2.2.2. Les accords multilatéraux signés par la
Tunisie
Mis a part de l'Accord d'Association avec l'Union
européenne la Tunisie a signée deux autres accords
multilatéraux :
· GZALE `Grande Zone Arabe de Libre
Echange'
Les relations commerciales entre la Tunisie et les Pays Arabes
sont régies par la Convention de facilitation et de développement
des échanges commerciaux inter-arabes en date du 27/02/1981 et son
Programme exécutif en date du 19/02/1997 pour l'instauration d'une zone
de libre-échange arabe. Les membres de la zone de libre-échange
arabe sont les pays arabes qui ont ratifié la Convention et qui ont
adopté le Programme exécutif pour l'instauration de ladite zone.
Il s'agit des pays suivants : L'Arabie Saoudite, le Bahreïn, les Emirats
Arabes Unis, l'Egypte, l'Iraq, la Jordanie, le Koweït, le Liban, la Libye,
le Maroc, le Sultanat d'Oman, le Qatar, la Syrie et la Tunisie, le Soudan, le
Yémen et la Palestine.
Cette Convention prévoit l'exonération totale
des droits de douane et taxes d'effets équivalents pour les produits
originaires et importés directement de l'un des pays membres. Les
produits concernés par le régime privilégié sont
ceux originaires et importés directement des pays arabes, à
l'exception des produits prohibés ou exclus. Les produits
prohibés sont ceux totalement exclus du régime
privilégié pour des raisons de sécurité, de
santé, d'environnement ou pour des raisons religieuses et de ce fait,
ils demeurent soumis au droit commun.
· AGADIR`Accord de libre-échange entre
les Etats arabes méditerranéens'
L'Accord de libre-échange entre les Etats arabes
méditerranéens (Tunisie, Maroc, Egypte, Jordanie) signé au
Ribat le 25/02/2004et entré en vigueur en juin 2007.
Cet Accord prévoit :
Ø L'exonération totale des droits de douane et
taxes d'effet équivalent à l'importation et à
l'exportation de tous les produits de l'un des pays membres.
Ø La suppression de toutes les barrières non
douanières (financière, quantitative, administrative, technique)
à l'importation.
Les produits prévus dans des listes
déterminées par le conseil économique et sociale de la
ligue des Etats arabes et les produits interdits pour des raisons religieuses,
sanitaires, d'environnement ou de sécurité sont exclus du
régime privilégié.
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