Du licenciement collectif et du recrutement des temporaires dans les entreprises privées

Année académique 2003-2004

DEDICACE.

« Le coeur de l'homme délibère sur sa voie,

faut-il encore que le Seigneur affermisse ses pas »( Proverbe 16,9)

A ma mère M'MUNYI, aux frères et soeurs ;

A tous ceux qui sont épris de bonne politique de l'Emploi, qui mène au progrès socio-économique harmonieux, humain et durable ;

Pour qu'ils sachent que la réussite de notre vie est fonction du nombre de gouttes de sueur que nous lui resservons et que ne l'emporte que celui qui sait mêler l'utile à l'agréable comme disent les latins : « Omne tulit punctum, qui miscuit utile dulci » que les Anglais traduiraient par : 

« Carries who combines business with plaesure » ;

Pour toute l'affection que nous vous devons, nous dédions ce travail.

« Bénissons, au contraire, car c'est à cela que nous avons été  appelés afin d'hériter la bénédiction  »( Psaume 3, 9b)

Lucien WAND'ARHASIMA MAGAYANE

REMERCIMENTS.

Il serait ingrat de ne pas reconnaître les mérites de ceux qui ont contribué d'une façon ou d'une autre à la réalisation de nous-mêmes et à l'élaboration de ce travail qui vient couronner de succès nos deux ans du deuxième cycle académique. Ainsi, nous adressons-nous :

-A Monsieur le Professeur Augustin MUTABAZI qui a accepté de dirigé ce travail par delà ses multiples occupations ; il importe de renchérir qu'ils nous à été d'un grand apport par ses conseils éclairés, avis expérimentés , suggestions pertinentes, nombre d'améliorations de fond et de forme... que nous avons maintenant droit au chapitre dans le monde scientifique.

On ne saurait pas en dire assez, qu'il trouve ici l'assurance de notre reconnaissance.

-Au corps professoral de l'I.S.D.R.-BUKAVU qui nous a accueilli au second cycle et s'est dévoué pour notre formation.

-Aux camarades du réseau syndical pour nous avoir facilité la tâche pendant nos investigations en nous livrant certaines données en rapport avec les questions traitées ; il nous est agréable d'afficher ici notre reconnaissance.

-Aux camarades, amis et connaissances ..., à tous ceux avec lesquels nous avons partagé des moments de joie et de tristesse, dont nous ne savons pas reprendre les noms sur ce bout de papier, qu'ils ne nous tiennent pas rigueur et retrouvent ici notre cordiale et sincère reconnaissance.

A vous tous nous disons : «  AWAJA BUGOLI ARHALIBIRHA ! » il ne faut jamais craindre d'aller lentement, mais plutôt de d'arrêter.

VIVITE VALETEQUE !

Vivez et portez-vous bien

Keep a good table in a good being.

RESUME.

Le Binôme Licenciement (Massif) -Recrutement (accru des temporaires) comme stratégie entrepreneuriale dans le secteur privé est une question de gestion des ressources humaines et donc du domaine de l'Emploi à laquelle il fait entorse . Et il faut s'en convaincre, la gestion de ce domaine est très délicate qu'il faille être très subtile dans l'établissement de sa politique générale car de même qu'il faut encourager les investissements de quoi dépend le P.I.B ou revenu national, de même on doit reconnaître que le P.I.B ne se concilie pas le B.I.B (Bonheur Intérieur Brut ou bien-être de la population).surtout dans les pays en développement. D'où, l'attention particulière que l'Etat doit réserver, en arbitre, aux bonnes conditions de vie des travailleurs.

Mais pour qu'il puisse bien jouer son rôle d'arbitre, l'Etat , premier Employeur, doit garder sa place de référence en matière d'encadrement de ses fonctionnaires pour leur éviter la médiocrité, la mendicité, la corruption et l'impunité dans les contrôle et suivi des autres Employeurs ( Entreprises), les pires des vices qu'on puisse trouver dans la gestion de la Res Publica en dépit du code du travail.

C'est alors que le binôme peut être retouché dans le respect des dispositions de la législation sociale, dans une démarche qui intègre les travailleurs à la prise des décisions majeures qui respecte les conventions à différents niveaux de partenariat, qui élève la collaboration entre services de contrôle et suivi de la question professionnelle ; dans une démarche de sous - traitance qui élargie le marché d'emploi en donnant stabilité de travail aux temporaires ;... bref, dans une synergie de participation active de nature à promouvoir un développement harmonieux, humain et durable où tous, on se sent acteurs et bénéficiaires du progrès socio-économique des entreprises et de toute la société en générale.

ABSTRACT.

Private Enterprises policy of borh collective Dismissal (of full-time workers) and massive Recruitment of part-time workers is to be questioned of human resources management, therefore, in Employment domain to which it twist. As a matter of fact, management of this very domain is so delicate that one has to be subtle when establishing its general strategy. As we have a duty to protect businessmen from whom depend the national income , we have , in the same way, to recognize that the national Incime does not agree with the population's Welfare mostly in under-developed countries. Trus, the state , behaving as a moderator, should fows attention on working conditions,or provide workers with good life conditions.

