Blocage du processus de la démocratisation en rdcongo lors de la transition mobutienne (causes et effets)

Section 5 : TRACASSERIE POLICIERE

2.5.1 HISTOIRE DE L'INSTITUTION POLICIÈRE

Les origines de la police sont lointaines. Au XI^e siècle apparut la charge de prévôt de Paris, préposé à la justice et à la police, assisté de sergents. Au XIV^e siècle, Philippe le Bel créa l'institution des commissaires enquêteurs. À partir du XVI^e siècle, le prévôt de Paris fut secondé par un lieutenant criminel, juge des crimes commis à Paris et dans ses environs, ayant sous son autorité les commissaires du Châtelet, système qui se généralisa aux grandes villes. Mais c'est avec la lieutenance générale de police de Paris à travers laquelle s'illustra Gabriel Nicolas de La Reynie (1625-1708) que la première police dotée de pouvoirs importants fit son apparition. En 1667, Louis XIV créa, pour Paris, l'office de lieutenant de police. Les commissaires de police du Châtelet, placés sous ses ordres, étaient assistés de sergents, d'exempts et d'inspecteurs, ancêtres de nos agents de police judiciaire.

Un ministère de l'Intérieur fut institué en 1791. Dans le cadre de cette nouvelle organisation, les commissaires de police étaient élus (disposition qui fut assez rapidement abandonnée), la police était municipalisée et la vénalité des offices disparaissait définitivement. Une « force publique » destinée « à assurer l'exécution des lois et le maintien de l'ordre à l'intérieur, sur réquisition des magistrats et officiers publics à qui la Constitution en a attribué la fonction » fut créée selon les termes mêmes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, tandis que la gendarmerie, force militaire, affectée aux zones rurales, se distinguait définitivement de la police. En 1800, la Préfecture de police de Paris vit le jour, et on décida d'affecter des commissaires de police dans les villes de plus de 5 000 habitants. Le Code d'instruction criminelle, promulgué en 1810, conféra en outre d'importants pouvoirs de police judiciaire au corps préfectoral.

Le XIX^e siècle vit le début d'un mouvement d'étatisation des polices municipales des grandes villes, qui se poursuivit au XX^e siècle. En 1907, Georges Clemenceau, alors président du Conseil et ministre de l'Intérieur, inventa les Brigades mobiles. Chargées tout à la fois de rechercher et de constater les « infractions qui, par leur nature et leur gravité exceptionnelle, intéressent à un haut degré la sécurité publique » et « d'établir entre les polices le lien qui leur manque » (à l'aide d'archives centralisées notamment), elles furent à l'origine des services régionaux de police judiciaire. La création de la Sûreté nationale en avril 1934, celle des Compagnies républicaines de sécurité et de la Direction de la surveillance du territoire en 1944 marquèrent les grandes dates de l'organisation de la police pendant la première moitié du XX^e siècle.

L'un des mérites du nouveau Code de procédure pénale, en 1957, fut de légaliser l'existence des collaborateurs des officiers de police judiciaire, devenus à cette occasion les agents de police judiciaire. C'est une loi du 9 juillet 1966 qui mit en place la Police nationale, réalisant la « fusion » de tous les services de police (hormis les polices municipales). Ces dispositions furent complétées en 1969. Tous les services furent désormais placés sous l'autorité de la Direction générale de la police nationale, même si, depuis lors, une certaine tendance a fait son apparition, qui consiste à créer parallèlement à la police nationale des corps de police municipale.

À partir des années 1980, la police, en raison d'une demande sociale croissante due à la montée de la délinquance urbaine et du sentiment d'insécurité qui l'accompagne, a fait l'objet d'une vigoureuse politique de modernisation s'appuyant principalement sur la formation et la territorialisation.

Le développement de la formation des policiers constitua l'axe principal de la politique concernant la police durant la période 1981-1993, qui fut concrétisée par la loi de modernisation du 8 août 1985. Après la charte de la formation (1982) inspirée par Gaston Defferre, l'effort fut poursuivi dans le même sens avec le Projet de contrat pluriannuel. La politique de formation avait eu pour prolongement la création, le 3 décembre 1981, d'une Direction de la formation des personnels de police. Un Code de déontologie fut adopté le 18 mars 1986.

