L'intégration sous-régionale en CEMAC à l'épreuve de la liberté de circulation des biens et des personnes

Chapitre II.

L'opérationnalisation de la libre circulation en zone CEMAC à l'épreuve des défaillances avérées.

E

n dépit des progrès réalisés depuis l'institution du traité CEMAC, force est de constater que la libre circulation des biens et des personnes est très peu effective et son application reste confrontée à de nombreux obstacles. Cette défaillance met en évidence un bilan mitigé qui se traduit par deux indicateurs majeurs : la non réalisation des objectifs fixés par la nouvelle institution sous-régionale et la faiblesse de l'esprit communautaire entre pays membres. Ces deux paramètres concourent de manière significative au retard accusé dans le processus de mise en oeuvre de la libre circulation comparativement à d'autres communautés comme celle de l'Afrique de l'Ouest (l'UEMOA) où l'intégration progresse plus vite et se met en oeuvre à pas de géants. Concrètement, la mauvaise implémentation du plan d'action de Malabo et la non application des décisions communautaires ont participé à la limitation de la libre circulation. De même, l'existence des velléités protectionnistes et les dysfonctionnements du mécanisme de financement ont considérablement réduits l'ampleur des projets intégrateurs. En ce sens les perspectives de l'intégration sous-régionale en Afrique centrale ne sont pas très reluisantes.

Le graphique 2 compare par exemple les indices d'intégration^48(*) entre 1994 et 1999 de différentes communautés mesurés par la Commission Economique des nations unies pour l'Afrique (CEA). Par rapport aux autres institutions sous-régionales du continent, l'on s'aperçoit que la CEMAC a régressé comparativement à d'autres communautés.

Graphique 2 : Evolution de l'indice d'intégration des communautés économiques régionales africaines (Indice 1994 = 100)

Source : Commission Economique pour l'Afrique, Etat de l'intégration régionale en Afrique, 2004

Quoiqu'il en soit, ces chiffres s'expliquent car les objectifs initiaux fixés par la convention établissant l'union économique n'ont pas été atteints (Section I) et l'esprit communautaire en zone CEMAC se réduit à une peau de chagrin (Section II).

Section I. La non réalisation des objectifs fondamentaux de la CEMAC

L'un des objectifs majeurs fixé par l'union économique à l'occasion du sommet de Malabo en juillet 1996 était la création d'un marché commun fondé sur la libre circulation. Manifestement jusqu'au 16 mars 2010, cet objectif a tardé à s'appliquer. En cause, le dévoiement du plan d'action de Malabo et la non application des décisions de la communauté qui ont suivi.

* ⁴⁸ Les indices d'intégration ont été estimés à partir de l'intégration dans huit secteurs, à savoir le commerce, la monnaie et les finances, le transport, les communications, l'énergie, l'agriculture, l'industrie, le développement humain et les marchés du travail. Une certaine attention a également été accordée aux dossiers de l'eau et des mines ainsi qu'aux questions transversales que sont la paix et la sécurité, le VIH/sida et les inégalités entre les sexes.