Paragraphe 1. Le plan d'action de Malabo
dévoyé
Le plan d'action de Malabo avait envisagé
l'effectivité de l'intégration sous-régionale en zone
CEMAC à l'horizon 2010. En ce sens le nouvel espace
socioéconomique devait participer à la réduction de la
pauvreté et à l'insertion de la zone CEMAC dans le marché
mondial à travers la production de richesses et l'accroissement des
échanges. Quelques temps avant l'échéance que le sommet de
Malabo s'était fixé, les objectifs ambitieux sont loin
d'être atteints. En fait, le plan d'action de Malabo a montré ses
limites bien plus tôt.
A. Echec de la première étape du plan
d'action
La première étape de cinq (05) ans à
compter du lancement des activités de la CEMAC (c'est-à-dire de
1999 à 2004) n'a pas pu être menée à terme.
Même si plusieurs mesures favorisant la libre circulation ont
été prises dans le sens des objectifs de cette première
étape comme précédemment démontré,
très vite des difficultés sont apparues. Concrètement il
s'agissait notamment de la multiplication des pratiques commerciales
anticoncurrentielles, de la détérioration des relations
économiques entre pays membres (leurs économies sont devenues
concurrentielles au lieu d'être complémentaires), le retard pris
dans la mise en oeuvre des instruments de libre circulation des biens, des
services, des capitaux et des personnes, notamment par la non
effectivité de l'harmonisation de la fiscalité des
activités productives et de la fiscalité de l'épargne.
Avec le bilan négatif de la première
étape, la CEMAC a retardé de façon judicieuse
l'opérationnalisation de la seconde étape couvrant la
période 2004-2009, dont les objectifs sont présentés par
l'encadré 3.
Encadré 3 : objectifs de la deuxième
étape du plan d'action de Malabo
« Article 5 : Au cours de la deuxième
étape, d'une durée de cinq ans à compter de la fin de la
première étape, et dans les conditions prévues par la
présente Convention, l'Union Economique :
a) établit, entre ses Etats membres, la libre
circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes ;
b) met en oeuvre des actions communes dans les domaines
cités à l'article 4 alinéa b de la présente
Convention ;
c) engage un processus de coordination des politiques
sectorielles nationales en matière d'environnement et d'énergie
;
d) renforce et améliore, en vue de leur interconnexion,
les infrastructures de transport et de télécommunications des
Etats membres. »
Source : Textes organiques, CEMAC, 1998.
B. l'implémentation d'un Programme de
Réformes Institutionnelles
Après plusieurs missions d'audit organisationnel et
institutionnel, les autorités de la CEMAC ont établi en juin 2004
un bilan mitigé de la première étape du plan d'action de
Malabo et ont initié un Programme de Réformes Institutionnelles
(PRI) de trois (03) ans, sous la direction du président de la
république de Guinée Equatoriale, ayant pour but de mettre en
place les mécanismes permettant d'assurer la libre circulation. Deux
axes majeurs de réforme ont été identifiés : le
premier étant consacré au réaménagement
institutionnel en vue du renforcement de la cohérence du dispositif
communautaire, avec trois grands pans. Il s'agit notamment du renforcement des
rôles, des pouvoirs et des capacités des instances communautaires
(véritables mécanismes d'injonction et de sanction mis en
place) ; de l'élaboration d'un Programme Economique Régional
(développement des infrastructures régionales) ; la
transformation, à l'horizon 2008, des institutions
spécialisées en centres d'excellence régionaux (avec
financement autonome). Cet axe a aboutit à la transformation du
Secrétariat Exécutif en Commission en 2008. Le second axe du PRI
avait pour objectif de mener à une répartition plus
équilibrée des postes de responsabilité au sein des
grandes institutions. Cette phase supposait la nomination d'un Commissaire par
Etat membre dans la Commission de la CEMAC, la généralisation
progressive des principes de concurrence et de rotation dans la nomination
à tous les postes de responsabilité et un gouvernement de la BEAC
où chaque pays nomme un représentant. Cette phase a aboutit le 17
janvier, au sommet de Bangui, à l'adoption du principe de rotation des
dirigeants des institutions spécialisées.
Quoiqu'il en soit, la mise en oeuvre de ces réformes
institutionnelles exige l'application stricte des décisions
communautaires. Ce qui n'est pas chose acquise.
| 
