L'intégration sous-régionale en CEMAC à l'épreuve de la liberté de circulation des biens et des personnes

Chapitre 1.

Le cadre juridico-institutionnel de la libre circulation en zone CEMAC : des avancées tangibles

L

a convention de l'UEAC adoptée le 05 juillet 1996 avait développé un programme d'intégration sous-régionale à mettre en oeuvre dès le lancement effectif des activités de la CEMAC de façon à atteindre les objectifs économiques majeurs que la communauté s'était fixée. Il s'agissait de :

· Renforcer la compétitivité des activités économiques et financières en harmonisant les règles qui régissent leur fonctionnement ;

· Assurer la convergence vers des performances soutenables par la coordination des politiques économiques et la mise en cohérence des politiques budgétaires nationales avec la politique monétaire commune ;

· Créer un marché commun fondé sur la libre circulation ;

· Instituer une coordination des politiques sectorielles nationales, mettre en oeuvre des actions communes et adopter des politiques communes, notamment dans les domaines suivants : l'agriculture, l'élevage, la pêche, l'industrie, le commerce, le tourisme, les transports et les télécommunications, l'énergie, l'environnement, la recherche, l'enseignement et la formation professionnelle.

Afin d'optimiser la réalisation de ces objectifs, l'union économique a établit un programme échelonné en trois étapes. Les deux premières étapes de cinq (05) ans chacune seraient consacrées à développer les secteurs prioritaires de l'intégration sous-régionale et la troisième étape aurait été destinée à résorber d'éventuels retards accusés. L'encadré 1 présente les objectifs de la première étape, qui visait à renforcer le dispositif institutionnel et à initier les réformes prioritaires.

Encadré 1 : Les objectifs de la première étape du plan de Malabo : extrait de la Convention du 05 juillet 1996 régissant l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC).

« Article 4 -Au cours de la première étape, d'une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente convention et dans les conditions prévues par celle-ci, l'Union Economique :

a) harmonise, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du marché, les règles qui régissent les activités économiques et financières et élabore à cet effet des règlementations communes ;

b) engage un processus de coordination des politiques nationales, dans les secteurs suivants : l'agriculture, l'élevage, la pêche, l'industrie, le commerce, le tourisme, les transports et les télécommunications ;

c) initie le processus de mise en place des instruments de libre circulation des biens, des services, des capitaux et des personnes, notamment par une harmonisation de la fiscalité des activités productives et de la fiscalité de l'épargne ;

d) développe la coordination des politiques commerciales et des relations économiques avec les autres régions ;

e) prépare des actions communes dans les domaines de l'enseignement, de la formation professionnelle et de la recherche ». Source : Textes organiques, CEMAC, 1998.

A ce jour, seule la première étape s'est déroulée de juin 1999 à janvier 2004, et un vaste programme de réforme a été mis en place de juin 2005^35(*) à juin 2008 pour combler les lacunes déjà apparentes. Quoiqu'il en soit, cette période a mis à jour quelques améliorations dans la libre circulation notamment en ce qui concerne le dispositif institutionnel et juridique de la CEMAC (Section I). Cette période a également permis le développement de la coopération entre Etats membres de la CEMAC (Section II).

Section I. Le renforcement du dispositif juridico-institutionnel de la CEMAC pour la libre circulation

Depuis le lancement des activités de la CEMAC en 1999, des changements notables se sont manifestés par la création de nouvelles institutions, le renforcement des entités existantes, l'entrée en vigueur de nouvelles dispositions juridiques notamment dans le domaine fiscalo-douanier, tous en faveur de la libre circulation des biens et des personnes.

* ³⁵ Sur la base des conclusions des différents audits réalisés sur la CEMAC, et pour donner une dynamique nouvelle à l'intégration sous-régionale dans la zone, les Chefs d'Etats ont décidé lors de leur conférence de Bata de 2005 de réformer les institutions de la CEMAC dans le cadre d'un Programme de Réformes Institutionnelles (PRI).