CHAPITRE II: QUELQUES
GENERALITES SUR LE DIVORCE
2.0. Introduction
Tout homme fait l'expérience du mal autour de lui et
en lui-même. Cette expérience se fait aussi sentir dans les
relations entre l'homme et la femme. De tout temps, leur union est
menacée par la discorde, l'esprit de domination,
l'infidélité, la jalousie et par des conflits qui peuvent aller
jusqu'à la haine et la rupture. Ce désordre peut se manifester de
façon plus ou moins aigue et il peut être plus ou moins
surmonté, selon les cultures, les époques, mais il semble bien
avoir un caractère universel. Dans ce chapitre, nous avons
développé la notion de divorce, l'aperçu historique du
divorce, l'évolution du divorce dans le temps et dans l'espace, les
origines ethnologiques du mot divorce ainsi que la position des
différentes églises sur le divorce.
2.1. Notion de divorce
La loi n° 1/1 du 15 Janvier 1993 portant code des
personnes et de la famille définit le divorce. « Elle
précise qu'il existe deux sortes de divorces à savoir le divorce
pour cause et le divorce par consentement mutuel ». Ce divorce pour
cause déterminée n'est possible qu'après la disposition
des articles 158 et 159 qui dans les cas limitativement prévus:
l'adultère, les excès, les sévices et les injures graves
et la condamnation de l'un des époux pour un fait entachant l'honneur
peut d'après les circonstances constituer une cause de divorce.
Concernant le divorce pour consentement mutuel, il peut
être prononcé en cas de double volonté exprimé
conjointement ou lorsque par demande de l'un des époux, dans une action
en divorce pour cause déterminée, l'autre reconnaît le bien
fondé de la demande et donne son consentement. Quand on recourt au cas,
on donne la définition du divorce d'après DEPAGE (1966, p 150),
qui dit que « le divorce est la dissolution complète et
définitive du lien conjugal pour l'avenir ». C'est la
rupture d'un mariage valable, prononcé par la justice du vivant des
époux, pour l'une des causes spécifiées par la loi en
vertu de leur double volonté exprimée d'une manière
persistante et solennelle.
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