L'intégration sous-régionale en CEMAC à l'épreuve de la liberté de circulation des biens et des personnes

6. Problématique du sujet

Compte tenu de toutes les difficultés inhérentes au processus de mise en oeuvre de l'intégration sous-régionale en Afrique Centrale depuis l'UDEAC jusqu'à la création de la CEMAC en 1994, peut-on penser que les pays de la zone soient à même d'aboutir à la libre circulation des facteurs avec les moyens et les mécanismes dont ils disposent ? En d'autres termes, il est question d'envisager une problématique de l'inadéquation entre construction institutionnelle de la liberté de circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux en zone CEMAC et mise en oeuvre de celle-ci.

7. hypothèses

Au regard de cette problématique, il en ressort un certain nombre d'hypothèses : une hypothèse principale et plusieurs hypothèses secondaires.

Ainsi, l'hypothèse principale est la suivante :

Ø La mise en place de la libre circulation en Afrique centrale depuis la création de la CEMAC présente des difficultés. Celles-ci sont liées à la prédominance des pesanteurs structurelle, conjoncturelle et sociologique qui mettent à l'épreuve la volonté politique brandie par les pays de la sous région.

Afin de mieux cerner cette hypothèse principale, il en découle des idées sous jacentes qui constituent des hypothèses secondaires :

Ø L'existence des carences (normatives, institutionnelles et infrastructurelles) relatives aux aspects fondamentaux du processus d'intégration sous-régionale tant au niveau de l'institution communautaire que des différents pays membres, fait obstacle à la mobilité des biens et des personnes en zone CEMAC ;

Ø Le poids économique de certains pays de la zone CEMAC est sans cesse revalorisé du fait, notamment, de la découverte et l'exploitation des nouveaux gisements miniers et pétroliers. Ce nouveau contexte économique laisse place à des pratiques protectionnistes et des querelles de leadership qui affectent la libre circulation en zone CEMAC ;

Ø Certains traits socioculturels, voire anthropologiques, des populations de la CEMAC constituent des obstacles à l'effectivité de la libre circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux.

La vérification de nos différentes hypothèses nécessite l'édification d'un cadre méthodologique approprié.

8. Cadre méthodologique

Pour analyser de façon pertinente les informations que nous avons recueillies sur le terrain, lors de nos différents enquêtes, entretiens ou recherches, deux modèles d'analyses ont été utilisé : la méthode juridique et le structuro fonctionnalisme

La méthode juridique vise à donner une meilleure interprétation des textes juridiques. Elle est donc appropriée dans le cadre de cette étude qui sera traitée sous l'angle du droit international et du droit communautaire. Ce modèle d'analyse nous a permis de déceler le dispositif normatif relatif à la circulation des biens, des personnes, des services et des capitaux afin de le confronter aux principes de la bonne gouvernance. En ce sens, le traité de la CEMAC et la convention établissant l'Union Economique en Afrique Centrale, ont constitué les principales sources de cette analyse.

L'analyse structuro fonctionnaliste est liée à l'étude de la bureaucratisation, travaux de Max WEBER. « Ce dernier avait mis en évidence trois types d'autorités, s'incarnant dans des organisations diverses. Sur la base de ses modèles théoriques (le triptyque autorités rationnelle légale, traditionnelle et charismatique), il a tenté de cerner les réalités empiriques des organisations »^32(*). TALCOTT PARSONS lui, décrit les organisations comme des sous systèmes d'un système social environnant et global. Chaque organisation reproduisant une structure sociale commune se distinguant de ses voisines par les fonctions qu'elle met en oeuvre. Il distingue spécifiquement quatre fonctions générales que toute organisation assure : « une fonction de stabilité normative (par laquelle elle guide l'action de ses membres), l'adaptation par laquelle elle mobilise les ressources en vue d'objectifs), l'exécution (par laquelle elle mène la réalisation des objectifs) et l'intégration (par laquelle elle harmonise ses propres éléments internes) »^33(*). Dans ce cadre, la CEMAC est une institution sous-régionale qui se distingue des autres par ses règles, ses objectifs et leur réalisation. Mais le fonctionnement de celle-ci est soumis à des contraintes liées à son environnement économique, politique ou social. Cette analyse a donc décrit l'attitude de la CEMAC face aux différents obstacles rencontrés.

* ³² Anonyme, Le structuro fonctionnalisme, http://fr.wikipedia.org/wiki/structuro-fonctionnalisme, consulté le 29 décembre 2008 à 12h40.

* ³³ GRAWITZ Madeleine, Méthodes des sciences sociales, 8^e édition, Paris : Dalloz, 1990, p. 493.