L'accord d'association entre l'Algérie et l'Union Européenne

II. La coopération commerciale :

Si l'objectif de création d'une zone de libre échange entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens à l'horizon 2010 fixé par la déclaration de Barcelone s'est tout de suite apparu comme utopique, l'Accord d'association prévoit une zone de libre échange entre les deux contractants en 2017. La lecture de cet accord ne laisse aucun doute sur la réalisation de cet objectif, mais soulève des questionnement et inquiétudes relatifs à la facture à payer par l'Algérie surtout si on sait que 97% des exportations de l'Algérie vers les pays de l'UE sont des hydrocarbures et qu'une simple comparaison aux produits importés des Etats membres de l'Union révèle le faussé entre les structures productives des deux parties. Avant d'entrer dans le détail des dispositions de l'Accord d'association voici quelques chiffres :

⁷⁶ Article 97 de l'Accord d'association

Tableau 10 : Produits Hors hydrocarbures exportés par l'Algérie pour l'Année 2007

Produits	Pourcentage	Montant (Million$)
1. Produits dérivés des hydrocarbures	74.44 %	977.81		2. Produits bruts (déchets de fonte, d'acier...)
12.81 %	168.33	3. Produits alimentaires
6.63 %	87.14	4. Biens d'équipement industriel
2.51 %	33

Source : Agence de promotion des exportations hors hydrocarbures

II.1 Les produits industriels :

En plus de l'approbation du texte de l'accord, les deux parties ont établi d'un commun accord, trois annexes et trois protocoles. La lecture de l'accord⁷⁸, nous permet de remarquer qu'il est prévu deux types de mesures ; l'élimination immédiate et graduelle des droits de douanes et taxes d'effet équivalent :

Si les produits industriels algérien bénéficient déjà du libre accès au marché communautaire, il est logique que les produits européens de même type bénéficient du même régime. Mais les deux parties ont estimé qu'il est nécessaire d'ouvrir le marché algérien graduellement pour permettre à l'industrie algérienne de se restructurer. Néanmoins ;

1. les droits appliqués aux importations en Algérie des matières premières sont carrément supprimés dés l'entrée en vigueur de l'Accord d'association⁷⁹.

2. Une baisse progressive des droits appliqués aux équipements industriels et agricoles originaires de la Communauté Jusqu'à annulation après 07 ans ; le deuxième paragraphe de l'article 9 de l'accord ordonne une baisse de 80 % du droit de base après deux ans de l'entrée en vigueur de l'Accord, deux autres baisses de 10 % pour la troisième et quatrième année, deux baisses de 20 % sont prévues après la cinquième et sixième année ce qui nous ramène à la somme nulle après sept ans de l'entrée en vigueur.

3. Le troisième paragraphe de l'article neuf prescrit une diminution plus lente des droits de douane et taxes d'effet équivalent applicables à l'importation en Algérie de produits originaires de la communauté autres que ceux dont la liste figure aux annexes 2 et 3, elle s'étale sur 12 ans à raison de 10 % chaque année et 5 pour la 11^ème année.

⁷⁷ http://www.promex.dz/images/docs/Exportations.pdf

⁷⁸ Titre 1 chapitre 1 les articles de 07 à 11

⁷⁹ Premier paragraphe de l'Article 9 de l'Accord.

Comme on l'a déjà mentionné ces mesures sont sensées permettre à l'Algérie la protection de certains produits et la remise à niveau des structures productives algérienne pour pouvoir faire face à la concurrence mondiale auquel le marché européen est exposé. Dans cette même logique et en prévoyance des cas de difficulté grave pour l'Algérie, le 4ème paragraphe stipule que le calendrier peut être révisé dans la limite de la période maximale de transition qui expire en 2017. En remarque à l'article 11 une certaine flexibilité de la règle dans la limite toujours des 12 ans de la période de transition.