Blocage du processus de la démocratisation en rdcongo lors de la transition mobutienne (causes et effets)

Section 6 : ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

Lois sur environnement

2.6.1: PRÉSENTATION

Environnement, lois sur l', lois relatives à la protection juridique des éléments naturels ou artificiels qui conditionnent le cadre de la vie humaine. La protection de la nature par le droit est longtemps restée marginale tant au niveau international qu'au niveau national, mais des législations se sont peu à peu mises en place et continuent d'être élaborées, parfois au gré des accidents touchant à l'intégrité de l'environnement.

2.6.2: AU NIVEAU INTERNATIONAL

Au niveau international, la première conférence portant sur le sujet n'a lieu qu'en 1972, sous l'égide de l'Organisation des Nations unies (ONU), à Stockholm -- il s'agit du Sommet des Nations unies sur l'homme et l'environnement. La deuxième conférence mondiale, connue sous le nom de Sommet de la Terre ou de Conférence de Rio, se tient à Rio en juin 1992. Malgré quelques progrès notables et l'adoption de cinq textes dont deux juridiquement contraignants (la Convention sur la diversité biologique et la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, ou Convention de Rio -- qui a abouti au protocole de Kyoto), ses aboutissements restent toutefois mitigés.

2.6.3: AU NIVEAU EUROPÉEN

En mai 1993, l'Union Européenne (UE) adopte le Livre vert sur la responsabilité en matière d'environnement ; la même année, le Conseil de l'Europe adopte la Convention sur la responsabilité civile des dommages résultant d'activités dangereuses pour l'environnement. Ces deux conventions retiennent le principe d'une responsabilité, mais n'exigent pas la preuve qu'une faute a été commise par l'auteur de la pollution. L'existence de la pollution suffit. Ce système de responsabilité sans faute favorise la mise en oeuvre de la responsabilité des auteurs pour des faits nuisibles à l'environnement, et donc la réparation par eux de ces faits.

2.6.4:EN FRANCE La loi fondatrice du 10 juillet 1976

En France, la première loi environnementale intervient le 10 juillet 1976 (loi n° 76-629) à la suite de l'accident de Seveso en Italie (explosion du réacteur chimique d'une usine entraînant le rejet de dioxine dans l'atmosphère) ; elle organise un régime destiné à contrôler les dommages à l'environnement causés par l'industrie. Les entreprises industrielles sont classées en deux catégories : la première regroupe les entreprises soumises à l'autorisation du préfet avant le début des activités de l'entreprise, et la seconde, celles qui sont soumises à une simple déclaration auprès de l'administration. Cette loi touche environ soixante mille entreprises, et cinq mille d'entre elles sont concernées par l'autorisation préfectorale. Ces dernières seront ensuite particulièrement surveillées par la Direction Régionale de l'Industrie de la Recherche et de l'Environnement (DRIRE).

2.6.4.1 La loi Barnier du 2 février 1995

Les débats parlementaires sur l'environnement sont fréquents. Les discussions portant sur la loi n° 95-101 relative au renforcement de la protection de l'environnement du 2 février 1995, dite loi Barnier, suscitent de nombreuses controverses. Cette loi est basée sur le principe pollueur-payeur selon lequel les frais résultant des mesures de prévention, de réduction de la pollution et de lutte contre celle-ci doivent être supportés par le pollueur. Les sommes ainsi collectées sont destinées au Fonds de modernisation de la gestion des déchets (FMGD) qui a été créé par la loi n° 92-646 du 13 juillet 1992, relative à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement. Le FMGD, géré par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), a pour objet l'aide au développement de techniques innovantes de traitement des déchets ménagers et assimilés. Il a également pour objet la participation au financement de la remise en état des installations de stockage collectif de ces déchets et des sites pollués lorsque cette participation est devenue nécessaire du fait de la défaillance de l'exploitant ou du détenteur ou en cas d'échec des mesures de protection du site.

2.6.4.2 : La loi réactive du 3 janvier 2002

À la suite de l'accident de l'usine AZF en septembre 2001 à Toulouse, le gouvernement français a pris conscience de la nécessité de sécuriser les zones industrielles considérées comme particulièrement sensibles, notamment en raison de la proximité des populations. On assiste ainsi à l'établissement de la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002, relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, aux enquêtes techniques après événement de mer, accident ou incident de transport terrestre ou aérien et au stockage souterrain de gaz naturel, d'hydrocarbures et de produits chimiques.

Aujourd'hui, les incitations gouvernementales et européennes portent aussi sur l'intégration de l'environnement dans la gestion même de l'entreprise industrielle ; c'est le management environnemental.

