Paragraphe 2 : L'absence de ligne spécifique
à l'avancement dans le budget de
fonctionnement de la DAAF
La Direction des Affaires Administratives et
Financières (DAAF) est l'une des quatre directions centrales composant
la Direction Générale des Mines et des Industries Minières
(DGMIM). À l'instar de cette direction générale, la DAAF
bénéficie aussi chaque année des crédits pour son
fonctionnement.
L'article 13 du décret n° 2005-313 du 29 juillet
2005 portant attributions et organisation de la DGMIM dispose : « La DAAF
est chargée notamment de gérer les ressources humaines, les
finances et le matériel, les archives et la documentation ».
Pour les besoins de notre étude, nous nous limiterons aux
deux premières attributions.
A- La gestion des ressources humaines
La gestion des ressources humaines est une expression
récente et englobante. Elle cherche à traduire les
responsabilités et les activités de planification, d'organisation
de direction et de contrôle des ressources humaines au service des
organisations de travail. La gestion des ressources humaines est la partie de
la gestion de l'entreprise réservée aux ressources humaines. Avec
les ressources industrielles, les ressources financières et les
ressources organisationnelles, les ressources humaines constituent l'un des
quatre piliers de l'entreprise.
B- La gestion des finances et du
matériel
Il convient de signaler que sur ce point, c'est la gestion
financière de la DAAF qui nous intéresse davantage et non la
gestion du matériel. Comme nous l'avons indiqué au début
de ce paragraphe, la DAAF bénéficie aussi des crédits pour
son fonctionnement. Mais, comme à la direction générale,
les priorités sont plus orientées sur les frais tels que les
fournitures et petits matériels informatiques et techniques, les frais
de mission, etc. Malgré le fait que la gestion de la carrière
administrative des agents incombe à la DAAF, la question relative au
financement de l'avancement des agents de la direction générale
des mines et des industries minières, ne figure pas au centre des
préoccupations de la DAAF.
Le tableau ci-dessous, extrait de la loi n° 5-2008 du 15
février 2008 portant loi des finances pour l'année 2008, nous
donne les informations sur le budget de fonctionnement de la DAAF au titre des
années 2007 et 2008. Il corrobore nos affirmations.
Tableau 4 : Budget de fonctionnement de la DAAF
(Budget de l'État, Exercice 2008)
|
Biens et services
consommés
|
Crédits ouverts en
2007 (en F CFA)
|
Crédits ouverts en
2008 (en F CFA)
|
Variation (en F CFA)
|
|
|
|
Fournitures de bureau
|
2
|
635
|
500
|
7
|
635
|
500
|
5
|
000
|
000
|
|
Fournitures et petits
matériels informatiques
|
2
|
260
|
000
|
5
|
260
|
000
|
3
|
000
|
000
|
|
Fournitures et petits
matériels techniques
|
1
|
630
|
000
|
5
|
630
|
000
|
4
|
000
|
000
|
|
Transport du personnel à l'intérieur
|
2
|
260
|
000
|
6
|
260
|
000
|
4
|
000
|
000
|
|
Frais de mission
|
8
|
890
|
000
|
8
|
890
|
000
|
|
0
|
|
|
Total chapitre
|
17
|
675
|
500
|
33
|
675
|
500
|
16
|
000
|
000
|
Source : Service des
Ressources Humaines (DAAF)
Pour mieux analyser ce tableau, nous nous intéressons
à sa composition. En effet, la matrice illustrée présente
quatre rubriques (ou colonnes) intitulées de la manière suivante
:
- Biens et services consommés ;
- Crédits ouverts 2007 ;
- Crédits ouverts 2008 ;
- Variation.
1) Des biens et services consommés.
Cette rubrique comporte, à la différence de
celle du premier tableau, cinq lignes budgétaires au titre des
années 2007 et 2008, au lieu de quatre comme à la direction
générale. Dans cette rubrique, nous notons également
l'absence de ligne budgétaire spécifique à l'avancement
des agents de la Direction Générale des Mines et des Industries
Minières.
2) Des crédits ouverts 2007
En 2007, le total chapitre des cinq (5) lignes budgétaires
allouées à la DAAF s'élève à dix sept
millions six cent soixante quinze mille cinq cent (17 675 000) francs.
Avec ce montant, la DAAF était en mesure de financer
l'organisation d'une Commission Administrative Paritaire d'Avancement (CAPA)
des agents de la DGMIM, mais rien n'a été fait jusqu'à nos
jours.
3) Des crédits ouverts 2008
En 2008, les crédits alloués à la DAAF
ont connu une hausse sur toutes les lignes budgétaires, sauf les frais
de mission qui sont restés constants. Le total chapitre
s'élève à trente trois millions six cent soixante quinze
mille cinq cent (33 675 500) francs. Avec ce montant, la DAAF devrait organiser
cette année une CAPA pour avancer les agents des mines.
4) La variation
En 2008, les crédits alloués à la DAAF
ont connu une variation positive à hauteur de seize millions (16 000
000) de francs. Le montant des fournitures de bureau en 2007 se chiffrait
à deux millions six cent trente cinq mille (2 635 000) francs. Il est
passé à sept millions six cent trente mille cinq cent (7 635 500)
francs en 2008, soit une hausse (ou variation) de cinq millions (5 000 000) de
francs. Il en est de même des fournitures et petits matériels
techniques qui ont connu, cette même année, une hausse de quatre
millions (4 000 000) de francs.
Sous-section 2 : Les raisons exogènes
Si les raisons endogènes du retard de l'avancement des
agents de la DGMIM trouvent leur source au sein de ladite direction
générale, les raisons exogènes par contre sont dues
à des faits externes tels que la suspension du Congo au processus de
Kimberley, et l'absence de disposition relative au financement des CAPA dans le
décret les organisant.
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