L'usurpation d'identité sur internet

• SOMMAIRE
  
• INTRODUCTION
  
• I Les différents modes d'usurpation d'identité
  
  • A L'usurpation d'identité, moyen d'atteinte aux intérêts extra-patrimoniaux de la personne
    
  • B L'usurpation d'identité, moyen d'atteinte aux intérêts patrimoniaux de la personne
    
• II Les solutions juridiques et techniques contre l'usurpation d'identité
  
  • A IIa solution juridique : la sanction de l'usurpation d'identité
    
    • 1) L'usurpation d'identité sanctionnée comme moyen de commettre d'autres infractions
      
    • 2) L'absence de délit spécifique de l'usurpation d'identité sur internet
      
  • B La solution technique : la prévention contre l'usurpation d'identité
    
    • 1) Les moyens susceptibles d'être mis en oeuvre par les entreprises
      
    • 2) Ies particuliers internautes
      
• CONCLUSION
  
• Bibliographie