Désormais, les droits nationaux et le droit communautaire de l'environnement assurent non seulement la prévention des risques, par les systèmes d'incitation au respect de l'environnement, mais également la réparation des dommages, grâce à un dispositif juridique de plus en plus efficace.

2.6.5. : LE CONTEXTE INTERNATIONAL

Le rôle de l'environnement international n'a pas été à négligeable dans le blocage du processus de la démocratisation au Zaïre et cela se justifie à partir du contexte même où ce processus a été envisagé et amorcé. La guerre froide ayant pas fin par la dissolution de l'URSS et l'unification de deux Allemagnes, le blocage capitaliste mis les commandes des USA et de la France n'avait plus que faire du Zaïre qui était au paravent leur protégé compte tenu de sa position stratégique : un vaste Pays riche au coeur de l'Afrique.

Si auparavant, toute dissension directe, cette fois-ci tout a changé car on n'avait plus de crainte de voir leur protégé sombrer dans le camp communiste étant donné que tout était fini avec l'éclatement de l'URSS on pouvait laisser le Zaïre au Zaïrois en se refugiant derrière le principe de « non-ingérence »dans les affaires intérieures d'un Etat. Et c'est ce qui fut fait non sans avoir prodigué à leurs poulains des conseils pour une bonne leçon de démocratie, car les libertés à accorder au peuple Zaïrois ne pourraient plus porter préjudice à l'expansionnisme et à l'impérialisme occidentaux.

2.6.6 : LES TOTALITARISMES

Le système totalitaire est une réalité spécifique. Le nazisme (voir National-socialisme) et le communisme, dont Hannah Arendt a montré les profondes affinités, ont fourni des illustrations incontestables de cette catégorie. À la différence des régimes autoritaires, les régimes totalitaires n'ont pas pour seule ambition d'instaurer un monolithisme purement extérieur, c'est-à-dire un ordre public apparent, sans discordances audibles. Il leur faut obtenir l'adhésion active et sans réserves à leur projet de société. Comme l'écrit Hannah Arendt : « Le totalitarisme diffère par essence des autres formes d'oppression politique que nous connaissons, tels le despotisme, la tyrannie et la dictature... Le régime totalitaire transforme toujours les classes en masses, substitue au système des partis non pas des dictatures à parti unique mais un mouvement de masse, déplace le centre du pouvoir de l'armée à la police et met en oeuvre une politique étrangère visant ouvertement à la domination du monde. » Le régime totalitaire s'appuie sur quatre éléments : le culte paroxystique du chef, le monopole idéologique, le contrôle de tous les moyens de pouvoir et de persuasion, le système policier et concentrationnaire. Tandis que, le régime totalitaire du Zaïre ne voulait pas l'entendre de cette oreille. Pour chercher à se maintenir son arme de terreur la garde présidentielle avait perpétré un massacre des étudiants dans le campus de LUBUMBASHI, quelques semaines seulement après le discours présidentiel annonçant la démocratisation des institutions nationales. Compte tenu de l'intransigeance des autorités et de leurs refus quant à l'organisation, une enquête internationale à ce sujet, la communauté internationale prendra les mesures de rupture de la coopération (avec des pays occidentaux) et du refus d'accorder au pays toute forme de crédit à l'exception d'un site humanitaire. C'est ce qui bloquera tous les projets sociaux, politiques et économiques.

2.6.7 : LA SUSPENSION DE TOUT CREDIT

Le refus par l'occident de secourir le Zaïre en lui accordent des crédits pour le fonctionnement de son économie et de sa politique a été en coup de hache pour le processus de démocratisation du pays car, de par lui même, Zaïre avait mis son économie par terre. Les crédits antérieurement accordés, loin de promouvoir la production nationale ne gonflaient que les comptes bancaires et les fonds de roulements de quelques privilégiés du régime. Le pays ne bénéficiait que de l'augmentation de sa dette due à l'étranger.

Sur le plan économique intérieur, la production devenait de plus en plus faible ; dans l'entre temps une politique économique « antisociale » était amorcée surtout par le Gouvernement KENGO en annulant presque toutes les dépenses de l'Etat pour lui permettre de liquider les dettes extérieures. En matière de gestion financière, le Zaïre est passé à un moment pour un élève modèle aux yeux de l'occident mais c'était au prix du mécontentement de la population qui a boudé cette politique par des attitudes négatives et par l'exploitation du secteur informel : trafic des matières précieuses et de la mitraille (cobalt), qui n'ont pas permis la relève de l'économie nationale. Et pourtant, le processus de démocratisation exigeait un montant considérable pour faire face à la tenue de la Conférence Nationale Souveraine à celle des élections à tous les niveaux et à celle de referendum populaire dont le préalable était le réaménagement de l'infrastructure de base attenant aux moyens de déplacement et de la communication. La CNS a tenu ses assises mais, elle a engendré aussi une autre conférence nationale parallèle après la défection de la Mouvance Présidentielle : le CONCLAVE et pourtant ce sont les « per diem » qui étaient attendus et empêchés. Au moment où le refus de crédit par les bailleurs de fonds occidentaux obligeait le Gouvernement à opérer des reformes monétaires et des recours à la planche à billet qui n'ont donnée aucune aide dans le processus de démocratisation. Incapable de s'en sortir, les structures mises en place lors de la transition sont restées, malgré leur exclusion sur le plan de la coopération internationale.

