L'avancement des agents de l'état

Paragraphe 1 : L'avancement d'échelon

Cet avancement : « représente l'une des caractéristiques de la fonction publique. Il assure en effet un minimum de progression de carrière à tous les fonctionnaires. L'avancement d'échelon a lieu de façon continue d'un échelon inférieur à un autre immédiatement supérieur. Il est fonction à la fois de l'ancienneté et de la valeur professionnelle des fonctionnaires », affirme Ben Salah TABRIZI. Idem p.141.

Le décret n° 91-049 du 5 mars 1991 fixant les échelonnements indiciaires des fonctionnaires et agents contractuels de l'État en République du Congo prévoit des échelles, des classes et des échelons pour les catégories I, II et III des cadres fonctionnaires et agents contractuels de l'État. C'est l'avancement automatique à l'ancienneté garanti à tout fonctionnaire par la loi de 1989 en son article 240. L'échelon correspond à un niveau de rémunération à l'intérieur du grade.

Jean Marie AUBY et Jean Bernard AUBY affirment que l'avancement d'échelon « c'est l'avancement automatique par excellence dont les répercussions budgétaires doivent tous les ans être évaluées dans les budgets de reconduction que chaque ministère doit préparer avant la mise au point du projet de loi de finances ». Idem p. 213

René CHAPUS de son côté ajoute que : « L'avancement d'échelon se traduit par une augmentation du traitement sans changement d'emploi. Tous les fonctionnaires peuvent en bénéficier à l'intérieur de leur grade ou leur classe »¹.

Toutefois, cet avancement peut cependant être légèrement accéléré ou ralenti, en fonction de la notation du fonctionnaire. En attendant la publication du décret d'application de la loi de 1989 en la matière, les avancements des fonctionnaires sont régis, comme nous l'avons signifié au chapitre précédent, par le décret n° 65- 170/ FP.BE du 20 juin 1965 réglementant l'avancement des fonctionnaires. Ce texte dispose à l'article 2 que l'avancement d'échelon a lieu d'une façon continue d'échelon à échelon, selon la péréquation ci-après :

- à deux ans d'ancienneté pour 50 % de l'ensemble des fonctionnaires de

chaque grade, réunissant deux ans de service dans leur échelon au cours de l'année considérée ;

- à trente mois d'ancienneté pour 75 % des fonctionnaires de chaque grade

réunissant trente mois d'ancienneté dans leur échelon au cours de l'année considérée ;

- à trois ans d'ancienneté pour le reliquat.

Le retard dans l'avancement à l'ancienneté de trois ans ne peut être prononcé qu'après observation des formalités prescrites en matière disciplinaire.

Cela signifie en d'autres termes que, les meilleurs agents (50 %), en fonction de leurs notes, avancent à deux ans, les agents moyens avancent à trente mois (deux ans et six mois), et les mauvais agents à trois ans. L'avancement d'échelon est donc fonction à la fois de l'ancienneté et de la notation annuelle du fonctionnaire. Ne bénéficient d'un avancement d'échelon que les fonctionnaires inscrits au tableau d'avancement.

¹ R. CHAPUS (2001), Droit administratif général, Montchrestien, Tome 2, Paris, p.219.

En ce qui concerne l'ancienneté relative au passage d'un échelon à un autre, le régime diffère pour les deux catégories d'agents de l'État. Cela peut être illustré par les exemples ci-après :

- 1^er exemple : quand un agent fonctionnaire accède au 2^è échelon, on dit que

cet agent fonctionnaire est promu au 2^è échelon. L'ancienneté exigée pour bénéficier de cet échelon est de deux (2) ans ;

- 2^è exemple : quand un agent contractuel, accède du 1^er au 2^è échelon, on dit

que cet agent est avancé au 2^è échelon. L'ancienneté exigée, pour bénéficier de cet échelon est de vingt huit (28) mois.

En dehors de l'aspect lié à l'avancement, d'autres aspects permettent de distinguer ces deux catégories d'agents. C'est le cas par exemple de leurs procédures d'avancement, que nous traiterons dans les développements qui suivent. Signalons qu'en dehors du jeu normal de l'avancement d'échelon, le fonctionnaire peut également bénéficier d'une bonification d'échelon. C'est un avantage supplémentaire ponctuel accordé au fonctionnaire sous forme d'un supplément d'avancement en contrepartie d'une qualification professionnelle particulière. Les bonifications sont accordées soit au recrutement soit en dehors de carrière.

Dans la fonction publique congolaise, elles étaient notamment prévues par les textes ci-après :

- le décret n° 65-44 du 12 février 1965 qui accorde quatre (4) échelons aux

docteurs en médecine titulaires d'un diplôme d'État et aux pharmaciens ; quant aux médecins titulaires d'un doctorat d'université, ils bénéficient de deux (2) échelons. Enfin, les chirurgiens/dentistes jouissent au début de leur carrière d'un échelon comme bonus ;

- le décret n° 74-229 du 10 juin 1974 qui octroie, à titre exceptionnel, deux

(2) échelons aux économistes, statisticiens et aux diplômés des grandes écoles et instituts d'enseignement supérieur de commerce en service dans les administrations économiques et financières.

remplacées par de nouvelles qui prévoient une bonification d'un (1) seul échelon aux docteurs en médecine titulaires d'un diplôme d'État. Ce nouveau texte dispose que désormais, aucune bonification d'échelon, pour quelque motif que ce soit, ne sera plus attribuée. En somme, quoiqu'il en soit, l'avancement d'échelon se traduit toujours par une augmentation de traitement, le saut d'échelon étant interdit. Il appartient aux agents qui souhaitent une progression plus rapide de s'engager vers l'autre type d'avancement que constitue l'avancement de classe.