La politique de territorialisation de la police, deuxième axe de cette vaste entreprise, visait à organiser l'action administrative sur le territoire, au plus près des administrés, projet qui supposait la création d'une police de proximité. Les pouvoirs publics privilégièrent la départementalisation, qui entraîna en 1990 la création de Directions départementales de la police nationale, regroupant les Polices urbaines, les Renseignements généraux et la Police de l'air et des frontières. Cette politique se poursuivit avec la création, en 1992, de la Direction centrale de la police territoriale qui reproduisait sur le plan national les regroupements territoriaux. Cette réforme, depuis partiellement remise en cause, aboutit à la constitution d'un nouveau modèle d'organisation caractérisé par la professionnalisation des agents, la territorialisation des structures, mais également par la mise en place d'une politique de transparence, fondée sur l'exigence d'une police « citoyenne », faisant notamment porter son effort sur l'îlotage, l'accueil dans les commissariats, le traitement des plaintes, le dialogue du policier avec les habitants. De plus, dès 1989, les politiques de sécurité ont été intégrées dans la politique de la ville, entraînant en 1992 la création de Conseils communaux de prévention de la délinquance. En conséquence, la police ne répond plus au modèle classique de l'administration centralisée et uniformisée, et tend à travailler en concertation avec d'autres institutions.

Par la suite, la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité, dite « loi Pasqua », du 21 janvier 1995, a réintroduit le débat sur les rapports entre la police et les libertés publiques. Mettant l'accent sur la répression, faisant de la police la pièce centrale du dispositif législatif, ces nouvelles dispositions ont eu pour ambition d'enregistrer les évolutions de ces dernières années en mettant l'accent sur plusieurs points : la nécessité de coordonner la police nationale et la gendarmerie ; la reconnaissance du rôle des polices municipales (encore dans l'attente d'un statut législatif), et celui des agences privées de sécurité. La loi Pasqua a surtout opéré un recentrage de la sécurité non seulement au profit de l'institution policière, mais également de l'État, perceptible au fait que le préfet, par exemple, s'est vu confier un pouvoir d'animation et de coordination de la prévention de la délinquance et de l'insécurité, auquel le maire n'est qu'associé.

La médiation pénale, déjà expérimentée au cours des années 1990 et 1991 auprès de certains tribunaux, prit une nouvelle ampleur dans le dispositif législatif en vigueur. Elle témoigne du souci d'éviter l'encombrement des tribunaux et surtout d'apporter rapidement une réponse aux situations conflictuelles, génératrices d'un sentiment d'insécurité. Selon les cas, cette tentative d'accord est recherchée par le magistrat lui-même ou, plus souvent, par un tiers qui travaille sous mandat judiciaire (associations d'aide aux victimes, organismes de contrôle judiciaire). La finalité de ces dispositions est d'apporter une solution amiable et adaptée au règlement de certains petits litiges, en évitant de recourir nécessairement à la sanction. Cette réforme a considérablement modifié l'exercice professionnel des services de police qui ont dû la prendre en compte dans la mise en oeuvre de l'enquête.

Dans le domaine des techniques policières, l'apport de la recherche dans l'exploitation des preuves inspira la création d'une sous-direction particulière dite « de la police technique et scientifique » (1985). La Direction générale de la police nationale décida d'adopter un système informatisé de traitement des empreintes digitales dont la réalisation fut confiée à la société française Morpho systèmes (1986). Ce fichier national automatisé devait concourir à la cohérence et à l'efficience du système dactyloscopique français dont Bertillon fut à l'origine.

Le péril terroriste entraîna pour sa part la création en 1984 de l'Unité de lutte antiterroriste (UCLAT) qui dispose d'une section spécialisée, le RAID.

En 1986, l'Inspection Générale de la Police Nationale (IGPN) intégra l'Inspection Générale des Services (IGS), la « police des polices ». Son rôle concerne le contrôle et la discipline des policiers à l'occasion de fautes d'ordre professionnel ou d'incidents liés à la vie privée du fonctionnaire.

À partir d'octobre 1986, les appelés du contingent ont pu effectuer leurs obligations militaires dans la police nationale en qualité de gardiens de la paix auxiliaires.

