Incidence du cout du risque de défaut sur les marges de taux des banques camerounaises

MARGES DE TAUX ET COUT DU RISQUE DE DEFAUT DANS LE CAS DES BANQUES COMMERCIALES DU CAMEROUN

CHAPITRE III : ANALYSE DE L'EVOLUTION DES MARGES DE TAUX ET DU COUT DU RISQUE DE DEFAUT

A la suite de la crise économique et financière des années 1980, la restructuration du système bancaire camerounais a permis d'assainir le secteur bancaire et de restaurer sa rentabilité, ce qui se traduit depuis quelques années par l'ouverture de nouvelles banques.

La situation du système bancaire (section I) à fin décembre 2008 montre que le cadre prudentiel mis en place a contribué à la réduction du stock de créances douteuses des banques. De son côté, la réforme de la politique monétaire s'est accompagnée d'une libéralisation progressive des conditions de banque, avec l'institution d'une marge de taux dans la structure des taux débiteurs des banques. Ces mesures affectent toutefois les banques de différentes manières, comme l'illustre l'évolution des marges de taux et des provisions pour créances douteuses des banques 1 et 2 (Section II).

Section I : Le secteur bancaire du Cameroun

Selon l'enquête sur la tarification des services des établissements de crédit du Conseil National du Crédit (2009), à fin décembre 2008 le secteur financier du Cameroun comprend 13 banques^49(*) commerciales.

Dominé par les banques étrangères, le secteur bancaire s'est renforcé ces dernières années, en particulier grâce aux programmes de reformes structurelles. Cependant, les services des banques restent orientés vers les grandes entreprises. Les produits bancaires sont fréquemment des découverts ou des crédits spots dont la demande est faible, et les banques sont peu présentes dans certains secteurs d'activité tels que l'agriculture, l'immobilier et le crédit-bail.

I-1- L'activité des banques commerciales

Au 31 décembre 2008, les dépôts de la clientèle se situent à 1.965 milliards de Francs CFA. S'agissant de la répartition des dépôts par type de clientèle, les particuliers occupent la première position avec 45,4 % du total des ressources collectées, soit 891,3 milliards. Ils sont suivis par les entreprises privées, qui détiennent 21,5% de parts de marché (421,9 milliards) pour un total de 1.965 milliards de Francs CFA.

Les crédits à la clientèle s'élèvent à 1278,3 milliards de francs CFA. La répartition des emplois par type de clientèle à fin décembre 2008 montre que les entreprises privées sont les plus gros consommateurs de crédits, avec 72,8% des crédits distribués (930,7 milliards), suivies de loin par les particuliers (10,6%, soit 135,4milliards) et les entreprises publiques (8,9%, soit 114,3 milliards de Francs CFA).

Pour l'année 2008, le Produit Net bancaire (PNB) des banques s'élève à 155,33 milliards. Les intérêts sur les comptes débiteurs s'établissent, en première position, à 29,8% du PNB, suivis de près par les produits des opérations diverses^50(*) (26,3%). Les produits des opérations de change s'élèvent à 15,5% du PNB, presque à égalité avec les intérêts sur les crédits à court terme (16%). Les charges sur opérations avec la clientèle représentent 47% du montant global des charges d'exploitation, contre 71% pour les charges de personnel qui constituent le poste de charges le plus élevé des banques. Le coefficient d'exploitation global est de 34%.

I-2- La situation prudentielle

Depuis sa mise en place en janvier 1993, la COBAC a contribué à l'assainissement et à la restructuration du système bancaire de la CEMAC. Exerçant son pouvoir réglementaire, elle a défini le plan et les procédures comptables applicables aux établissements de crédit, ainsi que les normes prudentielles de gestion. Globalement, les normes prudentielles de la COBAC sont respectées.

En particulier, la réglementation COBAC fait supporter le coût du risque de défaut aux banques pour les inciter à veiller à la qualité des crédits distribués. Les banques doivent constituer des provisions pour créances douteuses afin de couvrir les pertes dues au non remboursement des crédits.

I-2-1- Les créances douteuses

L'activité bancaire est une activité réglementée. Au Cameroun, les créances douteuses des banques sont définies par les textes de la COBAC^51(*) comme suit :

Les créances douteuses sont des concours de toute nature, même assortis de garantie, qui présentent un risque probable de non-recouvrement total ou partiel. Elles sont notamment constituées par :

· Les concours comportant au moins une échéance impayée depuis plus de trois mois (3) mois ou plus de six (6) mois pour les crédits immobiliers, que cette échéance ait été préalablement classée en créance impayée ou non ;

· Les comptes ordinaires débiteurs (comptes courants ou autres) sans aucun mouvement créditeur significatif depuis plus de trois (3) mois ;

· Les créances ayant un caractère contentieux (recouvrement confié au service contentieux, procédure judiciaire ou arbitrale engagée, faillite, liquidation de biens, règlement judiciaire) ;

· Les loyers échus afférents aux opérations de crédit-bail, de location avec option d'achat, de location-vente, dont au moins un terme est impayé depuis plus de trois (3) mois ou six (6) mois pour le crédit-bail immobilier.

La classification en créances douteuses d'une fraction impayée des concours portés par une personne morale ou physique entraîne le transfert de l'intégralité des concours par caisse accordés à cette personne en encours douteux, nonobstant toute considération liée aux garanties éventuellement détenues (effet de contagion).

Avec 51 % des crédits et des dépôts à fin décembre 2008, trois banques étrangères dominent le secteur bancaire qui, bien qu'assaini, reste affecté par un montant important d'encours de crédits douteux. Le montant des créances douteuses est passé d'une moyenne de 40% du total des crédits en 1995 à 11,87% des crédits en décembre 2008.

* ⁴⁹ Afriland First bank (First Bank) ; Amity Bank Cameroon (Amity), qui a été rachetée courant 2009 par la Banque Atlantique ; Banque Internationale du Cameroun pour l'Epargne et le Crédit (BICEC) ; Citibank Cameroon (CITI-C) ; Commercial Bank of Cameroon (CBC) ; Crédit Agricole Société Camerounaise de Banques (CA SCB) ; Ecobank Cameroun (ECOBANK) ; National Financial Credit Bank(NFC Bank) ; Société Générale de Banques du Cameroun ( SGBC) ; Standard Chartered Bank Cameroun (SCBC), Union Bank of Cameroon Limited (UBC), United Bank for Africa (UBA) et la Banque Atlantique.

* ⁵⁰ Commissions sur engagements par signature, location de coffres forts, produits sur moyens de paiement, conseil et assistance de gestion, refacturation de charges d'exploitation bancaires, commissions de gestion de portefeuille-titres pour compte de tiers et autres commissions

* ⁵¹ Article 5 du règlement COBAC R-98/03 relatif à la comptabilisation et au provisionnement des créances en souffrance et des engagements par signature douteux (complété par le règlement COBAC R-2003/05)