Libre echange tunisie-ue

Section3 : L'Accord d'Association Tunisie-UE : Zone de Libre Echange

La Tunisie et l'UEont signé le 17 juillet 1995 un accord, portant sur la création d'une zone de libre-échange durant 12 années, pour permettre la libre circulation des biens, des capitaux et des services. Dans cette section, nous nous intéresserons, tout d'abord dans une première partie, à l'importance de l'accord. Ensuite, dans une deuxième partie nous essayerons de dégager les conditions de réussite de cet accord. Puis une troisième partie sera consacrée aux principaux volets de l'accord. Dans la quatrième section on va présenter l'impact de la création de la ZLE sur l'économie tunisienne. Finalement, dans une cinquième section on va discuter le statut de partenaire privilégié accordé par l'UE à la Tunisie.

3.1. L'importance de l'accord ?

Plusieurs facteurs ont incité la Tunisie et l'Union européenne à signer un nouvel accord leurs permettant d'être compatibles avec le nouveau contexte international et en vue de maintenir une zone de libre échange qui porte des avantages pour les deux partenaires. Les relations commerciales entre les grandes puissances économiques ainsi qu'un grand nombre des pays du tiers monde sont généralement régies par des accords commerciaux bilatéraux. Ce type de régime commercial est devenu anachronique avec les nouvelles règles du GATT. Ainsi, la création d'une Zone Libre Echange (ZLE) se présente comme une nécessité voire une issue pour les pays incapables d'assumer le respect des règles strictes de libres échanges. De ce fait, la nécessité d'améliorer les arrangements existants entre l'UE et la Tunisie par des négociations a abouti à la signature d'un nouvel accord de partenariat.

De point de vue européen, cet accord s'appuie sur des objectifs stratégiques qui sont liés à l'évolution des relations de l'Europe avec ses partenaires du sud de la méditerranée et surtout parce que la coopération économique avec les Pays Tiers Méditerranéens (PTM)^7(*) n'était pas réellement prioritaire pour l'UE. En effet, le partenariat euro-méditerranéen conclut à la conférence de Barcelone tenue les 27 et les 28 novembre 1995 a permis la création d'un vaste espace économique et c'est précisément dans ce cadre que l'accord Tuniso-européen s'inscrit. Pour des raisons politiques et économiques l'UE attache beaucoup d'importances à la création d'une ZLE avec les PTM comme ce fut le cas de son accord avec la Tunisie.

De point de vue tunisienne notre économie est quasi dépendante des marchés européens, durant les années précédentes 79% des exportations et 72% des importations se font avec l'UE, 90% des touristes visitant la Tunisie sont européens, 50 000 tunisiens y vivent leurs transferts de revenus vers la Tunisie représentent, soit 80% de l'ensemble de transferts extérieurs. C'est pourquoi la Tunisie a trouvé opportun de devancer ses concurrents sur la scène européenne, espérant que le nouvel accord crée un important effet d'annonce à l'attraction des investissements directs étrangers (IDE) et à la création d'un commerce plus riche en matière d'exportations tunisiennes.

* ⁷Algérie, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie, Palestine, Tunisie, Turquie