Evaluation de projet par la méthode des effets: le cas du programme prioritaire équipements marchands de la commune de Ouagadougou

I-1-1 Analyse de l'évolution des dépenses et recettes de fonctionnement de 2004-2006

- Les dépenses de fonctionnement de 2004-2006

Les dépenses de fonctionnement ont connu une augmentation de F CFA de 23 700 443 soit un taux de 8,47% de 2005-2006.

Cette variation substantielle est liée en effet, à plusieurs indices à savoir:

· De 2004 à 2005

L'augmentation des denrées et fournitures consommées, des frais de personnel, de la gestion générale et de transport et des charges exceptionnelles d'un montant total de 33 062 903 F CFA, malgré la baisse considérable de la rubrique « prestation aux bénéfices de tiers » de 7 481 093 F CFA .

· De 2005-2006:

La baisse des denrées et fournitures consommées, de la gestion générale et de transport, des frais financiers, des amortissements d'un montant total de 172 138 06 F CFA.

- Les recettes de fonctionnement: 2004-2006

Les recettes de fonctionnement ont subi une augmentation de F CFA 8 675 405 soit un taux de 2,33% entre 2004 et 2005 et une baisse de F CFA 39 860 290, soit un taux de 10,47% entre 2005à 2006.

De 2004 à 2005, les variations significatives sont constatées au niveau des produits divers et des produits exceptionnels dans l'ordre respectif de 1 421 000 F CFA soit 24,82% et de 5 190 420 F CFA soit 51,25%.

Par contre, de 2005 à 2006 les variations significatives sont constatées au niveau des produits divers de 2 204 700 F CFA soit un taux de 30,85% des produits exceptionnels de 635 660 soit un taux de 12,87% F CFA.

1-1-2 Analyse de l'évolution des dépenses et recettes d'investissement de 2004 à 2006

- Analyse des dépenses d'investissement : 2004-2006

Sur la période sous revue c'est-à dire entre 2004 et 2006, les dépenses d'investissement ont une augmentation de 23 700 443 F CFA soit 8,47% entre 2004 et 2005 contre une diminution de 3,7% entre 2005 et 2006. Les raisons de ces variations sont liées aux éléments suivants :

· De 2004 à 2005

Les dotations aux fonds d'investissement ont varié positivement de F CFA 225 000 000, soit un taux de 412,09% et le recouvrement des créances à long et moyen terme de 2 425 157 F CFA soit un taux de 76,87%.

· De 2005 à 2006

Le recouvrement des créances à long et moyen terme et les dotations aux fonds d'investissements ont baissé respectivement de 4 683 361 F CFA, soit 83,93% et de 255 409 109 F CFA.

- Analyse des dépenses de fonctionnement par rapport aux recettes de fonctionnement

Tableau N° : 13 Couverture des dépenses par les recettes sur les trois années couvertes par l'étude.

Désignation	Année 2004	Année 2005	Année 2006
Recettes	371 928 036	380 603 440	345 986 350
Dépenses	279 677 109	303 377 552	291 933 564
Taux des dépenses recettes	75,20%	79,71%	84,38%
Excédent ou déficit	92 250 927 (24,80%)	77 225 888 (20,29%)	54 052 786 (15,62%)

Source : CGIC

Au cours des trois années, les dépenses ont été largement couvertes par les recettes ; elles ont représenté 75, 20% des recettes en 2004 ; 79,71% en 2005 et 84,38% en 2006... la RAGEM a ainsi dégagé un fond de roulement lui permettant de palier aux dépenses de fonctionnement. Toutefois, cette marge (recettes de fonctionnement- dépenses de fonctionnement) décroît sur

les trois ans traduisant une évolution disproportionnelle des charges sur les recettes ; le tableau ci-dessus décrit la tendance sur la période concernée par l'étude:

Tableau n° 14: Evolution des recettes et des dépenses de fonctionnement (2004-2006)

DESIGNATION	2004	2005	2006
Recettes	371 928 036	380 603 440	345 986 350
Dépenses	279 677 109	303 377 552	291 933 564
Evolution des recettes		2,33%	-9,10%
Evolution des dépenses		8,47%	-3,77%

Source : GCIC

- Analyse des dépenses d'investissement par rapport aux recettes d'investissement

Tableau n° :15 Couverture des dépenses par les recettes sur trois ans c'est-à-dire de 2004 à 2006.

DESIGNATION	Année 2004	Année 2005	Année 2006
Recettes	83 144 092	312 358 725	113 084 473
Dépenses	145 774 067	380 051 960	111 900 827
Taux des dépenses recettes		121,67%	-98,95%
Excédent ou déficit		-67 693 235%	-1 183 646

Source : SGIC

Ce tableau révèle que, les recettes d'investissement ne couvrent les dépenses d'investissement qu'en 2006 à hauteur de 98,95%. La situation en 2004 et 2005 traduit un déséquilibre assez remarquable entre les dépenses et les recettes d'investissement et rend difficile d'une part le renouvellement des immobilisations et d'autre part les grosses réparations ; le tableau cidessous donne l'évolution des recettes et des dépenses sur la période couverte par l'étude.

