CHAPITRE II : LES MECANISMES COMPTABLE DE
L'OHADA
I. LES PRINCIPES COMPTABLES
Toute comptabilité utilise implicitement ou
explicitement un certain nombre de principes postulants et conventions
regroupés sous l'appellation de « principe comptable ». La
plupart des principes sont universellement admis et utilisés. La
connaissance de ces principes permet de comprendre l'objectif
général assigné aux états financiers dans toutes
les normes comptables2.
Le droit comptable OHADA a retenu neuf (9) principes comptables.
Les huit (8) premiers font l'unanimité dans les normes
internationales.
Par contre, l'application intégrale du neuvième
principe est délicate et peut être source de distorsions d'une
entité à une autre.
I-1. Le principe de prudence
Ce principe est énoncé d'entrée dans
l'article 3 du droit comptable OHADA. La comptabilité doit satisfaire,
dans le respect de la règle de prudence, aux obligations de
régularité, de sincérité et de transparence
inhérente à la tenue, au contrôle, à la
présentation et à la communication des informations
traitées. La prudence, appréciation raisonnable des
évènements et des opérations (article 6 du
règlement relatif au droit comptable de SYSCOA), s'illustre plus
facilement qu'elle se définit ; sa finalité est d'éviter
de transférer sur des exercices ultérieurs des risques nés
dans l'exercice et susceptibles d'entraîner des pertes futures.
La règle de prudence est destinée à
protéger les utilisateurs externes et les dirigeants contre les
illusions que pourrait résulter d'une image non prudente ou trop
flatteuse de l'entreprise.
2 Le SYSCOA définit les normes comptables comme
étant des données de référence résultant
d'un choix collectif raisonné en vue de servir de solution à des
problèmes spécifiques. Elles sont en aval des principes
comptables
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Rapport de stage présenté par
Mélaine Imavrai DAMOSSA--MBAMBA
I-1. Le principe de la permanence des
méthodes
Le principe de la permanence est indispensable aux
comparaisons des états financiers dans le temps (article 40 et 41 du
droit comptable OHADA). Il consiste à ne pas changer de méthodes
d'un exercice à un autre. Toutefois des circonstances de changement de
méthodes peuvent intervenir (modification de la législation ou de
la réglementation comptable, fiscale, modification d'un plan
d'amortissement, passage de la méthode (PEPS) au (CMUP), etc.)
Dans tous les cas, les changements de méthodes ayant une
incidence sur le résultat doivent être indiqués dans
l'état annexé.
I-3. Le principe de correspondance bilan d'ouverture
bilan de clôture
Ce principe est rappelé à l'article 34 du
règlement relatif au droit comptable SYSCOA. Le bilan d'ouverture d'un
exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice
précédent. Ce principe, classique mais d'application
délicate, a pour principale conséquence le fait que l'on ne
puisse imputer directement :
- ni les incidences (gains ou pertes) des changements des
méthodes comptables ;
- ni les produits et les charges relatifs à des
exercices
précédents qui auraient été omis.
Ces corrections doivent transiter par le compte de résultat du nouvel
exercice.
I-4. Le principe d'indépendance des
exercices
Ce principe, prévu à l'article 50 du
règlement, est d'application universelle. Selon ce principe, il faut
rattacher à chaque exercice tous les produits et les charges qui les
concernent et ceux-là seulement. Ce qui signifie qu'en fin
d'année, une régularisation doit être faite car le
résultat ne doit inclure que les charges et les produits de
l'année
I-5. Le principe de la continuité de
l'exploitation
Ce principe est énoncé dans l'article 34 du
règlement. Tout utilisateur des états financiers doit
intégrer ce principe dans son raisonnement. Cela veut dire que
l'entreprise doit continuer à fonctionner dans un avenir raisonnablement
prévisible car étant en activité.
L'une des principales applications de ce principe réside
dans la définition du plan d'amortissement des immobilisations.
I-6. Le principe du coût
historique
Les états financiers sont établis selon le
principe du coût historique. Les biens acquis sont enregistrés
à leur coût d'acquisition à la date d'entrée dans le
patrimoine.
Les exceptions au principe du coût historique ont pour
origine :
- soit la recherche d'une meilleure information
financière ;
- soit la loi ou les décisions d'une autorité
compétente en
matière de normes comptables.
I-7. Le principe de la transparence
Ce principe est capital pour l'obtention d'une information
loyale. L'information fournie par les états financiers doit être
compréhensible, conforme aux règles et conventions du SYSCOA,
suffisante et claire. On peut rattacher à ce principe les deux «
règles »suivantes :
- La règle de non- compensation
Une compensation entre certaines pertes et certains produits
fausserait la comptabilité. Dans le bilan, une compensation entre des
actifs et des passifs, et notamment des créances et des dettes,
fausserait l'analyse de la situation financière.
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Rapport de stage présenté par
Mélaine Imavrai DAMOSSA--MBAMBA
- La règle d'exhaustivitéElle
prohibe toute omission d'information d'importance significative de
telles omissions pouvant porter atteinte à la pertinence
et à la fiabilité des informations.
I-8. Le principe de l'importance
significative
Il est énoncé dans l'article 33 du
règlement à propos de l'état annexé ; il concerne
également tous les autres états financiers. Sont significatifs,
tous les éléments susceptibles d'influencer le jugement que les
destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la
situation financière et le résultat de l'entreprise.
I-9. Le principe de la prééminence de
la réalité sur l'apparence Ce principe n'a pas
été retenu par le SYSCOA. Toutefois, certaines de ses
applications ont été adoptées. Il s'agit de l'inscription
:
- à l'actif du bilan du preneur, des biens faisant l'objet
d'un
contrat de crédit-bail ;
- à l'actif du bilan de l'acheteur des biens faisant
l'objet d'une
clause de réserve de propriété ;
- à l'actif du bilan du concessionnaire, des biens
donnés en
concession ;
- à l'actif du bilan des effets remis à l'escompte
et non encore
échus ou honorés ;
- dans les charges de personnel des redevances versées au
titre
du personnel extérieur.
A l'exception du dernier et pour partir du coût
historique, tous ces principes sont retenus dans toutes les
comptabilités de l'espace UEMOA et CEMAC. Leur application correcte doit
conduire à obtenir dans les états financiers une image
fidèle du patrimoine, de la situation financière et du
résultat de l'entreprise.
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