3.7. Mise à la terre des
équipements
Les équipements métalliques (réservoirs,
cuves, canalisations) sont mis à la terre conformément aux
règlements et aux normes applicables, compte tenu notamment de la nature
explosive ou inflammable des produits.
Sous réserve des impératifs techniques qui
peuvent résulter de la mise en place de dispositifs de protection
cathodique, les installations fixes de transfert de liquides inflammables ainsi
que les charpentes et enveloppes métalliques seront reliées
électriquement entre elles ainsi qu'à une prise de terre unique.
La continuité des liaisons devra présenter une résistance
inférieure à 1 ohm et la résistance de la prise de terre
sera inférieure à 10 ohms.
3.8. Rétention des aires et
locaux de travail
Sauf pour la boutique et le local de réserve annexe, le
sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières
dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau
ou du sol est étanche, incombustible et équipé de
façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les
matières répandues accidentellement. Un dispositif
empêchant la diffusion des matières répandues à
l'extérieur ou dans d'autres aires ou locaux est prévu. Les
matières recueillies sont de préférence
récupérées et recyclées ou, en cas
d'impossibilité, traitées conformément aux dispositions du
présent arrêté.
3.9. Implantation des appareils de
distribution et de remplissage
Les pistes, lorsqu'elles existent, et les aires de
stationnement des véhicules en attente de distribution sont
disposées de telle façon que les véhicules puissent
évoluer en marche avant et puissent évacuer en marche avant
desdits appareils de distribution. Les pistes et les voies d'accès ne
sont pas en impasse.
Les appareils de distribution et de remplissage sont
ancrés et protégés contre les heurts de véhicules,
par exemple au moyen d'îlots de 0,15 mètre de hauteur, de bornes
ou de butoirs de roues.
Article 4 de l'arrêté du
19 décembre 2008
Exploitation - entretien
4.1. Surveillance de l'exploitation
L'exploitation se fait sous la surveillance, directe ou
indirecte, de personnes désignées par l'exploitant et ayant une
connaissance de la conduite de l'installation et des dangers et
inconvénients des produits utilisés ou stockés dans
l'installation.
4.2. Contrôle de l'utilisation
des appareils de distribution et de remplissage
Sauf dans le cas d'une exploitation en libre service,
l'utilisation des appareils de distribution et de remplissage est
assurée par un agent d'exploitation, nommément
désigné par l'exploitant et ayant une connaissance de la conduite
de l'installation et des dangers et inconvénients des produits
utilisés ou stockés dans l'installation. Dans le cas d'une
exploitation en libre service, un agent d'exploitation (ou une
société spécialisée) peut intervenir rapidement en
cas d'alarme.
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