La C.O.P réceptionne les offres techniques en trois
exemplaires remises sous plis fermés sans indication de prix par les
soumissionnaires ayant retirés le cahier des charges au
préalable, accompagnées de dossier suivant :
- Documents techniques :
- Description succincte de l'entreprise
- Références professionnelles, ces
références doivent prouver l'expérience de l'entreprise
dans le domaine désigné objet de l'engagement, doivent aussi
être claire, précises et vérifiables en indiquant, le nom
et les coordonnées des clients
ainsi que le type (fourniture, travaux, prestation,..)
exécutés sans aucune référence aux prix.
- Certificat de qualification professionnelle
- Moyens humains et matériels
- Questionnaire d'évaluation de fournisseur (modèle
annexé)
- La soumission selon modèle annexé
- Cahier des charges et le projet de contrat paraphés et
signés.
- Documents administratifs et fiscaux :
- Statuts authentifiés de la société ou
entreprise
- Bilans comptables des trois derniers exercices, certifier par
un comptable agrée ou par toute autorité habilitée.
- Registre de commerce dont le code d'activité est
conforme aux exigences.
- Numéro d'identification statistique (NIS) et matricule
fiscal - Pouvoir de signature
- Déclaration à souscrire
- Attestation de mise à jour, récente (CNAS,
CASNOS,....). - Extrait de rôle, récent et apuré.
Ouverture des plis : La C.O.P procède a
l'ouverture des plis des offres techniques en les examinent, en ce moment la,
ne seront pas retenues les soumissions présentant les anomalies suivant
:
- Offre non conforme aux stipulations et prescriptions du cahier
des charges, - Offre démontrant l'inexpérience ou
l'incapacité professionnelle
- Offre incomplète aux pièces exigées (un
délai est accordé pour compléter le dossier),
- Offre comportant les prix.
Après l'ouverture de ces plis, les soumissionnaires
seront passés en revue et tous les amendements et autres ajustements
seront consignés dans un procès verbal (PV), la COP les transmet
au CEOT.
Evaluation des offres techniques : La CEOT
procèdera a l'analyse des offres techniques et invitera, en cas de
besoin, à une réunion de clarification les soumissionnaires
retenus. L'évaluation des offres techniques se fera confortements
à la réglementation régissant la passation des
marchés au sein de l'entreprise, elle se fera sur la base des
critères et des notations suivantes : (à titre d'exemple)
