Pour, analyser les relations entre les commerçants et
la Ragem ,il faut partir des services offerts par ce dernier. Grace au PPEM ,la
ville de Ouagadougou offre aux commerçants ,différents types
d'aménagements pour l'exercice de leurs activités. Ces
aménagements diffèrent les uns les autres par les
commodités et par leur taille.
Consécutivement au faible taux d'occupation
constaté un an après la mise en service des équipements
marchands, la commune avait entrepris en 2002 par délibération
n°2002- 001/MATD/PKAD/CO, de revisiter leurs tarifs pour permettre aux
commerçants, de regagner les places qu'ils avaient
désertées.
C'est donc, le constat que la Ragem est à l'écoute
des commerçants et essaie d'adapter les impératifs de gestion aux
réalités du terrain.
Toutefois, les plaintes continuent de la part des
commerçants qui estiment toujours que les loyers appliqués sont
chers surtout pour des contrats de location simple ;.
Dans certains marchés comme Nabi Yaar et Paspanga des
problèmes de hauteur de toiture sont indexés. Le positionnement
de certains emplacements qui restent sombres malgré la lumière du
jour, de même que l'absence de parkings pour automobile sont
également des griefs reprochés par les commerçants
à la Ragem.
Les problèmes liés à la
sécurité sont soulevés par les occupants de Waogdg Naab
Yaar et de Sankariaré qui selon leurs dires subiraient
fréquemment des vols malgré la présence de vigiles.
De tous les problèmes évoqués
tantôt, il semble que le plus patent soit celui de la concurrence
déloyale qui est faite aux occupants légaux par le secteur
informel. En effet, ces derniers occupent les emplacements stratégiques
situés aux abords des marchés ou les aires
réservées à la circulation à l'intérieur des
marchés faisant ainsi écran aux vendeurs et ceci ,au
détriment de la sécurité des infrastructures et de la
salubrité des lieux.
Du fait qu'ils échappent au paiement des charges
locatives, ils possèdent une structure de coût plus favorable et
de ce fait pratiquent des prix plus bas que les autres créant ainsi une
concurrence déloyale qui à la longue est fatale aux
commerçants légaux.
Les problèmes liés à
l'impraticabilité des voies pendant l'hivernage ont également
été soulevés.
Les commerçants organisés, en associations et
syndicats, revendiquent souvent, leur droit de participer de manière
plus visible à la gestion de leurs infrastructures. Ces structures qui
constituent de vraies canaux pour l'information gagneraient à être
effectivement associées à la gestion de certains
problèmes, ce qui pourrait, éviter les émeutes qui sont
quelques fois constatées dans les marchés.
CONCLUSION PARTIELLE SUR LA GESTION DES EQUIPEMENTS
MARCHANDS
Comme l'indique son nom, la RAGEM est un établissement
public à but socio-économique placé sous la tutelle de la
Commune de Ouagadougou sous un mode de gestion dit régie autonome. Ce
faisant, la RAGEM est dotée de l'autonomie financière, d'un
patrimoine propre, ce qui signifie qu'elle devrait répondre en principe
de la gestion de son personnel et disposer de son budget. Dans les faits, cette
autonomie présente plusieurs limites dont les conséquences ont
une forte incidence sur le bon fonctionnement de la Régie. Ces aspects
seront analysés dans la partie suivante de notre travail.
III- ANALYSE INSTITUTIONNELLE ET FINANCIERE DU
PROJET 1- Les aspects institutionnels du projet
La RAGEM est un établissement public à but
socio-économique placé sous administration directe de la Commune
de Ouagadougou par le biais d'un budget annexe et d'un organe de gestion. Ce
faisant, la RAGEM est dotée de l'autonomie financière, d'un
patrimoine propre, mais ne possède pas la personnalité morale.
Nonobstant son caractère autonome et ses organes propres, la gestion de
la RAGEM relève des organes délibérants et
exécutifs de la Commune que sont Le Maire et le Conseil Municipal (CM)
à qui il revient la tâche de fixer les règles
d'organisation et le règlement intérieur de la régie, de
déterminer le budget, les tarifs et loyers des équipements que
devra gérer la régie.
Le Maire présente les projets de
délibération concernant la régie au conseil Municipal,
notamment le budget. Il exécute les délibérations. Il est
l'ordonnateur des recettes et dépenses de la régie.
Les organes de coordination et de décision prévus
par les textes sont la Direction de la RAGEM et le Comité de Gestion.
La direction
Le Directeur : il est le coordonnateur
général des activités de la RAGEM. A ce titre il a le
pouvoir de représentation de la régie et rend compte de sa
gestion au Comité de Gestion. Il définit en accord avec celui-ci
les stratégies de management de la régie. Il s'occupe
particulièrement et personnellement du suivi des contrats d'affermage.