Le monopole exercé par les forces de police étatiques a cédé du terrain avec les interventions des polices municipales et des agences privées. Le maire, titulaire du pouvoir de police municipale, a le droit, avec l'agrément du procureur de la République, de proposer à son conseil la création d'un service de police municipale, même si sa commune est englobée dans une circonscription de police d'État. Ces agents, recrutés sur concours, assermentés, portant un uniforme, peuvent posséder une arme à feu et forment l'un des corps de la fonction publique territoriale.^12(*)

Le peuple Congolais, Zaïrois à l'époque était très victime de cette tracasserie policière tout au long de la transition. L'oeuvre de la police politique ou des groupes spéciaux, au solde du pouvoir en place, la population était quotidiennement et dans la vie privée, à domicile ou sur le chemin victime des tracasseries de tout genre. Parfois c'est la dépossession pure et simple des siens (montre, souliers, vêtements, argent) parfois c'est le vol organisé à mains armées, parfois c'est l'enlèvement d'un membre de famille, l'arrestation, l'expulsion d'une ville, d'une Province ou alors les menaces de le faire, dans un discours dont le mérite était d'engendrer la peur et l'insécurité pour tirer profil de la passivité que celles-ci engendrent. La raison essentielle était de se maintenir en place, dans la faveur d'un prince ou d'un poste quelconque : il fallait pour cela décourager toute forme de révolte sauf celle qu'on a préparée. Il fallait se prémunir de dangers que suscite la peur d'autrui lorsqu'on se sent dans une position inconfortable, delà des perquisitions plusieurs fois organisées dans le domicile de Monsieur Etienne TSHISEKEDI wa MULUMBA par les hommes en uniforme : delà aussi, l'attaque au mortier du domicile de Monsieur KIBASU MALIBA qui a coûté la vie à une de ses progénitures le lendemain de l'élection de Monsieur E.TSHISEKEDI à la primature dans la Conférence Nationale Souveraine c'est à cette même date que la violence ethno régionale s'était organisée par les instances supérieures de la Province du Katanga.

Sous la peur, il n'y a pas moyen de réclamer, on se courbe à la volonté du maître qui dispose de tes biens et de ta vie comme il dispose de ses propres biens et de la vie sa basse cour. Toute dictature fonctionne dans un régime de terreur et c'est cette terreur, qui la nourrit et le maintien. La population y trouve-t-elle vraiment sa part de responsabilité dans ce cadre où elle est réduite à applaudir et non à élever sa main ou sa voix contre ?

2.5.2 DOMAINE SOCIO-CULTUREL

Cette brimade des libertés fondamentales du citoyen a engendré dans l'esprit de la population la nécessité d'une série d'attitude de comportement et de jugement qui ont contribué positivement au blocage de l'avènement de la démocratie qu'elle en appelait de tous ces voeux. Cependant, certaines de ses attitudes provenaient du fond culturel que l'histoire de la Nation Congolaise n'arrive pas à dissiper. C'est ce que nous verrons.

2.5.2.1 MEFIANCE VIS-A-VIS DE LA POLITIQUE

En fin de compte la majorité de la population Zaïroise déçue des longues attentes vaines, a fini par tourner le dos à la politique pour tourner son regard vers la satisfaction des besoins du vécu quotidien. Delà, le recours à des activités lucratives (boutiques : ventes des denrées alimentaires, agriculture), delà aussi, la dévolution à Dieu dans des groupes de prières organisées à travers des sectes et des religions en foisonnement : de là enfin les cotisations en nature ou numéraire organisées circonstantiellement de certains services jugés importants dans l'assurance du meilleur lendemain de la population mais négligé, soit bloqué par la conjoncture ou la mauvaise foi de la politique de la gestion. Cette méfiance vis-à-vis de la politique était essentiellement signe d'un refus comme il était la résultante d'un jugement d'inefficacité de la politique et de l'incompétence des politiciens eux-mêmes.

2.5.2.2 INEFFICACITE DU POLITICIEN

En effet, contre les exactions dont certains groupes sociaux, ethnico-régionaux ont été, victime (que ce soit la chasse aux Kasaïens, le pillage des biens le pouvoir a manifesté une insensibilité qui a vite fait penser à une complicité résolue. Livrée à son propres sort, la majorité de la population avait senti qu'il ne fallait rien attendre de consistant de la politique encore moins des dirigeants qui se reployaient aux postes de commandement avec le coeur soucieux de gonfler leurs poches, sachant que leurs jours étaient comptés inefficacités d'autant plus manifeste que la misère dont le peuple était victime, était d'une manière ou d'une autre orchestrée par les hommes au pouvoir ou encore par leurs partisans.

