A - Instruments de la politique monétaire
A1. Instruments basés sur l'ajustement de la
liquidité globale de l'économie
Les principaux instruments de politique monétaire de la
BCEAO basés sur l'ajustement de la liquidité globale de
l'économie sont les suivants :
- la politique des taux d'intérêt ;
- le système des réserves obligatoires.
v' La politique des taux
d'intérêt
Outre son apport dans la mobilisation de l'épargne en
vue d'un financement sain des économies, la politique des taux
d'intérêt contribue à l'utilisation optimale des ressources
financières à l'intérieur des Etats de l'Union. Ainsi, la
politique des taux d'intérêt s'appuie sur l'open-market, la
promotion du marché interbancaire et la libéralisation des
conditions de banque. Elle s'articule autour des taux directeurs de la Banque
Centrale applicables aux principaux guichets de refinancement à savoir,
le taux d'escompte pour le guichet de réescompte qui est une
procédure d'achat définitif d'effets à douze mois au plus,
le taux de pension qui est une procédure d'achat temporaire d'effets
pour 30 jours au plus et le taux du marché monétaire par appel
d'offres.
v' Le système des réserves
obligatoires
Prévu par les statuts de la Banque Centrale et les
Directives de Politique Générale de la Monnaie et du
Crédit issues de la réforme de 1975, comme instrument
destiné à compléter le dispositif de contrôle de la
liquidité bancaire, le système des réserves obligatoires
est entré en application le 1er octobre 1993, en substitution de
l'encadrement du crédit. Conformément aux dispositions
arrêtées, l'assiette et les coefficients de réserves
varient en fonction des impératifs de la politique monétaire.
Au démarrage, il a été retenu, pour les
banques, un système d'assiette mixte, assis sur les dépôts
à vue et les crédits à court terme (hors crédits de
campagne). Depuis le 16 avril 2000, les crédits de campagne et les
créances brutes des banques sur l'extérieur ont été
introduits dans l'assiette. Le choix de l'assiette mixte tient compte de la
diversité des situations de liquidité dans les pays de
l'Union et procède de la préoccupation de
consolider la collecte des dépôts à terme de manière
à favoriser la mise en place de crédits à moyen et long
termes.
S'agissant des autres établissements assujettis, en
l'occurrence les établissements financiers distributeurs de
crédit, l'assiette est constituée de l'encours des crédits
octroyés, diminué des concours obtenus auprès du
système bancaire.
Les coefficients de réserves sont fixés de
manière différenciée selon les pays en fonction de
l'évolution de la conjoncture.
A2. Instruments basés sur le contrôle de
la qualité du crédit distribué
Le régime des autorisations préalables
institué en 1975 a été abandonné en 1989 et
remplacé par un système d'accords de classement qui constitue un
outil de contrôle a posteriori de la qualité des crédits
distribués par le système bancaire. L'Institut d'émission
laisse aux banques l'entière responsabilité des crédits
qu'elles octroient, mais en contrepartie seules les créances bancaires
bénéficiant d'un accord de classement peuvent être
mobilisées auprès de la Banque Centrale. Pour ce faire, la Banque
Centrale procède à une analyse de la situation financière
de l'entreprise bénéficiaire de crédit, selon des
critères connus du système bancaire, afin de déterminer la
qualité du risque.
En vue de préserver la liquidité des
établissements de crédit ainsi que la qualité de leur
portefeuille, il est fait obligation aux banques de respecter un rapport
minimum entre leurs actifs bénéficiant d'un accord de classement
et le total des crédits octroyés. Ce rapport, dit "ratio de
structure du portefeuille", est fixé à 60%.
La politique de la monnaie et du crédit, mise en oeuvre
depuis octobre 1989, s'est traduite par une responsabilisation accrue des
banques dans leurs politiques de distribution du crédit, de mobilisation
de l'épargne et de gestion de leurs actifs, en consolidant le rôle
d'appoint de la monnaie centrale.
| 
