L'usurpation d'identité sur internet

I Les différents modes d'usurpation d'identité

Dans ce paragraphe, une typologie des principales usurpations d'identité susceptibles de se produire sur Internet sera réalisée. Nous allons subdiviser nos parties en fonction de la finalité de l'usurpation d'identité : d'un coté l'atteinte aux intérêts extra-patrimoniaux⁵ de la personne (A), de l'autre, l'atteinte aux intéréts patrimoniaux de la personne (B).

A L'usurpation d'identité, moyen d'atteinte aux intérêts extra-patrimoniaux de la personne

Les blogs, forums, réseaux sociaux, messageries électroniques ne proposent aucun système permettant de contrôler l'exactitude des données fournies par l'internaute lors de son inscription. Dès lors, toute personne a la possibilité de ne pas donner sa véritable identité, voire d'utiliser le nom d'une autre personne dans le but de se faire passer pour elle. L'usurpateur peut soit copier l'identité numérique préexistante d'une personne, soit créer l'identité numérique d'une personne qui n'en disposait pas à l'origine pour l'usurper.

En 2007, un individu a voulu montrer la facilité de créer des faux profils sur les réseaux sociaux. Il a créé sur le réseau social Facebook un profil sous le nom d'Alain Juppé et ce profil est resté actif pendant près de 3 semaines⁶. Si la plupart des faux profils sur les réseaux sociaux sont seulement des plaisanteries⁷, voire des mises en garde contre ce genre de pratique (cas de l'usurpation d'identité d'Alain Juppé), ces usurpations peuvent être un moyen d'attenter à la réputation de la personne.

Dans un arrêt rendu par la Chambre criminelle de la Cour de cassation datant du 29 mars 2006, un certain Jean X avait envoyé un message électronique diffamatoire à plusieurs personnes sous la signature d'André Y dans le but de lui nuire⁸.

Dans un jugement datant du 16 juin 2006, le tribunal correctionnel de Carcassonne a jugé une affaire dans laquelle un tiers fréquentait un site de rencontres sous le nom d'une autre personne⁹. L'auteur de cette usurpation d'identité faisait passer la personne pour une femme facile et communiquait ses coordonnées à tous les membres du site de sorte que la victime de cette usurpation recevait un nombre important d'appels.

5 Par intérêt extra-patrimonial on entend la catégorie hétérogène de préjudice qui regroupe l'atteinte aux sentiments, à l'honneur, à la réputation, aux droits de la personnalité.

⁶Reuters: http://www.01net.com/editorial/365566/un-faux-alain-juppe-sur-facebook/

7 On dénombre une quinzaine de Nicolas Sarkozy, Ségolène Royal sur facebook mais aussi des Jules Cesar, Elvis Presley.

8 Cass. Crim. 29 mars 2006, E. Caprioli De l'usurpation d'identité en matière pénale, CCE juillet-août 2006 p.39-40. Nous reviendrons sur cet arrêt dans d'autres développements de ce mémoire.

9 Tribunal correctionnel Carcassonne 16 juin 2006.

L'usurpation d'identité portant atteintes aux intéréts extra-patrimoniaux d'une personne est donc aisément effectuée dans l'univers numérique et est susceptible d'avoir des conséquences préjudiciables importantes. L'usurpation d'identité est également et le plus souvent surtout pratiquée dans le but d'attenter aux intéréts patrimoniaux (B).