Ensuite, il y a les discours, programmes faits chaque fois des promesses lors des entrées en services qui ont armé la population des attentes multiples dans l'espoir des lendemains meilleurs. Discours fait pour charmer et faire pleuvoir des applaudissements et ovations, se sont retournées contre ceux-là même qui les ont tenu pour n'avoir pas honoré les promesses, l'on voit dès lors que ce désintéressement de la population vis-à-vis de la politique est une réaction à travers laquelle il fallait lire non pas la résignation, l'acceptation de la situation terrible que des structures politiques et certains des ses éléments ont fait subir à la paisible population. Il faut plutôt lire le refus, celui dont au s'installe la politique de la chaise vide.

Le refus d'assister aux meetings, à l'accueil des leaders, contre l'ordre des choses existant en ce qui se manifestait à travers les phénomènes de rupture : ne pas respecter le mot d'ordre de « ville morte » la manque de conscience professionnelle, l'absentéisme, le gèle des dossiers, les grèves répétées et prolongées ; l'institutionnalisation de la corruption ; le vol, le pillage, la haine ethnique à l'expulsion massive bref, c'est la lutte pour la vie où l'autre (individu, tribu, région) est considéré comme la base de la misère, pour avoir prêté mainforte à la force du mal qui nous écrase, soit parce qu'il vient nous encombrer dans notre milieux où on aurait dût être heureux n'eût été sa présence.

Cette méfiance, tout comme le refus à travers laquelle elle se manifeste est essentiellement une démission. En se désintéressant de la politique, la population a joué de ceux-là même contre lesquels elle s'opposait, ceux-là même qui bloquaient toute possibilité de changement. La tâche a été facilitée au pouvoir en place qui s'est trouvé aidé dans sa propre démission. Face au bien être de la population, le pouvoir était bon à rien et la population, l'a aidé par sa politique de chaise vide à se maintenir en place en s'occupant des négociations et de la gestion de la crise.  «  La politique de la chaise vide ne paie pas » dit-on. Cette attitude et surtout la évidence envers l'autre (individu, groupe social, groupe ethnique et régional) est en fin de compte, signe d'un manque de culture politique.

2.5.2.3 MANQUE DE CULTURE POLITIQUE

Ni la colonisation, ni la lutte pour l'indépendance, ni les événements désastreux qui ont suivi l'accession du pays à sa souveraineté nationale, ni la mobilisation politique de la deuxième République n'a permis l'éclosion de la conscience nationaliste chez le congolais, Zaïrois à l'époque ; par contre, force nous est d'affirmer que tout durant ces périodes ne s'est déroulé que pour renforcer cette absence de culture politique nationale Congolaise.

La véritable culture au Congo aujourd'hui comme hier est la tribu. Ce terme tribu autrefois utilisé pour caractériser un groupe de personnes partageant des coutumes, un langage et un territoire, comme le peuple apache d'Amérique du Nord. L'anthropologie insiste sur l'importance des liens de parenté dans les tribus. Une tribu a généralement un chef, une religion enseignant que tout le peuple descend d'un ancêtre commun (et forme ainsi une gens ou clan unique), et possède une langue et une culture communes. Une tribu est souvent de petite taille, assez limitée dans ses contacts avec d'autres sociétés, et a par conséquent une vision ethnocentrique du monde. Les experts ont souvent des opinions divergentes quant à l'importance relative des frontières linguistiques, politiques et géographiques dans la définition des groupes tribaux. Quelle que soit cependant la définition choisie pour une tribu, les exceptions abondent. La caractéristique la plus importante d'une tribu continue d'être les ressemblances linguistiques et culturelles.

