Paragraphe 1 : La suspension du Congo au processus de
Kimberley
« Le processus de Kimberley est un régime
international de certification des diamants bruts signé le
1er janvier 2003 par le Canada, les États-Unis, les pays de
l'Union européenne, et plus de trente (30) autres pays. Cette
coopération internationale est motivée par le problème des
diamants de conflits, des diamants produits dans des
zones de guerre et utilisés par des «seigneurs de
la guerre» pour se ravitailler en armes. L'accord est le résultat
des discussions ayant débuté en mai 2000 à Kimberley en
Afrique du Sud. Kimberley est une ville de l'Afrique du sud qui produit du
diamant. Ecartée du processus de Kimberley en 2004 à cause du
manque de traçabilité dans la commercialisation du diamant, la
République du Congo est sur la voie de réintégrer le
processus. En effet, arrivée le 3 septembre 2007 à Brazzaville,
et conduite par son chef, Monsieur Dénis Lagace, la
délégation du processus s'est rendue compte de la mise en oeuvre
de certaines mesures conditionnant la réintégration du Congo au
processus »1.
Il ressort des investigations que nous avons faites
auprès du service des ressources humaines de la DAAF, que c'est cette
suspension du Congo au processus de Kimberley qui est à l'origine du
retard de l'avancement des agents de la DGMIM. En effet, les redevances
minières que le ministère des mines, des industries
minières et de la géologie percevaient de ce processus ont
été revues à la baisse. Ainsi, faute de moyens financiers,
il n'est plus possible d'organiser une commission administrative paritaire
d'avancement.
Cette raison ne nous a pas parue convaincante à deux
niveaux. D'abord, chaque année, la direction générale des
mines et la direction des affaires administratives et financières
bénéficient des crédits dont les montants se chiffrent en
millions de francs, comme nous l'avons démontré dans les tableaux
1 et 4 précédents. Ensuite, hormis le budget de l'État, la
DAAF gère les menues recettes du ministère des mines, des
industries minières et de la géologie provenant de diverses
redevances minières. Ce sont : l'autorisation de prospection, le permis
de recherches, l'autorisation d'exploitation artisanale, l'autorisation
d'exploitation industrielle, le permis d'exploitation, les autorisations de
détention, de circulation et de transformation des substances
précieuses.
Il convient de préciser que cette liste de redevances
minières n'est pas exhaustive. Ceci montre à suffisance que les
raisons du retard de l'avancement des agents de la Direction
Générale des Mines et des Industries Minières ne sont
pas
1
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d'ordre financier. Les opportunités financières
existent, mais ceux qui ont la charge de gérer ces finances ne se
préoccupent pas de la question liée à l'avancement de
leurs agents.
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