L'intégration sous-régionale en CEMAC à l'épreuve de la liberté de circulation des biens et des personnes

Section II. La faiblesse de l'esprit communautaire

L'esprit communautaire s'apparente à un sentiment d'appartenance à un groupe social, économique, culturel et/ou politique. Bien plus, il traduit le besoin de partager les mêmes intérêts, d'avoir des objectifs communs et faire face à des défis de manière solidaire tout en consentant des sacrifices réciproques. Dans le cadre de la CEMAC, cet esprit communautaire a montré ses limites à bien des égards. La non effectivité de la libre circulation a mis à jour des pratiques ou des comportements, de la part des Etats membres de la communauté, sujets à enfreindre la dynamique d'intégration. Aussi, la persistance des velléités protectionnistes et le dysfonctionnement du mécanisme de financement constituent les principaux indicateurs de ce déficit d'esprit communautaire.

Paragraphe 1. De l'existence des velléités protectionnistes51(*)

La construction des institutions sous-régionales, que l'on soit en Afrique ou ailleurs, a pour conséquence inéluctable d'entamer les souverainetés des Etats membres, même dans les secteurs stratégiques tels que la défense ou la justice. Aussi, jaloux de cette souveraineté, certains pays ont tendance à recourir à des pratiques protectionnistes pour conserver une certaine marge de manoeuvre dans la gestion de leurs Etats. A titre d'illustration, nous pouvons relever en UE : les pratiques de la France concernant la politique agricole commune ; les pratiques de l'Allemagne en ce qui concerne la politique industrielle de l'Europe ; le refus du Royaume-Uni d'adopter la politique monétaire de l'union.

Tout comme en UE, les pratiques protectionnistes persistent en zone CEMAC. En soit, ces pratiques sont considérées comme « courantes» dans les moeurs des institutions supranationales et il suffit juste d'en limiter les risques d'implosion et de les réguler. Le problème en CEMAC est que ces velléités protectionnistes ont touché les secteurs prioritaires et indispensables de la dynamique d'intégration comme la libre circulation. Il s'agit en l'occurrence de la persistance des visas entre Etats membres jusqu'en mars 2010, et l'apparition de querelles de leadership au sein de l'institution.

A. Persistance des visas en zone CEMAC

Jusqu'en mars 2010, certains pays membres de la CEMAC exigeaient l'obtention d'un visa pour entrer sur leurs territoires, à savoir le Gabon et la Guinée Equatoriale. En effet, avec l'exploitation de leurs ressources minières et pétrolières, le Gabon et la Guinée équatoriale sont certainement les deux pays qui ont les populations les plus aisées si l'on tient compte du PIB/habitants Ces performances macro-économiques n'ont cessé d'attirer les populations voisines souvent à la recherche d'emploi, provoquant de temps en temps des actes de xénophobie. L'exemple équato-guinéen est patent sur cet aspect quant on sait que des milliers de Camerounais ont été expulsé à plusieurs reprises dans des conditions parfois inhumaines. Ces pays ont longtemps évoqué le déficit de sécurité comme principale raison de leur réticence à lever le verrou des visas à l'entrée de leur territoire. En réalité, d'autres raisons peuvent expliquer ce choix. Il s'agit essentiellement du souci de préserver le tissu socio-économique de leurs populations.

En soi, il n'existe pas de problème à ce qu'un pays exige l'obtention d'un visa pour y séjourner, c'est un attribut de sa souveraineté et il en va de sa pérennité. Cette situation devient un obstacle lorsqu'elle perdure dans une zone où les frontières créées ne retranscrivent pas les véritables moeurs des populations. Or, celles-ci devraient plutôt jouer un rôle intégrateur important dans la zone. Dans un espace ayant vocation à être un marché commun, la persistance des visas, de par son aspect procédurier, a nuit gravement à la mobilité et surtout à la fluidité des facteurs de productions (personnes, biens, services et capitaux). Dans ces circonstances, la production des richesses a été fortement compromise et a entamé le spectre du développement. Les textes relatifs à la mise en place de la libre circulation sont déjà en place avec notamment l'adoption du passeport communautaire. C'est dire simplement que la libre circulation ne se limite pas qu'à ces aspects juridico-institutionnels.

B. Apparition de querelles de leadership

Les questions économiques sont le terreau des querelles de leadership au sein de la zone CEMAC. Pour illustrer ces divergences, nous avons immédiatement à l'esprit l'existence de deux bourses sous-régionales de valeurs en CEMAC, l'une à Douala et l'autre à Libreville, autrement dit dans les deux puissances économiques de la sous-région. Douala Stock Exchange (DES) a été créée le 1er décembre 2001 à la suite d'une décision du président camerounais Paul Biya, la bourse des valeurs de Douala a été inaugurée le 23 avril 2005. D'un capital de 1,2 milliard de francs CFA, cette bourse a enregistré sa première cotation fin mai 2006. Pour sa part, la bourse de Libreville au Gabon, connue sous le nom de Bourse des valeurs mobilières de l'Afrique centrale (BVMAC), a débuté ses activités en février 2006, alors qu'elle avait été créée le 27 juin 2003. Elle est encore à l'emprunt obligatoire de l'Etat gabonais, estimé à 100 milliards de francs CFA, tandis que la Douala Stock Exchange compte trois sociétés cotées. La création de ces deux organismes serait la résultante d'une querelle entre le président camerounais et son homologue gabonais de l'époque, sur le motif que le siège de la bourse régionale aurait été attribué à Libreville a l'issu d'une conférence de chefs d'Etat (où le président camerounais était absent) sans tenir compte de l'envergure du secteur privé du Cameroun. Quoiqu'il en soit, cette situation ubuesque démontre à quel point les divergences handicapent fortement le processus d'intégration à travers la libre circulation des services et de capitaux puisque les deux bourses n'ont pas véritablement pris d'ampleur. Ainsi, le projet d'unification de la bourse de valeur régionale à l'issu du sommet de janvier 2010 peut s'avérer salvateur, encore faut-il que les leaders de la sous-région s'accordent sur les modalités pratiques. Dans le même sens, tous les pays de la CEMAC qui disposent une façade maritime, ont des infrastructures portuaires en concurrence qui attirent les mêmes types de produits et se disputent les parts de marché de l'import-export sous régional.

Outre la bourse de valeur régionale et les infrastructures portuaires, les pays de la CEMAC n'ont pas « parlé » d'une même voie dans le cadre des négociations sur les Accords de Partenariat Economique (APE). Le Cameroun a signé un accord intermédiaire de façon séparée en décembre 2007. Les autres pays sont en négociation individuelle. Or les retombés de cet accord influencerons radicalement l'environnement économique de la sous-région quant on sait que les APE ont pour principal effet de réduire considérablement les avantages concurrentiels en Europe des produits CEMAC entre autres.

* ⁵¹ A l'origine, c'est-à-dire au début du 20eme siècle, le protectionnisme est un système consistant à protéger l'économie d'un pays contre la concurrence étrangère. Aujourd'hui, le protectionnisme se conçoit plus comme toute politique, pratique ou mesure visant à sauvegarder des intérêts et considérée comme individualiste, prises dans une communauté.