Le mot « tribu » a longtemps été utilisé par les anthropologues aussi bien que par le public, mais on lui a récemment reproché d'être un terme péjoratif suggérant un mode de vie inférieur. En outre, son usage n'est pas cohérent : il n'est pas habituellement appliqué à des groupes européens modernes, par exemple, qui correspondent pourtant aux critères de la définition. Aujourd'hui, on préfère généralement les désignations peuple ou groupe ethnique. A travers la tribu, nous trouvons des clans, disons en un mot un Clan (du gaélique clann, « progéniture »), groupe de familles se réclamant d'origines communes. Ce terme désigne à l'origine les groupes qui se formèrent en Écosse et en Irlande aux alentours de l'an 1000 apr. J.-C. Généralement, les membres d'un clan écossais prennent le même nom et adoptent un tartan particulier, un motif de tissu écossais distinctif, répété dans les chaussettes, les kilts et les capes. Des clans comme les Campbells jouèrent un rôle prépondérant dans l'histoire de l'Écosse et de l'Irlande, et des rébellions incitèrent le gouvernement britannique à dissoudre les clans en 1747, du moins officiellement. Les anthropologues emploient parfois le terme « clan » pour désigner des individus qui se considèrent issus en ligne directe, soit du côté paternel (patriclan) soit du côté maternel (matriclan), d'un ancêtre commun plus ou moins mythique portant le même nom (ancêtre éponyme ou totem).

Le clan au sens anthropologique est une extension un peu plus grande que dans le modèle écossais et irlandais. Dans tous les cas, il se caractérise par des comportements communs transmis par tradition et par une très forte solidarité. Il comprend souvent des sous-clans et des lignages exogames. Chaque sous-clan comporte généralement plusieurs familles étendues. C'est l'appartenance au clan qui détermine la transmission des rôles, des statuts sociaux et des biens matériels. L'origine de cette catégorie sociale est controversée. Le terme « clan » tend à revêtir un sens métaphorique dans les sociétés industrielles. Concernant notre Congo des membres des familles étendues ou restreintes et des valeurs qu'il faut sauver et aux moyens desquels il faut lutter pour se hisser sur les rênes du pouvoir. Ainsi donc l'adhésion à un parti politique ne s'était pas effectuée sur base de la consistance, son projet de société, mais par contre en fonction de la présence de quelqu'un à la tête de ce parti. Et les fonctions dans la hiérarchie suivaient ainsi cette voie du clanisme, et non de la compétence à les assurer. Et comme résultat l'entourage du Président de la République n'était constitué en majorité que des membres de clan NGWANDI de même que l'aile dure de l'UDPS trouvait la majorité de ses fidèles (adhérant et sympathisants) dans l'ethnie de monsieur E. TSHISEKEDI on doit au moins, parmi les originaires des deux Provinces du KASAÏ, tandis que les combattant de l'UFERI de monsieur NGUZ étaient restés dans une large originaires de la Province du SHABA.

Le comble dans cette tribalisassions de la vie politique nationale est non seulement que les objectifs et les problèmes de la nation entière, ont été vus en fonction des intérêts de la tribu ou de la région, nous aussi que, pour chercher à se blanchir et construire une unité autour de soi, certains leaders se sont pris aux non-originaires en endossant sur eux, toutes la responsabilité des maux qui songeaient leur fief, cultivant dans l'esprit de leurs congénères les sentiments de xénophobie et de la vengeance. Par manque de clairvoyance, la population a vite mordu à l'hameçon et au lieu de reconnaitre que l'origine réelle des maux se trouvait dans le système corrompu contre lequel elle était détournée, elle s'en est prise à tous les membres d'une tribu, d'une ethnie, d'une région. Delà, la chasse à l'homme, les révocations intempestives et dans l'administration publique, et dans les services publics, et dans les sociétés privées et paraétatiques, delà aussi de nominations et des remplacements sans tenir compte de la compétence des sujets ou de réel besoin de la société, mais des équilibres régionaux et de la reconnaissance d'un service rendu.

Et c'est le système combattu qui était épargné malgré la dégradation sensible du niveau de vie, le fanatisme tribalo-régional et la manque de culture politique nationale et nationaliste de la majorité du peuple Congolais n'ont pas permis à la société de voir clair pour trouver des voies et moyens efficaces de lutter pour leurs bien-être de matériel et leurs droits et libertés. Ici encore, tout en cherchant à étouffer la dictature, le peuple Zaïrois lui a servi de réanimation qu'en est-il du domaine international ?

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