Il supervise, contrôle et coordonne les tâches dévolues aux
chefs de services.
Le Chef de Service Administratif et
Financier : il est chargé du suivi administratif et financier
des activités de la RAGEM. A ce titre il assure particulièrement
les missions suivantes :
· Suivi des dépenses : liquidation des paiements
· Encadrement et contrôle permanent du travail du
Services Administratif et financier ;
· Suivi des recettes : contrôle des caisses et
versement en banque ;
· Gestion de la paie (calcul et paiement des salaires) ;
· Gestion du personnel ;
· Supervision des activités des régisseurs
;
· Etablissement des contrats des commerçants
;
· Gestion des fournitures et matériels ;
· Tenue de la comptabilité ;
· Etablissement et suivi des commandes.
Le Chef de Service Entretien et Maintenance
: Il doit veiller à l'entretien et à la maintenance des
équipements marchands (électrification, construction,
téléphone, etc.).
Le chef de service du recouvrement et du
contentieux est chargé de coordonner et de contrôler le
travail des régisseurs. A ce titre il :
· Veille à la propreté et au maintien de
l'ordre dans les équipements marchands ;
· Organise les déguerpissements, les fermetures des
boutiques et les retraits d'emplacements ;
· Assurer le recouvrement des impayés avec les
huissiers et les policiers.
Le régisseur du marché : il
s'occupe de la gestion quotidienne du marché de son ressort. Il est
particulièrement chargé de:
· L'encaissement des loyers et redevances des emplacements
et autres infrastructures dans les dans les délais (avant le 10 de
chaque mois) ;
· La supervision et contrôle du travail des
collecteurs ;
· L'actualisation permanente du recensement des
commerçants ;
· L'organisation et contrôle de l'occupation du
marché ;
· Veiller au respect du règlement intérieur
du marché ;
· Suivre l'exécution correcte des prestations de net
et de gardiennage ;
· Régler les litiges dans le marché ;
· Collecter les données et informations statistiques
sur le marché ;
Les collecteurs : chaque marché est
divisé en zones. Chaque collecteur est responsable d'une zone dans
laquelle il doit notamment :
· Collecter des informations sur l'activité ou les
activités de la zone ;
· Veiller au respect du règlement intérieur
du marché ;
· Veiller à la propreté ;
· Interdire les installations anarchiques ;
· Identifier les occupants ;
· Sensibiliser les commerçants pour le paiement
régulier des loyers ; Recenser et signaler toute dégradation des
installations.
La police : Les agents de police ont pour
rôle d'accompagner le personnel de la régie notamment les
régisseurs dans les marchés et de maintenir l'ordre. Ils
interviennent aussi dans les cas de déguerpissements des marchands
ambulants, de démolition des constructions saillantes et d'encaissement
des amendes.
Le comité de gestion
C'est l'organe délibérant. Il oriente, suit et
contrôle les activités de la direction. Il compte onze membres
repartis comme suit :
· Premier Adjoint au Maire chargé des Equipements
marchands ;
· Cinq représentants des Maires d'arrondissements
(un représentant par arrondissement) ;
· Un représentant de la Direction des Services
Techniques Municipaux (DGSTM) ;
· Quatre représentants des
bénéficiaires des équipements marchands à raison
d'un représentant par type (marchés, gare, boutiques de rue, zone
parkings).
Les membres du Comité de Gestion sont nommés par
arrêté du Maire de la commune pour un mandat de deux ans
renouvelables.
Le Comité de Gestion de la régie est
obligatoirement consulté sur :
· Le projet de budget et les comptes d'exécution de
la régie ;
· La fixation des tarifs de la régie ;
· Les conditions de licenciement et d'émulation du
personnel ;
· Les marchés conclus par la régie en tant
que maître d'ouvrage délégué.
Ledit comité se réunit une fois par trimestre
en session ordinaire. Ces délibérations sont adoptées
à la majorité simple en présence des 2/3 des membres. Les
sessions extraordinaires sont convoquées à la demande du Maire,
de son Président ou des 2/3 des membres.
Le Président élu par le Comité de Gestion
adresse semestriellement un rapport au Maire sur :
· L'état d'exécution des comptes
prévisionnels de recettes et de dépenses ;
· L'état des comptes financiers ;
· L'état d'exécution du programme
d'investissement ;
· L'état de gestion du personnel ;
· Les copies des procès verbaux de
délibération ;
· L'état de l'entretien des équipements.
Il existe en outre, certains organes non prévus par
les textes que l'on peut qualifier comme des aménagements de
proximité. Il s'agit du Comité de Direction et du Conseil de
Direction.
Le comité de direction
Ce comité se réunit en principe, chaque
début de semaine pour faire le bilan de la semaine écoulée
et prévoir les activités à venir.
