Incidence du cout du risque de défaut sur les marges de taux des banques camerounaises

I-3- Politique monétaire et conditions de banque

L'un des objectifs de la politique monétaire de la zone BEAC est de participer au développement économique des Etats membres. Pour cette raison, avant la crise économique et financière des années 1990, la politique des taux d'intérêt de la BEAC prévoyait des dispositions permettant de financer à des taux privilégiés les besoins des secteurs à promouvoir. Les taux débiteurs des banques étaient administrés.

 L'arrivée de la crise entraine de grands bouleversements. La politique monétaire est reformée, avec la création du marché monétaire de l'Afrique Centrale et l'abandon par la Banque Centrale (BEAC) de la politique de l'encadrement du crédit au profit d'une politique de régulation indirecte des agrégats monétaires et notamment, la libéralisation des conditions de banque. La possibilité est progressivement accordée aux banques de déterminer librement leurs taux débiteurs. La structure des taux d'intérêt des banques est modifiée, avec l'institution d'une marge de taux destinée à la rémunération de la banque.

I-3-1- Evolution de la structure des taux débiteurs des banques

La Lettre Circulaire n° 72 du Gouverneur de la BEAC du 30 juin 1997 (annexe 7) et l'Arrêté n° 244/MINFI/DCE/D portant conditions de banque (annexe 4) fixent la structure des taux d'intérêt débiteurs applicables à la clientèle des banques au Cameroun.

I-3-1-1-Des taux d'intérêt administrés

Avant la réforme de la politique monétaire, quatre taux de référence étaient en vigueur^53(*) :

- le Taux de Base Créditeur (TBC) de 2,25%, destiné à la rémunération de l'épargne ;

- le Taux de Base Débiteur Privilégié ( TBDP) de 6%, réservé à toutes les opération privilégiés^54(*) à court, moyen terme, mobilisables ou non auprès de la Banque centrale, équivalent au taux professionnel de réescompte de la BEAC ;

- le Taux de Base Débiteur Ordinaire (TBDO) de 9%, réservé aux opérations à court et à moyen terme autres que celles relevant du TBDP et équivalent au taux de réescompte normal de la BEAC ;

- le Taux Débiteur de Pénalité (TDP) de16%, déterminé par la BEAC et appliqué aux clients en cas de prise en pension d'effets privés sur des signatures n'ayant pas accès au réescompte ou en cas d'infraction.

Pour les banques, il avait été institué des taux débiteurs à court et à moyen terme. Ils s'obtenaient en ajoutant au taux débiteur de référence un taux forfaitaire déterminé administrativement et, dans les cas prévus, des commissions forfaitaires (Voir annexe 3).

* ⁵³ Voir Article 6 de l'Arrêté n° 74/MINFI/DCE/D portant conditions de banque du 05 septembre 1988, en annexe.

* ⁵⁴ L'Article 5 de l'Arrêté n° 74/MINFI/DCE/D précise : « au terme du présent Arrêté, les opérations privilégiées sont: les crédits agricoles ( jusqu'au stade de la collecte exclusivement) ; les crédits de campagne ou de stockage en faveur des organismes coopératifs, des organismes d'Etat et des institutions collectives de commercialisation sans but lucratif ; les crédits à l'exportation en faveur des organismes coopératifs, des organismes d'Etat, et des institutions collectives de commercialisation sans but lucratif ; les crédits aux PME nationales  ; les crédits à moyen terme en faveur des organismes coopératifs, des organismes d'Etat, et des institutions collectives de commercialisation sans but lucratif ; les crédits à moyen terme destinés à la construction de l'habitat social ; les crédits à moyen terme consentis aux nationaux pour le rachat d'entreprises agricoles et artisanales appartenant aux expatriés.»