PROCES - VERBAL DE BORNAGE
de MORCELLEMENT du TF n°
du livre foncier
L'an deux mil
et le nous,
géomètre du Cadastre dûment commissionné ayant
prêté serment en justice, désigné pour
procéder au bornage d'un immeuble situé à quartier
MAPPE LOT îlot qui
a été morcelé en vertu de la lettre n° du par application de l'article 161 du décret du
26 juillet 1932.
Nous nous sommes rendus au lieu dit désigné
ci-dessus. Attendu qu'il est dix heures cinquante-huit minutes, heure
fixée pour le commencement des opérations, nous avons
annoncé que nous allions immédiatement et de ce fait avons
procédé de la façon suivante :
R A P P E L
Il résulte de la lettre précitée qu'il
convient de distraire par voie de morcellement du TF une parcelle de
Au profit de
NE(E) EN:
A :
NOM PERE :
NOM MERE :
ADRESSE :
REGIME MATRIMONIAL :
D.M N°
D.M N°
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