As a moderator and the first Employer, the goverment would set a good example( for other Employers) by providing good working conditions for their own workers allowing them to avoid mediocrity, beggary, bribery and impunity in controling other Employers( Enterprises) ; the most serious deficiency ever seen in civil services management , dispite the working code.

Then binôm Dismissal-Recruitment may be readjusted in respecting the dispositions of social legislation , in a process that integrates the workers the major decisions, that allouws agreements or contracts at different levels of partnership, that raises the collaboration between controling services and following up the professional question ; in a process of ender -treatment that widens employment by providing work stability to the part-time workers ... briefly, in a synergy of active participation that promotes a harmonious, human and durable development in which everybody feels himself actor and beneficiary of the social-economical progress of enterprises and the whole society in general.

SIGLES ET ABREVIATIONS.

1	ACT	:	Ancien code du travail (de 1987)
2	A.M	:	Agent de maîtrise
3	Art	:	Article
4	ANAPI	:	Agence nationale pour la promotion des investissements
5	ASBL	:	Association sans but lucratif
6	BDOM	:	Bureau diocésain des oeuvres médicales
7	BIB	:	Bonheur intérieur brut(Bonheur national brut ou Bien -être de la population)
8	BIO Pharma	:	Maison de production et commercialisation des Produits pharma et chimique.
9	BIOSEDEC	:
10	BRALIMA	:	Brasserie limonadière et malterie
11	C.A	:	Chiffre d'affaire
12	C.D	:	Cadre de direction
13	CEE	:	Communauté économiques européennes.
14	C.I.	:	Code des investissements
15	DPTPS	:	Direction provinciale du travail et de la prévoyance
16	DRH	:	Direction des ressources humaines
17	E^SE	:	Entreprise
18	Expat	:	Expatrié
19	Ex	:	Exemple
20	FEC	:	Fédération des employeurs du Congo.
21	FPI	:	Fond de promotion industriel
22	INEAC-INERA)	:	Institut national d'étude et de recherche agronomique
23	Infokina	:	Bulletin d'information et de contact de la PHARMAKINA
24	ISDR	:	Institut supérieur de développement rural
25	INSS	:	Institut national de sécurité social
26	Journ	:	Journalier
27	MO	:	Main d'oeuvre ou manoeuvre ordinaire= MOR
28	N^bre	:	Nombre
29	NCI	:	Nouveau code d'investissement(2002)
30	NCT	:	Nouveau code de travail(2002)
31	OCC	:	Office congolais de contrôle
32	ONGD	:	Organisation non gouvernementale de développement
33	ONPTC	:	Office nationale de poste et télécommunication
34	Ord.	:	Ordonnance loi
35	PA	:	Taux de prix d'achat de satisfaction)
36	PIB	:	Produit intérieur brut (produit national brut)
37	PK	:	Pharmakina
38	QAA	:	Quinine, Alcaloïde et Anhydride
39	RDC	:	République Démocratique du Congo
40	Régideso	:	Régie des eaux
41	SCARL	:	Société congolaise par action à responsabilité limitée
42	SINELAC	:	Société Nationale d'Electrification des pays des grands lacs
43	SMIG.	:	Salaire minimum interprofessionnel Garanti
44	SNCC	:	Société Nationale de
45	SNEL	:	Société Nationale d'Electricité
46	SIMINKI	:	Société Minière de Kivu
47	SPRL	:	Société Privée à responsabilité Limitée
48	Tempo	:	Temporaire
49	TFC	:	Travail de Fin de Cycle
50	UNTC	:	Union Nationale de Travailleurs Congolais
51	W^eurs	:	Travailleurs
52	W^l	:	Travail

INTRODUCTION GENERALE.

1. Choix et intérêt du sujet

L'Etude : «  Du Licenciement collectif et du Recrutement des temporaires dans les Entreprises privées du Sud - Kivu (cas de la PHARMAKINA_ Bukavu) n'est pas venu du néant. Ce binôme est du domaine de l'emploi. Or, tout ce qui touche à ce domaine, surtout en lui faisant entorse, doit intéresser au plus haut point tout cadre du développement, ce dernier ne pouvant se réaliser sans le travail.

En effet, de près ou de loin , nous avons été victimes de ce Binôme, partageant la peine des frères , amis et connaissances licenciés de leur filières, mais qu'on a dû encore recruter un peu après , mais comme des temporaires. Ce qui nous a tiqué : On n'a fait donc que changer de casquette.

L'intérêt pour ce sujet se justifie dans les voeux :

-D'éclaircir l'opinion générale sur cette question binomiale qui s'observe dans les Entreprises privées du Sud - Kivu.

-D'éveiller l'attention de l'Etat sur son rôle dans l'orientation de la politique générale de l'emploi surtout en ce qui concerne cette question.

-D'en proposer des stratégies palliatives comme moyen d'approfondissement de la question.

2. Objectifs du travail