L'accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne

II.2 Les produits agricoles

La lecture des différents rapports relatifs à la balance commerciale de l'Algérie nous a permis de constater que celle-ci exporte principalement vers l'Union : les agrumes, fruits et légumes frais, l'huile d'olive et vin, le tableau suivant en est une parfaite illustration

Tableau 11 : les exportations de l'Algérie pour l'Année 2007.

Produits	Montant (Million $)	Part de l'UE
Dates	22.61	75 % Vers la France
Eaux minérales et gazéifiées	16.90	17% Vers la France
Crevette	8.26	99.74 % Vers l'Espagne
Yaourt	1.94	Libye
Pâte alimentaire	7.06	2.63 % Vers la France
Sel	0.92	24.01 % Vers la France 19.75 % Vers l'Espagne
Peaux tannées d'ovins	8.57	77.49 % Italie 2.08 % Esp
Produit en liège	10.94	34.64 %Portugal 26.65 % Esp
Polymères d'éthylène	10	62.97 % Esp 7.11 % Italie
Engrais	2.7	Esp Fr
Phosphate	57.08	Esp Fr
Pneumatique caoutchouc	23.15	21.85 %Pays bas

Source : Agence de promotion des exportations hors hydrocarbures

Les deux parties contractantes s'engagent à mettre en oeuvre de manière progressive une plus
grande libéralisation de leurs échanges réciproques de produits agricoles, de produits de la

pêche et de produits agricoles transformés présentant un intérêt pour les deux parties⁸⁰. L'article 14 de l'Accord d'association nous renvoi aux protocoles de 1 à 5. Le protocole N°1 relatif au régime applicable à l'importation dans la communauté des produits agricoles originaires de l'Algérie stipule que les droit de douane à l'importation sont éliminés ou réduits proportionnellement selon les produits Annexe 1 de ce protocole dénombre une liste de produits dont le taux des droits de douanes est éliminé à 100 %, dés fois cette élimination ne concerne qu'une période indiquée et d'autres fois dans la limite d'une certaine quantité. Ainsi nous avons remarqué que pour les quelques produits que l'Algérie exporte, l'huile d'olive à titre d'exemple est exonérée des droits de douane mais en limitant le quota à 1000 tonnes, un autre exemple concernant les vins de raisins frais, il bénéficient d'une exonération à 100 % mais en limitant le quota à 224000 Hl.

Quand aux produits agricoles originaires de la communauté, l'article 14 su cité nous renvoi au protocole n°2. La lecture de ce protocole nous a permit de constater que les produits concernés auxquels est appliqué un taux de 05,15 et 30 % comme droits de douane bénéficient d'une exonération de 100% en majorité mais dans la limite d'un contingent définie pour la plus part des produits excepté les types d'arbre indiqués et quelques graines qui sont exonéré de droits de douane complètement et sans limitations de quota.

Le protocole n°3 relatif au régime applicable à l'importation dans la communauté des produits de la pêche originaires de l'Algérie stipule dans son unique article que les produits énumérés sont admis à l'importation dans la communauté en exemption des droits de douanes. Quand on sait que malgré un long littoral, le poisson n'arrive pas à certaines régions de l'Algérie, et quand on sait que le pouvoir d'achat du consommateur algérien est vraiment bas par rapport au consommateurs européens, il est légitime de se demander sur l'intérêt d'exempter les produits de pêche. En tous cas les exportations du pays en produits de pêche sont insignifiantes⁸¹.

Apparemment, le protocole n°4 relatif au régime applicable à l'importation en Algérie des produits de la pêche originaire de la communauté, illustre les efforts de faire des deux économies un moyen de complémentarité. Ainsi, les algériens aujourd'hui trouve dans les commerces un poisson que son prix est autour du 1/4 du prix de poisson local similaire mais frais. Vu le pouvoir d'achat qu'on vient d'évoquer, et de l'avis général, l'accord d'association fait la joie des consommateurs algériens. A noter quand même que ce protocole contient une

⁸⁰ Article 13 de l'Accord d'association.

⁸¹ A titre d'exemple, l'Algérie a exporté vers l'Espagne en 2007 l'équivalent d'un peut plus de huit millions de Dollars US (tableau N° 11 P 38).

liste assez importante par rapport à celle du protocole n°3, vraisemblablement, cela reflète les réalités du marché des deux contractants.

Le protocole n°5 sur les échanges commerciaux des produits agricoles transformés entre les deux partis nous renvois aux dispositions des protocoles 1 et 2 concernant les produits à l'origine de ses produits transformés. Ce protocole contient deux annexes ; le premier englobe trois listes de produits originaires d'Algérie auxquels est accordé un régime de droits préférentiels qui varient entre exemption complète, accordée à un contingent définie. qu'en au deuxième annexe il cite les produits originaires de l'UE auxquels sont accordés des droits préférentiels, à noter que les produits bénéficient de concessions immédiates pour le premier groupe et différées pour le deuxième.

Ce qu'il faut noté, c'est que cet accord et les textes relatifs à son application ont tous étaient adopté après un travail d'expert préalable et d'un commun accord, ce qui a permit sans doute aux parties de considérer tous les aspects qui peuvent découler de l'exécution de cet accord. Il est clair que sans concessions et compromis la tache devient impossible.

Les deux parties se sont données un délai de cinq ans après l'entrée en vigueur de l'Accord pour réviser les présentes dispositions en vue de libérer les échanges concernant ses produits. Il est possible de s'accorder de nouvelles concessions d'un commun accord⁸². Il est claire que l'objectif général est l'établissement progressif d'une Zone de Libre Echange (ZLE) entre l'Union européenne et l'Algérie sans atteinte aux règles générales de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)⁸³. L'UE encourage l'adhésion de l'Algérie à l'OMC⁸⁴, Cette volonté européenne qu'on trouve logique s'affiche clairement dans les déclarations de la communauté jointes à l'Acte final.

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