Memoire Online - L'avancement des agents de l'état

Dans cette seconde partie, nous allons d'abord mettre en relief les raisons du retard d'avancement des agents de la Direction Générale des Mines et des Industries Minières (DGMIM). Ensuite, nous examinerons les conséquences qui découlent dudit retard, après quoi, nous formulerons quelques suggestions tant au niveau interne qu'externe de cette direction générale.

Il ressort de l'examen des données générales sur l'avancement des agents de la Direction Générale des Mines et des Industries Minières (DGMIM), que malgré le fait que celui-ci soit soumis au même régime que celui de tous les autres agents de la fonction publique congolaise, eux accusent un certain retard. Ce retard est dû, comme nous allons le constater, tant à des raisons propres à la DGMIM même qu'à d'autres qui lui sont extérieures. Ce sera l'objet de la section suivante.

Section 1 : Les raisons endogènes et exogènes

Les raisons endogènes à la DGMIM sont celles qui trouvent leur origine au sein même de cette direction générale. Elles résultent de l'absence de ligne spécifique à l'avancement dans le budget de fonctionnement de ladite direction générale d'une part, et à l'absence de ligne spécifique de l'avancement dans le budget de fonctionnement de la DAAF d'autre part.

Paragraphe 1 : L'absence d'un fonds à la DGMIM pour la tenue des CAPA

Au début du deuxième semestre de chaque année, tous les départements ministériels expriment leurs besoins relatifs à l'investissement et au fonctionnement, conformément au calendrier des conférences budgétaires que fixe le ministère de l'économie, des finances et du budget, en vue de préparer le budget de l'État de la prochaine année. Une fois le budget voté par le parlement, il devient exécutoire. Chaque ministère bénéficie des crédits pour l'investissement et le fonctionnement. Si le budget d'investissement vise à accroître la quantité et la qualité des équipements publics, le budget de fonctionnement par contre, permet à l'État d'assurer ses fonctions de réglementation, de contrôle et de répartition des ressources publiques, et de faire fonctionner normalement l'Administration.

dans le budget de cette direction générale, les dépenses privilégiées sont celles liées aux frais de fournitures de bureau, des fournitures et petits matériels informatiques ou techniques, etc. Par contre, les frais de financement relatifs à l'avancement des agents ne figurent pas dans les priorités de cette direction générale. Le tableau ci-dessous en est la preuve.

Tableau 1 : Budget de fonctionnement Matériel (Budget de l'État, Exercice 2008)

Biens et services consommés	Crédits ouverts en 2007(F CFA)			Crédits ouverts en 2008 (F CFA)			Variation¹
Fournitures de bureau	5	200	000	5	200	000	0
Fournitures et petits matériels informatiques	3	445	000	3	445	000	0
Fournitures et petits matériels techniques	7	630	000	7	630	000	0
Entretien et réparation du matériel informatique	1	000	000	1	000	000	0
Total chapitre	17	275	000	17	275	000	0

La lecture de ce tableau relatif au budget de fonctionnement (exercice 2008) de la direction générale des mines et des industries minières, permet de constater que cette matrice est constituée de quatre rubriques intitulées comme suit :

La rubrique «Biens et services consommés» énumère toutes les lignes budgétaires relatives aux besoins exprimés par la DGMIM, au titre des années 2007 et 2008. Comme nous l'avons souligné plus haut, il y a absence de ligne spécifique à l'avancement des agents dans le budget de la DGMIM, aussi bien dans les besoins exprimés en 2007que dans ceux de 2008.

Au titre des crédits ouverts en 2007, les crédits alloués à la Direction Générale des Mines et des Industries Minières (DGMIM) pour tous les besoins exprimés cette

année s'élevaient à la somme de dix sept millions deux cent soixante quinze mille (17 275 000) francs. Mais, aucun franc n'a été dégagé pour financer la commission administrative paritaire d'avancement dont le coût d'organisation avoisine deux millions huit cent mille (2 800 000) francs, selon les informations reçues au service des ressources humaines de la DAAF.

S'agissant des crédits ouverts en 2008, la DGMIM a bénéficié des mêmes crédits qu'en 2007. Ainsi, la situation reste inchangée en 2008. Quant à la rubrique «Variation», elle porte le nombre zéro (0) qui traduit la constance des crédits alloués à la DGMIM en 2007 et en 2008, dont le total chapitre est égal à zéro (0) ; il n'y a donc pas eu de variation.

