La réparation du dommage environnemental causé par la pollution par des déchets industriels en droit international de l'environnement

C.J.C.E : Cour de Justice de la Communauté Européenne

CA : Cour d'Appel

Cass. civ. : Cour de cassation, chambre civile

Cass. com. : Cour de cassation, chambre commerciale

Cf. : confère

Chron. : Chronique

Civ. ou Cass.civ.: Arrêt de la Cour de cassation, chambre civile

CJCE : Cour de Justice de la Communauté Européenne

Col. : Collection

D. : Dalloz ou Recueil Dalloz

Déc. : décembre Doctr : doctrine éd., éd. G. : édition, édition générale

févr. : février

in : dans (tel ouvrage ou étude),

Infra : ci-dessous

J.C.P.: Juris-Classeur Périodique, la Semaine Juridique

J.O.C.E. : Journal Officiel du Conseil de l'Europe

J.O.U.E. : Journal Officiel de l'Union Européenne

Janv. : janvier

Juil. : juillet

L : Loi

L.G.D.J. : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence

m3 : mètre cube mg : milligramme n^° : numéro

Not. : notamment Nov. : Novembre OCDE : Organisme de Coopération et de Développement Économique

Oct. : Octobre

OGM: Organisme Génétiquement Modifié ONU : Organisation des Nations Unies op.cit : «opus citatum» ou ouvrage déjà cité p. : page (s)

P.U.F. : Presses Universitaires de France

R.G.D.I.P.: Revue Générale de Droit International Public R.J.E. : Revue Juridique de l'Environnement

Rép. Pén. D : Répertoire pénal Dalloz Rev.Dr. Pén. : Revue de Droit Pénal

s ou svt : suivant(s)

Sept. : Septembre

SJ/G : Semaine Juridique édition Générale Sté : Société

Supra : ci-dessus

t : tome

Trib. (Civ. ou Correct.) : Tribunal (Civil ou Correctionnel) V. ég. : Voir également

V. : Voir

Vol. : Volume

www: World Wide Web, adresse site web