2.6.7.1 : RUPTURE DE LA COOPERATION DE L'OCCIDENT

2.6.7.2 : LA RUPTURE AVEC LA THÉORIE CLASSIQUE

La rupture de Sismondi avec le corpus classique professé par ses contemporains, parmi lesquels figurent par ailleurs David Ricardo et Jean-Baptiste Say, le conduit à renier son ouvrage de 1803 et à opposer aux Principes d'économie politique de Ricardo (1817) un ouvrage intitulé Nouveaux principes d'économie politique publié en 1819. Il y critique, en premier lieu, la loi des débouchés de Say, selon laquelle l'offre de biens et services crée sa propre demande, affirmation qui ne saurait rendre compte des crises de surproduction dont il a été le témoin en Italie et en Angleterre et dont les conséquences sociales (paupérisme, misère ouvrière) l'ont profondément marqué. Il s'oppose ainsi au mythe de la régulation spontanée des mécanismes économiques contenu dans la théorie smithienne dite de la « main invisible ». Voir offre et demande. De la même façon, Sismondi renouvelle la vision classique du fonctionnement du marché du travail en proposant une analyse dynamique qui prend le contre-pied du postulat selon lequel la demande de travail résulte invariablement d'une hausse de la production. Sismondi établit une relation inverse et démontre, au contraire, que si la demande de travail ne précède pas la production -- dont le niveau s'établit lui-même en fonction du niveau de consommation attendu, lequel est fonction du niveau de revenu des agents économiques --, alors le marché du travail s'encombre, engendre une crise de surproduction, qui se manifeste in fine par un fort taux de chômage. Sismondi préfigure ainsi l'analyse dynamique de la croissance formalisée par Keynes, qui reconnaît l'influence des observations de Sismondi sur sa propre théorie. ^13(*)

Le Zaïre avait été littéralement isolé sur le plan diplomatique, surtout vis-à-vis de l'occident qui jadis le soutenait. Tous les coopérants techniques étant partis à la suite des évènements de mai 1990 et ne restaient que quelques membres dans les ambassades de pays sur qui le régime Mobutu comptait. Or, les évènements tels qu'ils se passaient à l'intérieur du pays tout comme à l'extérieur, ne produisaient rien de bon. L'occident décide d'en découdre avec Mobutu n'avait rien à perdre et savait que le temps est au changement. Ainsi, devant l'intransigeance du pouvoir a-t-il non seulement rompu les relations de coopération, mais encore maintenu l'embargo d'achat des armes afin de rendre le pouvoir beaucoup plus coopératif. Cette situation à l'intérieur du pays était aussi un bon prétexte compte tenu des événements qui se passait au-delà des limites du Zaïre. Plusieurs dictatures étaient déjà tombées des jeunes démocraties étaient mise en place. Et tout autour, après événements des massacres des Tusti et des Hutu modérés par la majorité Hutu au pouvoir au Rwanda à la suite de l'assassinat des trois présidents Hutu du Rwanda (HABYARIMANA) et de Burundi (NDADAYE et CHIBATUNGANYA) le Zaïre, avec le pouvoir Mobutu, ami intime de feu Rwanda aidé par un danger pour le régime Tusti qui venait de passer au pouvoir au Rwanda aidé par les Ougandais, les Sud-Africains et les Américains.

Le Zaïre en pleine processus de démocratisation était comme oublié et ne devrait profiter que des conseils et des exhortations pour aide financière, sans armes, sans aides techniques, en proie à des violences intérieures au marasme économique, à l'opposition interne, le Zaïre était devenu la proie facile à n'importe quel coup de force. C'est dans ce contexte que surgira la guerre de libération qui viendra mettre fin et au long de régime dictatorial de Mobutu et au rêve de passer sous la conduite du même individu, du régime trois fois décennal de dictature à un régime démocratique qui respecterait les mêmes libertés qu'il fallait auparavant confisquer pour se maintenir au pouvoir. Mais quelles ont été les conséquences de cette confiscation de la démocratie pourtant promise à tout un peuple ?

* ¹³ Jean Charles Léonard Simonde de (1773-1842), Économiste et Sismondi, historien suisse.