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AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
MASTER
EN DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT
Formation
à Distance, Campus numérique
«ENVIDROIT»
TITRE DU MEMOIRE
LA RÉPARATION DU DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL CAUSÉ
PAR LA
POLLUTION PAR DES DÉCHETS INDUSTRIELS EN
DROIT
INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT
Mémoire présenté par Monsieur
Soumaïla AOUBA
Sous la Direction du
Professeur Damien ROETS
Août 2010
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AGENCE UNIVERSITAIRE DE LA FRANCOPHONIE
MASTER
EN DROIT INTERNATIONAL ET COMPARÉ DE L'ENVIRONNEMENT
Formation
à Distance, Campus numérique
«ENVIDROIT»
TITRE DU MEMOIRE
LA RÉPARATION DU DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL CAUSÉ
PAR LA
POLLUTION PAR DES DÉCHETS INDUSTRIELS EN
DROIT
INTERNATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT
Mémoire présenté par Monsieur
Soumaïla AOUBA
Sous la Direction du
Professeur Damien ROETS
Août 2010
SOMMAIRE
DEDICACE......................................................................................................p.
4
REMERCIEMMENTS...........................................................................................p.
5 LISTE DES PRINCIPALES ABREVIATIONS ET
SIGLES.......................................................p. 6 INTRODUCTION
GENERALE..................................................................................p.
8 TITRE 1 : LES CONDITIONS D'OUVERTURE DE LA REPARATION DU DOMMAGE
ENVIRONNEMENTAL
CAUSE PAR LA POLLUTION PAR DES DECHETS
INDUSTRIELS...........................................p. 12
CHAPITRE 1 - LES DOMMAGES À L'ENVIRONNEMENT : LE
CAS DE LA POLLUTION PAR DES
DECHETS
INDUSTRIELS....................................................................p.
14
CHAPITRE 2-LA DETERMINATION DE LA RESPONSABILITE
ENVIRONNEMENTALE DU FAIT
DE LA POLLUTION PAR DES DECHETS
INDUSTRIELS.......................................p. 33
TITRE 2 : LES MODALITES DE LA REPARATION DU DOMMAGE
ENVIRONNEMENTAL CAUSE PAR LA POLLUTION PAR DES DECHETS
INDUSTRIELS...................................................p. 49
CHAPITRE 1 : L'EVALUATION DU DOMMAGE ENVIRONNEMENTAL
CAUSE PAR LA POLLUTION
PAR DES DECHETS
INDUSTRIELS............................................................p.
51
CHAPITRE 2 : LA MISE EN OEUVRE DE LA REPARATION DES
DOMMAGES À L'ENVIRONNEMENT
CAUSE PAR LA POLLUTION PAR LES DECHETS
INDUSTRIELS...........................p.63
CONCLUSION
GENERALE.................................................................................
p.74
BIBLIOGRAPHIE..................................................................................................p.
79 TABLE DE JURISPRUDENCE
...................................................................................p.
82 TABLE DE LEGISLATION
........................................................................................p.
83 TABLE
DESMATIERES..........................................................................................p.
84
DÉDICACE
Je dédie cette oeuvre ..
A ma tendre épouse, AOUBA/ SORY Mata,
A mes chers enfants AOUBA Hosni et AOUBA Chirine qui vient de
naître. Je dédie également cette oeuvre :
A ma brave mère AOUBA/ KONATE Zénabou,
A mon défunt père AOUBA Moussa,
Aux membres de la famille qui nous ont quittés
précipitamment
REMERCIEMENTS
Je remercie chaleureusement :
/ Mon Directeur de Mémoire, le Professeur
Damien ROETS qui malgré la brièveté de
notre collaboration a joué un rôle déterminant dans la
réalisation de ce mémoire;
/ Mon cousin, Jean Aimé Souleymane
AOUBA, Économiste, Consultant, pour son soutien, ses
encouragements, et grâce auquel ce projet a été
concrétisé;
/ Mon très cher ami, Dominique
KABRÉ, Doctorant { l'Université de Namur, pour son
soutien.
Je remercie aussi mes frères, soeurs et cousins pour
leurs encouragements et leurs apports multiformes dans la réalisation de
cette oeuvre.
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS ET
SIGLE
ADEME : Agence De l'Environnement et de la
Maitrise de l'Énergie Aff. : Affaire
AJDA : Actualité Juridique de Droit
Administratif
al. : alinéa
Art. : article
Avr. : Avril
Bull.civ. : Bulletin civil
°C :
degré Celsius
C.E. : Conseil d'État (juridiction)
C.E.E. : Communauté Économique
Européenne
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