L'intégration sous-régionale en CEMAC à l'épreuve de la liberté de circulation des biens et des personnes

9. Techniques de collecte de données

Pour parvenir à la réalisation de cette étude, nous avons décelé les données et informations nécessaires par le truchement des recherches approfondies, des enquêtes, et dans une moindre mesure par l'observation. De ce fait, le principal outil de collecte de données a été le guide d'entretien que nous avons administré à un échantillon précis. Compte tenu de la délimitation que nous avons précédemment opérée, notre échantillon a été constitué essentiellement des ambassadeurs (ou de leurs représentants) des pays de la CEMAC au Cameroun, ainsi que le service chargé de l'intégration régionale du Ministère des relations extérieures du Cameroun. Ces derniers nous permettront de dégager le point de vue des acteurs institutionnels sur la liberté de circulation des facteurs. Une autre partie de cet échantillon a été consacrée aux acteurs économiques à travers les commerçants rencontrés au marché frontalier de KYE OSSI. De même, dans la même localité, nous nous sommes entretenus avec les différentes autorités administratives afin de recueillir les impressions des principaux concernés par les enjeux liés à la mise en oeuvre de la libre circulation.

10. Articulation et justification du plan

Notre étude s'étale sur deux parties. Après une brève analyse des raisons de l'échec de l'UDEAC, la première partie est consacrée à l'opérationnalisation de l'intégration sous-régionale en zone CEMAC et met en exergue un bilan mitigé. Aussi, cette partie se décline en deux chapitres : le premier est consacré à mettre en évidence le cadre juridique de la libre circulation en CEMAC ; le second chapitre lui, évalue dans la pratique, l'état de mise en oeuvre de la libre circulation en CEMAC.

La seconde partie quant à elle, traite des pesanteurs et perspectives d'évolution de la liberté de circulation des biens et des personnes en zone CEMAC. Aussi, dans un premier chapitre, il est question de poser un diagnostic en analysant les obstacles majeurs du processus de mise en oeuvre de la libre circulation. Par le même procédé, dans un second chapitre, nous procédons au décryptage des défis majeurs à réaliser de façon à accélérer l'implémentation de la libre circulation en zone CEMAC.

Quoiqu'il en soit, à travers une conclusion générale, et à la lumière de nos enquêtes et de nos recherches, nous mettrons en exergue les principales découvertes sur les raisons du retard constaté dans la dynamique d'intégration sous régionale en zone CEMAC. En outre, dans une posture scientifique et sociale, nous dégagerons quelques solutions concrètes et réalisables pour résorber les obstacles que nous auront pu déceler.

PREMIERE PARTIE :

LE CADRE JURIDIQUE ET L'ETAT DE L'OPERATIONNALISATION DE LA LIBERTE DE CIRCULATION DES BIENS ET DES PERSONNES EN ZONE CEMAC 

L

e Traité instituant la CEMAC en 1994 marquait une volonté des chefs d'Etats des six (06) pays de la zone de réaffirmer l'ambition de l'intégration sous-régionale tout en donnant une nouvelle impulsion au processus amorcé avec l'UDEAC. Ainsi, la nouvelle initiative est basée sur les acquis d'une trentaine d'années d'expérimentation de l'intégration en Afrique centrale. En effet, l'UDEAC avait permis quelques avancées dans la marche vers l'intégration. Dès décembre 1965, avait été adoptée la convention commune sur les investissements dans les pays de l'UDEAC (fondement des codes des investissements). Ensuite, plusieurs dispositions fiscales ont été harmonisées notamment : l'impôt sur le chiffre d'affaires intérieur (1969), l'impôt sur les sociétés (1972), l'impôt sur le revenu des personnes physiques (1977), l'assiette et le champ d'application de l'impôt sur les revenus de capitaux et valeurs mobilières (1977).

En réalité, depuis 1999, l'intégration paraît avancée sur le papier en raison des multiples décisions prises, mais la réalité en est toute autre du fait de la faible application des décisions et de l'inefficacité de certaines institutions sur les secteurs prioritaires nécessaires à la libre circulation. Quoiqu'il en soit, de manière synoptique, la coopération entre les Etats a progressé durant les quinze dernières années mais le socle de la CEMAC, encore fragile, ne permet pas ni la libre de circulation des biens et des personnes ni d'accroître et d'optimiser les échanges :

« les acquis sont peu visibles par les citoyens et restent réversibles et la comparaison avec l'UEMOA montre les retards pris au sein de la CEMAC dans la marche vers l'intégration »^34(*).

En ce sens où en est l'intégration au sein de la CEMAC ? Comment se compare le niveau d'avancement de cette intégration par rapport à d'autres entités parties sur les mêmes bases comme l'UEMOA, confrontées quasiment aux mêmes difficultés et dotées des mêmes moyens, sinon moins ? Cette première partie répond à ces interrogations, en s'appuyant sur l'examen du bilan à mi-parcours de la CEMAC nécessaire pour comprendre la situation actuelle de la dynamique d'intégration en Afrique centrale.

* ³⁴Performances Management Consulting - ECDPM, Diagnostic organisationnel et institutionnel de la CEMAC, tome 1, février 2006, p. 7.