conclusion générale
« Plaidoyer pour la protection des droits de
l'enfant en Haiti » est un exposé technique et
scientifique sur la situation générale des enfants en Haiti et
comment l`Etat traite cette question avec légèreté. Nous
avons essayé de faire une comparaison avec celle de l`Afrique et
d`autres pays. Ils sont nombreux les enfants d`Haiti qui sont en danger et
exposés socialement, physiquement, sexuellement et moralement.
L`Etat haitien a toujours essayé de résoudre ce
problème en aval par la répression systématique des
délinquants, la création de certaines lois, le tribunal pour
enfant et même exagérément des prisons pour enfants
couramment appelées centre de réeducation sans avoir un minimum
de structure pouvant permettre à l`enfant de bénéficier
d`un traitement adéquat pouvant faciliter sa réinsetion
sociale.
On doit tout d`abord comprendre que le délinquant est
celui qui est mal inséré socialement et qui n`a pas pu avoir
à la base une bonne éducation. Cette situation l`expose à
un véritable désaroi moral qu`il n`a pas pu maitriser et il est
devenu un danger pour la société. L`Etat a donc pour tâche
de le rééduquer et le réinsérer dans la
société.
La famille devient un outil ou une structure
privilégiée pour faire face à cette situation dansgereuse.
C`est dans la famille que l`homme fait ses premiers apprentissages des vertus
morales et sociales. L`homme est profondément marqué par son
éducation première qui est bien ancrée dans sa conscience
et le marquera plus que les deux autres qui sont l`éducation scolaire ou
instruction et l`ensemble des expériences ou les fréquentations
faites dans la vie. Mais l`éducation familiale ou éducation
première a toujours prédominé.
La Convention Internationale des Droits de l`Enfants (CIDE)
adoptée par l`Assemblée générale des Nations Unies
le 20 Novembre 1989, ratifiée par Haiti en 1995, pose les principes
fondamentaux du respect des droits de l`enfant et les éléments
essentiels à sa personne. Comme tout individu, l`enfant a droit à
la vie, à la santé, à la sécurité, au
loisir, à la liberté etc.... Qu`il soit en Haiti ou à
l`étranger, la question des droits de l`enfant reste un sujet universel
de débat social, psychologique et juridique. Aujourd`hui, quelle est la
position d`Haiti en matière des droits de l`enfant à l`echelle
mondiale par rapport à l`occident et aux autres pays du Sud ?
106
Cependant, en toute vraissemblance, la situation semble
n`être pas trop claire quant à la
condition de vie des petits enfants et aux adolescents
haitiens. Le défi à relever est toujours grand, plus de vingt ans
après la ratification de cette Convention. Les mécanismes publics
de protection des droits de l`enfant sont jusque là faibles. Les lois
sont en majeure partie désuettes, les garanties constitutionnelles ne
sont pas pleinement accordées. Les interventions des organismes
internationaux et non gouvernementaux essaient d`atténuer les
difficultés mais sans pouvoir les résoudre.
Port-au-Prince, la capitale d`Haiti constitue le plus grand
centre de la délinquance
juvénile où il y a une explosion
démographique, passant de 500 000 à 2 000 000 habitants pendant
ces trente dernières années, n`a pas les structures
adéquates pour faire face à cette nouvelle réalité
qui constitue une menace pour la paix, la sécurité publique et
n`a pas aussi une police municipale et une gendarmerie à l`instar de
Paris pour combattre la grande délinquance. Il en résulte un
degré de tolérance et de permissivité grave qui permet de
prendre l`anormal pour le normal et le normal pour l`anormal puisque certaines
infractions mettant en préril l`avenir des enfants n`ont jamais
été combattues vigoureusement.
