1.4.4 Trigénération
La trigénération est une technologie très
peu développée à ce jour dans la méthanisation.
Sont en cause les rendements peu performants ainsi que les coûts
d'investissement et de fonctionnement particulièrement
élevés.
Elle combine production de chaleur,
d'électricité et de froid. La chaleur produite par une centrale
de cogénération est utilisée pour générer de
l'eau réfrigérée pour la climatisation ou la
réfrigération. Un refroidisseur à absorption est
lié à la Production Combinée de Chaleur-Electricité
(PCCE*) pour fournir cette fonctionnalité (Clarke-Energy, 2013
[73]). Plusieurs constructeurs se penchent actuellement sur cette
technologie, celle-ci pourrait donc être amenée à se
développer dans les années à venir.
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POQUET Johan Société Armorgreen
M2 Géographie - Aménagement du Territoire - ETA
- 2013 Université Rennes II
1.5 Les dispositions réglementaires
1.5.1 Une législation différente selon le
type d'unité de méthanisation
Les unités de production de biogaz sont régies
par des réglementations différentes selon la biomasse
utilisée. Bien que l'on soit toujours confronté à une
dégradation de la biomasse en milieu anaérobie, la
législation relative aux Installations Classées pour la
Protection de l'Environnement (ICPE*) varie qu'il s'agisse de boues urbaines,
de déchets ménagers, agricoles, industriels...
Dans le cas des boues urbaines, c'est la loi sur l'eau qui
fait office de réglementation, rubrique 2110 définie à
l'article R. 214-l du code de l'environnement.
Dans le cas des Installations de Stockages de Déchets
Non Dangereux (ISDND*), l`arrêté d'autorisation d`exploiter prend
en compte la production de biogaz, notamment au vu de l'arrêté
ministériel du 9 septembre 1997 (dernière version
consolidée lé au 1er juillet 2012) relatif aux
décharges existantes et aux nouvelles installations de stockage de
déchets ménagers et assimilés, en ce qui concerne la
gestion du gaz.
Enfin, dans le cas d'installations de traitement (hors station
d'épuration urbaine) de déchets non dangereux, de matières
ou d`effluents organiques, la réglementation applicable est celle des
arrêtés « méthanisation » du 10 novembre 2009 et
du 12 aout 2010, ainsi que les décrets d`application précisant
les rubriques 2781 de la nomenclature des installations classées pour
l'environnement. C'est ce type d'unité sur lequel cette étude est
principalement portée.
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