Il comprend les différents chefs de services, le chef de
détachement de la police municipale en plus du Directeur.
Le conseil de direction
Le conseil de direction est le comité de direction
élargi aux régisseurs de différents marchés. Il se
réunit chaque trimestre pour faire le bilan du trimestre
écoulé et proposer des pistes de solutions aux difficultés
rencontrées
Constats :
~ le comité de gestion est constitué d'une
écrasante majorité des responsables municipaux au nombre de sept
contre seulement quatre représentants des bénéficiaires.
Cette majorité numérique étouffe l'approche participative
dans la gestion des équipements.
La RAGEM ne dispose pas d'un comité consultatif.
Cependant elle pourrait dans un premier temps profiter de l'existence de
nombreuses associations existantes sur chaque marché en créant un
bureau de commerçants pour chaque infrastructure
A l'analyse, on constate, que, le mode de gestion actuel
présente aussi bien des avantages que des inconvénients
- Les avantages inhérents au mode de gestion actuel de
la RAGEM sont en substance la maîtrise politique des décisions, le
suivi et contrôle direct du service public et en définitive la
garantie d'application des choix politiques. Concrètement, cela se
manifeste au niveau de la RAGEM par un montage institutionnel et
organisationnel fondé sur les aspects suivants :
· Un Comité de Gestion en tant qu'organe
délibérant qui ne peut être présidé que par
un membre du Conseil Municipal dont la présidence est actuellement
assurée par le premier adjoint du Maire chargé des
équipements marchands ;
· La représentation majoritaire des élus
locaux au sein du comité de gestion : six (6) élus locaux sur
onze (11) membres ;
· Le rôle d'orientation, de suivi et de
contrôle de la Direction par le Comité de Gestion ;
· Les comptes-rendus faits au Maire par le Comité de
Gestion tous les six (6) mois.
- Les inconvénients structurels liés à
ce mode de gestion sont relatifs à l'inscription des recettes et de
dépenses dans le budget communal, à la rigidité de la
comptabilité publique et à la règle de l'équilibre
budgétaire, aux lourdeurs du statut du personnel public, l'application
du code de marchés publics
En outre, la régie ne disposant pas d'une
personnalité juridique, elle est inattaquable en justice pour l'une ou
l'autre de ces décisions. Si cet état de fait n'est pas de nature
à empêcher toute poursuite (une plainte peut être
déposée contre la municipalité, qui peut à son tour
prendre des sanctions contre les représentants), sa complexité et
le grand nombre de personnes potentiellement impliquées peuvent en
revanche limiter
la liberté de décision au sein de la RAGEM. En
d'autres termes, si des décisions de gestion sont, pour des raisons
structurelles du ressort de la Régie (c'est dans ce but qu'elle a
été créée), la responsabilité juridique de
ses actions incombe à
d'autres. D'où, peut-être, un certain manque de
motivation du côté de la Régie et, sans doute, une certaine
appréhension chez les commerçants à remettre en
question ses actions, leur responsabilité apparaissant de
ce fait comme à la figure du Maire de Ouagadougou. Les prescriptions
juridiques de la Mairie excluent toute délégation de pouvoir au
Directeur de la Régie. Dans ces conditions, le Maire en demeure le
Directeur, dans la mesure où il est le seul détenteur du
pouvoir
d'ordonnancement de ses dépenses.
1- Analyse financière de la
RAGEM
Nous avons, bénéficier, pour cette analyse, du
travail réalisé par le cabinet africain de gestion informatiques
comptable (CGIC-Afrique) sur demande de la Ragem, dans le cadre de la
définition des nouvelles modalités de gestion du marché
Rood-Wooko dont l'ouverture est prévue pour avril 09.
Le budget de la RAGEM comporte deux sections :
fonctionnement et investissement. La section
fonctionnement comprend la rémunération du
personnel, les fournitures et consommations courantes, le petit entretien et le
paiement des intérêts d'emprunt. Les ressources de la section
proviennent principalement des produits d'exploitation (redevances, loyers,
droits de place etc.), subvention d'équilibre, produits financiers.
Quant à la section d'investissement,
elle comprend les dépenses et recettes de la régie
: contrairement au fonds d'investissement, on entend par dépenses
d'investissement, l'achat de matériels durables, construction ou
aménagement de bâtiments, versement de subvention
d'équipement, etc. Le montant de remboursement du capital et
d'éventuels emprunts sont compris dans cette section. Les ressources de
la section d'investissement proviennent pour l'essentiel des subventions
provenant de la commune.
* Les dépenses de fonctionnement
Elles sont, constituées essentiellement des
dépenses, de denrées et fournitures consommées, des
allocations et subventions, des travaux et services extérieurs, des
prestations du bénéfice des tiers, des frais de personnel, des
frais de gestion générale et de transport, des frais financiers,
des amortissements et provisions et des charges exceptionnelles.