Vu que certaines familles vivent dans la pauvreté
extrême, elles perdent leur autorité
morale sur leurs enfants qui se trouvent dans l`obligation de
quémander dans les rues pour assurer le primum vivere. L`intervention de
l`Etat s`avère donc indispensable pour soulager ces familles
nécessiteuses en proie à la misère et au chômage
chronique qui sape l`éducation à la base au mépris des
prescrits de la constitution. On doit aussi tenir compte des enfants en
domesticité et des orphelins dont l`Etat doit nécessairement
encadrer en vue de récupérer certains talents pour le bien et
l`avenir de la société haitienne.
La Convention Internationale de 1989 sur la protection des
droits de l`enfant ratifiée en 1995 et celle contre la torture demeurent
jusqu`à aujourd`hui fictives et inappliquées en Haiti. L`enfant
haitien continue à être victime des abus et violations de toutes
sortes malgré les garanties que lui offre la constitution et ces dites
conventions.
Les organismes de protection en Haiti tels que le Bien
être social, la Brigade de
Protection des Mineurs (BPM), le Centre de Réeducation
des Mineurs en Confit avec la Loi (CERMICOL) ne remplissent pas efficacement
leur rôle et ne concertent pas leurs efforts dans le but de
protéger l`enfance en difficulté et ne se font seulement
remarquer qu`à Port-au-Prince comme si cette dernière
représente tout le pays.
Recommandations
107
L`Etat haitien doit régulariser le fonctionnement des
ONGs. des crèches et orphelinats fonctionnant à travers le pays,
prendre de nouvelles mesures pour les rendre aptes à mieux servir la
collectivité. Leur présence est dû à la faiblesse
des institutions étatiques qui n`ont pu jouer valablement leur
rôle, au point que dans les pays développés, on ne remarque
même pas leur présence face au fonctionnement des grands
programmes sociaux que l`Etat assure aux populations vulnérables.
L`injustice criante, l`insouciance et la mauvaise répartition des
richesses par les gouvernements successifs sont à la base des
disparités économiques graves que connait Haiti de nos jours et
encouragent l`implantation de certaines institutions non gouvernementales
susceptibles de combler un vide dans la santé, l`éducation,
l`environnement, les droits humains etc. ... permettant aux enfants
nécessiteux de survivre et de bénéficier certains services
élémentaires de base favorisant leur épanouissement.
Si les enfants sont considérés comme l`avenir du
pays, dit le vieil adage, leur éducation doit être pris à
la base c`est-à-dire l`Etat haitien doit octroyer aux familles en
difficulté des allocations mensuelles qui leur permettraient de
créer un environnement favorable pour que l`enfant puisse vivre en toute
dignité et dans le respect de ses droits.
108
Après avoir analysé et observé les
différentes mesures et les structures étatiques évoluant
dans la chaine de protection et considérant la situation pratique des
enfants d`Haiti, nos recommandations sont les suivantes :
1. il faut une révision et une mise à jour de
la loi du 7 Septembre 1961 en vue de l`adapter à l`évolution de
la société.
2. L`Etat doit élaborer un code de famille comme
prévu par la constitution du 29 mars 1987, amendée en 2012, qui
va définir un système de sécurité sociale pour les
familles en leur incitant à instaurer un mode de planification.
3. il faut introduire dans le curicum du Ministère de
l`éducation nationale un cours de « droits et devoirs des enfants
».
4. l`Etat doit renforcer la loi du 5 Juin 2003 sur
l`interdiction et l`élimination de toutes formes d`abus, de violence, de
mauvais traitements ou traitements inhumains contre les enfants, en
définissant le régime de famille d`accueil prévu par
l`article 3. il faut aussi tracer les procédures judiciares pour toute
violation de l`article 2 de cette dite loi.
5. il faut un renforcement considérable du
système judiciare, ( les tribunaux, les juges et les commissaires pour
enfants) pour réduire et voire faire disparaitre la question de
détention préventive prolongée des enfants dans les
centres carcéraux.
Bibliographie
Liste des abréviations
CIDE : Convention Internationale des Droits de l`Enfant CP : Code
Pénal
ONG : Organisation Non Gouvernementale
109
OIM : Organisation Internationale de Migration
| 
