ANNEXES
QUESTIONNAIRE D'ENQUETE
Dans le cadre de notre recherche portant sur « la
problématique de gestion des ressources humaines dans une ONGI, cas
d'AVSI », nous vous soumettons ce questionnaire en vue de votre
apport dans la réalisation de notre étude.
Nous sollicitons votre concours en répondant aux questions
ci-dessous en cochant la case correspondante et/ou en remplissant les
pointillés.
Nous vous garantissons que nous assurerons à vos
réponses l'anonymat et vous adressons nos remerciements
anticipés.
I. Identité complète
a) Sexe M F
b) Etat civil
Célibataire Marié(`e) Divorcé(e)
Veuf(ve)
c) Niveau
d'études
Sans Primaire Secondaire Universitaire
Autres
d)
Age : ................................
II. Questionnaire proprement dit
1) Combien d'années de travail avez-vous chez
AVSI ?
........................................................................................
2) Avez-vous déjà signé combien de
contrats ?
..............................................................................
3) Quel type de contrat avez-vous ?
CDD CDI
4) Vous êtes affecté sur quel projet et vous assumez
quelle fonction ?
......................................................................
5) Quel est ton salaire de base ?
....................................................................................
6) trouvez-vous satisfaction dans l'exercice de votre
travail ?
Oui Non
Si non pourquoi ?
................................................................................................................................
.................................................................................................................................
.................................................................................................................................
7) Votre niveau de satisfaction se situe au niveau de :
a. Salaire
b. Soins médicaux
c. climat de travail
d. Votre savoir faire
e. Autres à
préciser :.............................................................................
8) Que proposez-vous au service de gestion des ressources
humaines pour que les agents soient motivés et/ou satisfaits de leur
travail ................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
...............................................................................................................................
CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DETERMINEE
Entre d'une part: Ci-après dénommée
«l'employeur »
L'ONG Internationale AVSI ayant ses
bureaux à Goma, Province du Nord Kivu et à Bukavu sur l' avenue
Emery Patrice Lumumba, N°90 en commune d'Ibanda, province du Sud Kivu, en
République Démocratique du Congo,
Représentée
par ...........................................................................,
Chef de Mission AVSI
Et d'autre part, Ci-après dénommé
« l'employé »
Monsieur
....................................................
Né le ........................ ; à
.............., Province du .........................
Nationalité : Congolaise
Résidant habituellement à :
................... Commune de ....................... -
Quartier ..................., av ......................
N°........................
Situation familiale:
....................................................
Epouse :
..................................................................
Nom du père :
Nom de la mère :
N° carte identité :..............................
délivrée à ............, le ..................
N°INSS : ................................
Et se déclarant libre de tout engagement.
Le présent contrat de travail est régis par
l'article 193 du code du Travail et par l'arrêté n° 69/0024
du 10/08/1969 en République Démocratique du Congo, ainsi que par
les textes pris pour son exécution
Enfants à charge (âge maximum 18 ans ou preuve de
scolarisation) :
1. né(e) le
2. né(e) le
3. né(e) le
4. né(e) le
Il EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT:
Article 1- Engagement et nature du
travail :
L'employé, qui se déclare libre de tout
engagement professionnel, est lié au projet
..............................................................
et est engagé en qualité de
...................................... sous le contrôle de ses
chefs hiérarchiques.
Il certifie avoir lu, compris et approuvé les termes et
conditions de son descriptif de poste et du règlement intérieur
de AVSI qui sont considérés comme
faisant partie intégrante du présent contrat.
Article 2 - Lieu d'affectation:
Le lieu d'affectation est ......................., mais il
pourrait être modifié d'un commun accord entre l'employé et
l'employeur dans l'intérêt des activités du
programme ........................
Article 3 - Durée du
contrat :
Le présent contrat est conclu pour une durée
déterminée de : ...................... Il prend
effet à la date du ................. et se termine
le .............................
Article 4 - Essai :
Conformément aux articles 43 et 71 du Code du travail
congolais, le présent contrat est assorti d'une période d'essai
de 3 mois, du ..................... au ...................................
Durant cette période d'essai, chacune des parties
pourra résilier ce contrat de travail sans préavis pendant les 3
premiers jours, et moyennant un préavis de 3 jours si la
résiliation intervient après les 3 premiers jours, et ce
conformément à l'article 71 du code du Travail Congolais.
Article 5 - Rémunération et
indemnités :
L'employeur se déclare être affilié
à l'Institut National de Sécurité Sociale et le
travailleur accepte cette affiliation. Il reconnaît à son
employeur le droit de retenir sur son salaire sa pension ainsi que les retenues
fiscales légalement mise à charge.
En exécution du présent contrat de travail,
l'employeur s'engage à rémunérer globalement et
mensuellement l'employé à raison de l'équivalent en Francs
Congolais des éléments de rémunération et
indemnités suivants :
- Un salaire mensuel de base de ..................... des
quels seront déduits :
1. La part salariale de la cotisation due à l'INSS
2. L'impôt sur les Rémunérations (IPR)
- et y seront ajoutés
1. Les allocations familiales légales de 0,3USD/jour
par enfant à charge
2. Une indemnité de logement égale à 30%
du salaire de base
3. Une indemnité de transport
Article 6 - Du Congé
annuel :
Le travailleur a droit à un congé annuel de 15
jours ouvrables après l'accomplissement d'une année de travail.
Toutefois, celui-ci peut anticiper de jouir de son congé en informant
par écrit le service du personnel au moins une semaine auparavant.
Article 7 - Horaires de
travail :
La durée hebdomadaire de travail est de 45 heures par
semaine pour le personnel de bureau ou projet, 54 heures pour le personnel
domestique et 60 heures pour les gardiens.
L'employé s'engage à travailler en respectant
l'horaire établi par son supérieur hiérarchique.
Article 8 - Obligations de
l'employeur :
L'employeur a notamment l'obligation :
· de prendre en charge le paiement mensuel des salaires
et des charges légales afférentes ;
· d'accorder les congés annuels ;
· d'accorder les congés pour les jours
fériés légaux ;
· d'accorder les congés de circonstance, notamment
le congé de maternité ;
· de prendre en charge les frais médicaux de ses
employés selon la législation en vigueur ;
· de souscrire à l'INSS.
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