*Données et fournitures consommées
Elles sont composées des dépenses relatives aux
éléments suivants :
- habillement,
- carburants, lubrifiants, combustibles ;
- produits d'entretien ménager ;
- fournitures de bureau ;
- autres fournitures.
*Allocation subvention
Les dépenses liées à cette rubrique
concernent les postes suivants :
- allocations ;
- subventions ;
* Les travaux et services extérieurs
Ils enregistrent les dépenses liées aux
éléments suivants : - entretien et réparation...
- acquisition de petits matériels, outillages et mobilier
;
- électricité, eau, gaz, assainissement ;
- honoraires et rémunération
d'intermédiaires ; * Prestations au bénéfice des tiers
Il s'agit des :
- frais de séjour et de stage ;
- honoraires médicaux et frais de pharmacie * Frais de
personnel
Cette rubrique enregistre les dépenses liées aux
frais de personnel décomposées comme suit :
- rémunération du personnel détaché
; - rémunération du personnel ;
- primes d'encouragement ;
- rémunérations diverses ;
- charges sociales.
* Frais de gestion générale et de transport Cette
rubrique se compose des éléments suivants : - fêtes et
cérémonies ;
- frais de transport ;
- imprimerie, reliures et autres prestations de services
- documentation générale ;
- frais de poste et de télécommunication ; - frais
d'actes et de contentieux ;
- indemnités des membres du comité de gestion -
frais de mission du comité de gestion ;
- frais de mission personnel ;
- Dépenses imprévues.
* Frais financiers
Il s'agit des dépenses liées aux
éléments suivants :
- Frais de tenue de compte ;
- Frais de poursuites ;
- Frais de recouvrement.
-Amendes et provisions
Les amendes sont pratiquées sur le matériel
roulant, le matériel de bureau et les équipements informatiques
aux taux comptables appropriés.
La dotation au fonds d'investissement et la provision pour
grosses réparations sont des dispositions de la convention de l'Agence
Française de Développement (AFD). Ces prélèvements
sont destinés au financement des investissements, à la
réparation des infrastructures et à l'épargne,
* Charges exceptionnelles
Elles regroupent la contribution de la RAGEM au budget de la
commune (transfert d'excédents à la commune) et les autres
charges exceptionnelles.
* Les recettes de fonctionnement
Les recettes sont constituées principalement des
loyers des magasins, boutiques, dalles de boucherie, hangars et places dont les
nombres mensuels sont fixés par la délibération
n°2002 001/ MATD/PKAD/ CO du 07 Juin 2002 ajusté en 2003.
A cela s'ajoutent les loyers des contrats de location de
parkings, latrines et de point d'eau signés entre des opérateurs
économiques et le comité de gestion de la RAGEM, ainsi que les
produits des comité de parkings, latrines et de points d'eau
signés entre des opérateurs économiques et le
comité de gestion de la RAGEM ; ainsi que les produits des contrats
d'affermage de la gare de l'Est et du marché de bétail. D'autres
produits comme les amendes de polices et les pénalités
constituent également des recettes de fonctionnement.
* Location de propriétés communales
Cette rubrique enregistre les loyers des parkings, latrines
et des locations diverses. Les locations concernent les loyers des emplacements
mis à la disposition des certaines opérateurs comme l'UAB,
SODIBO, la MABUCIG ;....
· Droit de place
Ils enregistrent les loyers mensuels des dalles de boucherie,
hangars et places.
* Location de boutiques
Ils enregistrent les loyers des magasins et boutiques toute
superficie confondue. * Cautions des locataires
Ce sont des versements d'au moins deux (2) mois de redevances au
moment de la signature des contrats de locations :
* Intérêts sur placement financiers
Ce sont des revenus générés par les DAT
constitués.
* Produits des services affermés.
C'est la marge nette de gestion de la gare de l'Est. Le
contrat avec la SNRTV-B étant suspendu depuis le 19 novembre 2003, c'est
la RAGEM qui encaisse directement la taxe de stationnement et les loyers des
guichets. Par la même occasion, elle désintéresse
également tous les intervenants (guichetiers, contrôleurs,
veilleurs de nuit balayeurs), par les charges de fonctionnements
(électricité, téléphone), l'écart entre les
recettes et les dépenses constitue la charge nette.
* Produits divers
Les produits divers dont des amendes de police liées aux
installations anarchiques au niveau de certains marchés, ils sont
imputés à la RAGEM à hauteur de 85%.
* Produits exceptionnels
Les produits exceptionnels sont constitués des
pénalités de retard, des frais de transfert, des contrats et
serrures, ainsi que les frais pour annonces et/ou affichages publicitaires.
