Le droit international humanitaire et la protection des personnes fragiles par nature dans les conflits armés

Paragraphe 2 : Les obstacles d'ordre pratique

Ils se situent d'une part au niveau de la défaillance remarquée dans l'application des garanties de protection (A) et d'autre part dans l'observance des violations répétées de ces garanties (B).

A- La timide application des normes de protection

Le point faible du Droit international humanitaire dans l'opinion publique réside dans son peu d'efficacité : les violations graves des règles les plus élémentaires du droit humanitaire sont légion et chaque année de nouveaux conflits s'ajoutent aux conflits anciens qui se poursuivent ou resurgissent (en 1999 : Kosovo, Timor oriental et Tchétchénie, par exemple). Ce point de vue pessimiste est partagé par les juristes les plus avertis. Selon Eric David, « le droit des conflits armés... est probablement la branche la moins respectée, et par conséquent aussi la plus théorique, sinon la plus utopique du droit international et même du droit tout court ! ».^80(*) Et il consacre tout un chapitre à la question : « Pourquoi le droit des conflits armés est-il si souvent violé ? ». Quant à Luigi Condorelli, il affirme « La vérité est que le droit international humanitaire existant refuse d'organiser efficacement sa propre mise en oeuvre. La vérité est que la communauté internationale, au-delà d'éventuelle mesures sélectives et au coup par coup, refuse de s'acquitter de façon systématique du devoir d'assurer le respect des règles humanitaires».

Il n'entre pas dans notre propos de répondre à ces interrogations, d'approuver ou de désapprouver de telles appréciations, mais il convient d'en tenir compte car elles sont révélatrices des difficultés que rencontre le droit international humanitaire. On lui reproche, ou du moins on peut lui reprocher, de s'être trop préoccupé de définir et de poser des règles de comportement pour les parties à un conflit afin d'essayer d'humaniser la guerre, selon le message d'Henry Dunant, bouleversé par le spectacle de la bataille de Solférino, et d'avoir négligé les mesures à prendre afin d'assurer le respect effectif de ces règles. Pourtant le CICR s'est toujours préoccupé d'améliorer l'observation des prescriptions du DIH. Les Conventions de Genève de 1949 et les PA de 1977 contiennent en effet des dispositions, certes limitées, mais qui ont le mérite d'exister. Malheureusement, ces mécanismes ont mal fonctionné parce qu'ils n'ont pas été utilisés ou ne l'ont pas été suffisamment. Toutefois, certaines évolutions récentes autorisent un certain optimisme et permettent d'insuffler une nouvelle vigueur aux mécanismes destinés à assurer le respect des principes et des règles du droit international humanitaire.

La conséquence majeure liée à la défaillance observée dans la cadre de l'application des garanties fondamentales de protection constitue nécessairement les violations répétées de celles-ci.

B- Les violations répétées des garanties fondamentales de protection des personnes fragiles

Il peut découler du contexte de conflit armé, favorable à leur violation mais aussi de facteurs sociologiques tel que la formation de l'agent susceptible de favoriser de tels comportements.

Le conflit armé : un contexte favorable aux violations des règles humanitaires

Il semble que les conflits armés favorisent « per se » des comportements illicites, induisent chez les acteurs de tout repère sur les limites du permis et de l'interdit favorisent des comportements psycho-pathologique. En effet, le conflit armé est situation de chaos, désordre et de confusion telle que toute règle semble abolie et ou il devient difficile pour les acteurs de conserver le sens du permis ou de l'interdit et de situer les repères juridique qu'ils aperçoivent d'ordinaire parfaitement dans leur vie quotidienne en temps de paix. Comme l'écrit C.R. Browning : «la guerre a toujours été génératrice d'atrocité. Les haines de guerre provoquent des crimes de guerre. Dans le fait même d'envoyer des hommes armés tuer d'autres hommes armés, il y a déchaînement de la violence qui risque de mettre en lambeau le tissu fragile des convictions et des règles censées humaniser les champs de bataille.»

