Paragraphe 2 : L'avancement de classe
C'est le deuxième mode d'avancement des agents de la
Direction Générale des Mines et des Industries Minières.
La loi de 1989 précitée précise à l'article 23 :
« L'avancement des agents de la fonction publique comprend l'avancement
d'échelon et l'avancement de classe ». Il consiste en le passage
d'une classe à une autre qui lui est immédiatement
supérieure. L'avancement des agents à la DGMIM s'effectue aussi
automatiquement de classe en classe à l'ancienneté.
Le décret n° 91-049 du 5 mars 1991 fixant les
échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents contractuels de
l'État congolais, pris en application des dispositions de l'article 98
de la loi de 1989, prévoit trois échelles pour les trois
catégories désignées par les chiffres I, II et III. Chaque
échelle d'une catégorie est divisée en quatre (4) classes
désignées dans l'ordre croissant, par les chiffres allant de 1
à 3 ; la quatrième classe portant la mention HC qui signifie Hors
Classe. Chaque classe comporte quatre échelons désignés
dans l'ordre croissant, par les chiffres allant de 1 à 4.
Il convient de préciser qu'un agent qui avance
régulièrement à l'intérieur de son grade passe
trente et deux (32) ans d'ancienneté pour épuiser les seize (16)
échelons des quatre classes de l'échelle à laquelle il
appartient. Si cet avancement n'est pas régulier, l'agent peut passer
plus de trente et deux ans pour épuiser les seize échelons
précités. Il faut également indiquer que l'avancement de
classe à une limite pour les agents de la catégorie I,
échelle 2 (ancien A2). En effet, même si l'agent de cette
catégorie épuise les quatre (4) classes de l'échelle 2, il
ne peut accéder à la première classe de la
catégorie I, échelle 1.
Hormis les deux avancements prévus par la loi de 1989,
le fonctionnaire peut, lorsque certaines conditions le lui permettent,
bénéficier d'autres avancements ou promotions exceptionnelles.
À titre d'exemple, nous pouvons citer la promotion sur liste
d'aptitude.
Appelée couramment avancement sur liste d'aptitude, la
promotion sur liste d'aptitude est l'une des promotions exceptionnelles
accordées aux fonctionnaires. Elle est régie par le décret
n° 66-244/ du 1er août 1966 pris en application de
l'article 21 de la loi du 3 février 1962 portant statut
général des fonctionnaires. L'article 3 du dit décret
dispose : « sont susceptibles d'être inscrits sur une liste
d'aptitude, les fonctionnaires remplissant les conditions suivantes :
- être âgé de 45 ans au moins ;
- justifier d'une durée de services civils ininterrompus
dans l'administration
au moins égale à 15 ans ;
- justifier d'une ancienneté de 4 ans dans le grade ;
- être proposé par le chef de service. Cette
proposition doit être confirmée par
le Directeur et le Ministre intéressé
»1.
À la différence des avancements d'échelon
et de classe, la promotion sur liste d'aptitude permet au fonctionnaire de
changer de grade sans suivre une formation qualifiante. C'est le cas par
exemple d'un secrétaire d'administration qui peut accéder au
grade de secrétaire d'administration principal sur liste d'aptitude ou
d'un secrétaire d'administration principal qui peut accéder au
grade d'attaché des SAF sur liste d'aptitude.
Par contre, l'article 2 du décret susmentionné
dispose : « les fonctionnaires de la catégorie A2 ne peuvent
accéder à la catégorie A1 sur liste d'aptitude ».
C'est ainsi que l'attaché des SAF, étant de la catégorie
A2 (actuellement catégorie I, échelle 2)2, ne peut
accéder au grade d'administrateur des SAF sur liste d'aptitude. Cette
modalité d'accession d'un grade à un autre immédiatement
supérieur n'est accordée qu'aux
1 Décret n° 66-244/du 1er
août 1966 fixant les conditions dans lesquelles sont fixées les
promotions sur liste d'aptitude.
2 Décret n ° 99-50 du 3 avril 1999 portant
versement des agents civils de l'État dans la classification
prévue par la loi n° 021-89 du 14 novembre 1989 portant refonte du
statut général de la fonction publique.
agents de l'État appartenant respectivement à la
catégorie II, échelles 1 et 2 et à la catégorie
III, échelles 1, 2 et 3.
Pour accéder au grade d'administrateur des SAF,
l'attaché des SAF est tenu de suivre un stage de qualification au plan
local ou à l'étranger. Ce stage doit être d'une
durée supérieure ou égale à neuf (9) mois et lui
donne droit à un reclassement. Au plan local, les écoles
agréées par la fonction publique sont nombreuses. C'est le cas
par exemple de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature
(ENAM), l'École de Gestion et Développement Économique
(IGDE), l'École Supérieure de Gestion et d'Administration des
Entreprises (ESGAE), etc.
La même promotion peut aussi être
conférée par un stage effectué à l'étranger.
Ces stages de qualification ont pour but de faire acquérir aux agents
des compétences supplémentaires pour leur permettre
d'accéder aux emplois plus élevés. Enfin, il convient de
signaler que la promotion sur liste d'aptitude n'est accordée aux
fonctionnaires qu'une seule fois dans leur carrière.
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