RECONNAISSANCE DES LIMITES
Nous avons pris comme point de départ de nos
opérations la borne la plus au nord que nous désignons B1. De ce
point nous suivons les limites.
et nous retrouvons la borne B1 point de
départ de nos opérations.
La contenance du terrain constatée au moment du bornage
est de :
NATURE ET CONSISTANCE DE
L'IMMEUBLE
L'immeuble borné consiste en un terrain urbain sis
à quartier MAPPE
LOT îlot . Et attendu qu'il
ne s'est élevé aucune contestation et qu'il n'a été
constaté aucune erreur de désignation ni de délimitation
nous avons clos et arrêté le présent procès verbal
que nous avons signé avec :
MM.................................,
.................................,
.................................,
ou à défaut sur la foi de notre constat
Fait et clos à les jours,
mois et an que dessus.
Le géomètre
MINISTERE D'ETAT REPUBLIQUE DE COTE
D'IVOIRE
MINISTERE DE L'ECONOMIE Union - Discipline - Travail
ET DES FINANCES --------------
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Lettre N°
DIRECTION GENÉRALE DES IMPOTS
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DIRECTION DU CADASTRE
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Le Directeur
BORDEREAU DES DOSSIERS
DE MORCELLEMENT
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Objet : D.M. N°
du
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A
Monsieur le Conservateur
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TF de
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de la Propriété
Foncière et des Hypothèques
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Cession de l'Etat de Côte d'Ivoire
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à
Réf : V/lettre N° du
J'ai l'honneur de vous faire
parvenir certaines pièces faisant
partie de l'envoi cité en référence et
celles établies à l'occasion des
travaux demandés.
KONE KATINA JUSTIN
PIECES NOUVELLES
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Nb
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Désignation
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Nb
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Désignation
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Acte notarié ou de cession
Correspondance
Tirage de plan
Copie du T.F d'origine
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1
1
6
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8
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Copie du T.F.
P.V. de bornage
Tirages
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