La guerre est donc fondamentalement criminogène. P. Meney, un journaliste français qui a essayé de comprendre l'itinéraire d'un soldat libanais ayant commis les pires atrocités au cours des conflits qui ont déchirer son pays entre 1975 et 1990, «L'homme hésite à abattre les lois séculaires garantissant la convivialité. Mais dès que l'obstacle est franchi, tout va très vite. Plus rien ne le censure. Le processus de régression n'est qu'une question de temps : celui nécessaire à la chute des conventions sociales et morales. Ainsi abandonne- t- on son bagage de civilisation.»^81(*)

Par ailleurs, le risque de violation semble aussi directement proportionnel à la durée de la lutte et à la résistance de l'adversaire : plus celui-ci résiste et plus la tentation est grande de recourir à tous les moyens, y compris des méthodes et des moyens illicites, pour en parvenir à bout. Ainsi s'explique la transformation d'une guerre dite «propre » en une guerre «sale» ou en une guerre totale.

Aussi des facteurs sociologiques subit par l'agent peuvent expliquer le non respect des du droit humanitaire.

Ø Les facteurs sociologiques : la formation, phénomène pouvant prédisposer le combattant à des violations du droit humanitaire

Parmi ces facteurs sociologiques il faudrait citer celui subit par l'agent : sa formation.

En effet, à l'origine des violations du droit des conflits armés, il peut y avoir une formation ou une éducation de leur auteur susceptible de favoriser un tel comportement. Cette formation peut résider dans l'éducation générale de l'auteur ou dans une formation spécifique.

S'agissant de l'éducation général, et parmi les facteurs éducatifs qui peuvent prédisposer à la violation du droit des conflits armés, on retiendra d'une part l'apprentissage de l'obéissance, d'autre part la culture du mépris de l'autre.  En effet ne faut-il pas voir dans les vertus d'obéissance militaire si jalousement cultivées par la plus part des armées, ou le soldat doit exécuter les ordres sans pouvoir les discuter, une entreprise d'infantilisation des hommes?

Lors des procès faits aux criminels de guerre à l'issue de la 2^e GM, un des moyens de défense le plus souvent invoqué par les accusés pour justifier les faits qui leur étaient imputés était l'excuse de l' ordre supérieur. Si juridiquement cette exception n'a guère de succès, il demeure que la propension d'un individu à l'obéissance peut expliquer, sans les justifier, les abominations qu'il commet. L'obéissance et le milieu ne sont cependant qu'un facteur d'explication, parmi d'autres des violations du droit des conflits armés.

La culture du mépris ou du rejet de l'autre, de l'étranger ou de toute forme d'altérité s'observe fréquemment dans les phénomènes de violation du droit des conflits armés.

Par ailleurs l'appartenance à un groupe, la cohésion interne de ce groupe, la haute estime qu'il a de lui-même, et par opposition, sont autant d'éléments qui dans une situation de violence grave telle qu'une guerre favorise les violations du droit des conflits armés commises à des gens qui sont non seulement extérieurs au groupe, mais qui en outre, en sont les adversaires déclarés. Le brevet de supériorité que le groupe se décerne et l'infériorité corrélative dans laquelle il tient l'ennemi abouti à dévaluer ce dernier, à le réifier et le déshumaniser, celui-ci n'est plus vraiment une créature humaine, c'est un animal nuisible qu'il faut supprimer, une maladie qu'il faut éradiquer.

S'agissant d'autre part de la formation spécifique, et comme on a l'habitude de dire, «on ne naît pas violent, inhumain, ou (tortionnaire, on le devient)». La formation du tortionnaire vise à modifier complètement sa personnalité, à le déstructurer en quelque sorte afin de lui inculquer de nouvelles valeurs au nom desquelles il sera prêt à faire tout ce qu'on lui demande.

Comte tenu de l'impact de ces insuffisances et lacunes constatées dans la mise en oeuvre de la protection des personnes fragiles par nature, il s'impose la tâche fondamentale de redynamiser leur protection dans le but de le rendre plus effectif voire efficace.

* ⁸⁰ Cf. Principes de droit des conflits armés, Bruxelles : Bruylant, 1999, 2e éd., p. 553

* ⁸¹ cf. P Meney, « Même les tueurs ont une mère », Paris, La Table ronde, 1986, p. 213