Cependant, en 2006 les amortissements et provisions ont été annulés, raison pour laquelle nous avons un taux de couverture des dépenses par les recettes de 98,95%. Cette situation est contraire aux dispositions comptables généralement admises.

Tableau n°16 : Evolution des recettes et des dépenses d'investissement (2004-2006)

DESIGNATION	2004	2005	2006
Recettes	83 144 092	312 358 960	113 084 473
Dépenses	145 774 067	380 051 960	11 900 827
Evolution des recettes		275,68%	-63,80%
Evolution des dépenses		160,71%	-7056%

Source : CGIC-Afrique déc 2007

Tableau n°17 : Analyse des taux de recouvrement et d'occupation des équipements marchands

Marchés et gares			Taux d'occupation en%									Taux de recouvrement en %									Raisons des variations constatées
			2004			2005			2006			2004			2005			2006
WAOGDG NABB YAAR			96			97,5			82,72			66,45			68,81			70,38			Occupation anarchique des alentours du marché, non paiement des loyers, retard de payement des loyers, forte présence des marchands ambulants et des démarcheurs ou coursiers, non assurance d'intérim lors du départ de certains agents en congé.
NABY YAAR			70,5			63,07			69,35			<50			31,89			36,05			Retard de paiement, occupation anarchique des alentours du marché, manque d'électricité dans les boutiques, difficultés d'encaissement des loyers, manque de clients sur le site.
PAAG-LA-YIRI		65,18			75,46			80,48			65,85			40,96			42,3			Abandon des places au profit des installations anarchiques, non paiement des loyers, absences constaté de certains commerçants sur le marché car effectuent des travaux champêtres, mauvais éclairage du marché.
BASKUY YAAR		77,39			72,3			87,6			25,76			43,67			46,35			Non paiement des loyers entraînant la fermeture de plusieurs boutiques, faible fréquentation du marché par les clients, retard de paiement des loyers, déplacement de plusieurs commerçants vers d'autres sites notamment celui de Waogdg Naab Yaar, occupation anarchique des alentours du marché.
ZABRE DAAGA		100			91,19			90,05			56,45			54,84			54,92			Occupation anarchique des alentours du marché, non paiement des loyers, non assurance d'intérim lors de l'absence du régisseur ou du collecteur
SANKARIARE	85,5			88,31			92,62			55,42			51,77			67,08			Occupation anarchique des alentours du marché, non paiement des loyers, fermeture de certains emplacements, retard de paiement des loyers, mauvais éclairage du marché.
GARE DE L'EST	néant			néant			néant			néant			néant			néant			Présences illégales de certaines gares sur le site, détournement de fonds par certains agents de la gare au cours du deuxième trimestre 2005
MARCHE DE BETAIL							néant									néant			Hagard non adapté pour le bétail, présence de marché environnants ou le bétail est vendu, recrudescence de la violence manque de sécurité.

Source. CGIC-Afrique

Les visites de terrain, nous ont permis de constater qu'au niveau de ces marchés, des hangars en nombre et autres emplacements sont vacants. Cet état de fait est très remarquable surtout au niveau de Baskuy Yaar ; des loyers datant de deux (02) ans ou plus seraient toujours en souffrance au niveau de ce marché.

Un autre constat fait est que, sur les trois ans, les taux de recouvrement sont nettement inférieurs aux taux d'occupation. A l'issu de cette analyse les atouts et faiblesses dégagés pourraient se résument comme décrit ci dessous

Les atouts

- Organisation de la collecte des loyers au niveau des marchés ;

- Etablissement des budgets annuels et des comptes administratifs, de la RAGEM soumis à l'approbation du Comité de Gestion du Conseil Municipal ;

- Couverture des dépenses de fonctionnement par les recettes de fonctionnement sur la période couverte par l'étude ;

- Financement sur fonds propres du marché de Paspanga et de bétail en 2006 ;

- Taux d'occupation des équipements marchands loués au dessus de la moyenne ; Les faiblesses

- Pas de production de rapports d'activités annuelles globale répertoriant l'ensemble des activités des services de la RAGEM ;

- Absence d'informations précises pertinentes sur l'évolution de la situation des loyers par marché (par exemple la situation des équipements vacants par type d'équipement et par mois ; la situation des équipements en location par type d'équipement et par mois, la situation des loyers réellement recouvrés par type d'équipement et par mois ; la situation des loyers en souffrance par type d'équipement et par mois) ;

- Non respect du principe de séparation des tâches dans la production des taux de recouvrement des loyers (exemple: prise en compte des loyers du 1^er trimestre 2007 pour le calcul du taux de recouvrement des loyers de 2006) ;

- L'annulation des dotations aux amortissements de l'exercice 2006 ;

- Faiblesse des recettes d'investissement par rapport aux dépenses d'investissement ; - Evolution disproportionnée des recettes par rapport aux dépenses.