Forts de ce qui précède, nous pouvons affirmer que la DGMIM ne se préoccupe pas de l'avancement de ses agents, avancement qui pourtant ne produit plus d'effet financier depuis la publication du décret du 28 décembre 1994. Les tableaux 2 et 3 cidessous montrent à suffisance que depuis l'année 2005, les agents de la DGMIM n'ont plus été avancés.

Tableau 2 : Répartition des agents de la DGMIM avancés selon leur catégorie socioprofessionnelle, de 2000 à 2005 incluse.

Années	Agents techniques	Agents administratifs	Effectif
2000	55	16	71
2001	47	7	54
2002	55	16	71
2003	47	7	54
2004	55	16	71
2005	47	7	54

Comme l'indique son intitulé, le tableau précédent est relatif aux avancements qui ont été effectués à partir de l'année 2000 jusqu'à 2005 incluse, année de la dernière réunion de la commission administrative paritaire d'avancement (CAPA). Notons que notre souhait était de recueillir des informations sur l'avancement des agents des mines

42 sur une série temporelle de taille dix (10 années), mais cela n'a pas été évident à cause de la mauvaise tenue des archives (absence d'une base de données rendue actuelle). Cela nous aurait permis de présenter un diagramme robuste.

Les tuyaux d'orgues (ou histogramme en relief) constituant la figure 1 cidessous sont plus illustratifs que le tableau brut (tableau 2). Ainsi, l'interprétation du tableau 2 va être facilitée via la figure 1 ; « Un bon graphique vaut mieux qu'une montagne de chiffres »¹, dit BRY Xavier.

Figure 1 : Agents de la DGMIM avancés entre 2000 et 2005 selon leur catégorie socio-professionnelle.

Il ressort de ce graphique que, de 2000 à 2005 incluse, le mouvement des avancements des agents de la DGMIM est alternatif et cyclique de périodicité deux (2)

ans : c'est un mouvement qui se reproduit à l'identique après deux ans. Cela étant, les années 2000, 2002 et 2004 d'une part et les années 2001, 2003 et 2005 d'autre part ont connu les mêmes effectifs des agents de cette direction générale, pour les deux catégories socio-professionnelles. Cela pourrait s'expliquer par un cumul des commissions administratives paritaires d'avancement, et les mêmes chiffres avaient été reportés en 2005.

Par ailleurs, la figure fait ressortir deux autres informations fondamentales sur la période considérée. D'abord, il faut constater que l'effectif des agents techniques avancés oscille strictement entre 40 et 60 (la tendance moyenne étant d'environ 50). De même, l'effectif des agents administratifs avancés fluctue strictement entre 5 et 20 (la tendance moyenne étant d'environ 10). Ensuite, il ressort qu'il y a eu à la DGMIM, au cours de toute la période de référence (2000-2005), plus d'agents techniques avancés par rapport à leurs homologues administratifs. Cela pourrait s'expliquer par le fait qu'à la DGMIM les agents techniques sont plus nombreux que les agents administratifs.

Années	Effectif cumulé (DGMIM)	Pourcentage annuel
2000	71	100 %
2001	54	76 %
2002	71	100 %
2003	54	76 %
2004	71	100 %
2005	54	76 %

Avant d'analyser ce tableau, il conviendrait d'abord de faire remarquer que si le tableau 2 nous a donné les effectifs des agents de la direction générale des mines avancés par catégorie socio-professionnelle, le tableau 3 par contre nous restitue les effectifs globaux (ou cumulés) avec leur pourcentage. L'analyse et l'interprétation de cette matrice peuvent être facilitées par un graphique. Cela est matérialisé par la figure 2 ci-dessous qui illustre ainsi la situation.

Figure 2 : Évolution des proportions annuelles d'avancement des agents de la DGMIM

Il ressort de la lecture de ce graphique que sur la période référenciée, la proportion annuelle des agents avancés à la direction générale des mines fluctue entre 76 % et 100 %. Ce pourcentage dessine ainsi une tendance centrale rigide qui avoisine

90 (voire courbe linéaire tracée en pointillés rouges sur la figure 2). Une particularitéde cette figure mérite d'être soulignée. En effet, les années paires {2000, 2002, 2004}

ont connu un pourcentage des avancements égal à 100 %, tandis que les années impaires {2001, 2003, 2005} l'ont connu à 76 %, soit une différence de 24 %.

Cette différence pourrait s'expliquer simplement par le fait de l'application de la péréquation par le président de la commission administrative paritaire d'avancement.

L'avancement des agents de l'état

PARTIE II :

Section 1 : Les raisons endogènes et exogènes

Paragraphe 1 : L'absence d'un fonds à la DGMIM pour la tenue des CAPA