Les ratings financiers et l'inflation

V.1.4 Régulation

Les ratings sont utilisés dans différents pays pour réguler les systèmes financiers. C'est ainsi que la régulation la plus importante concerne l'obligation pour les dealers des marchés financiers d'augmenter ou réduire leur position suivant les différentes évolutions des ratings.

Les pays européens utilisant les ratings pour une régulation financière sont repris dans le tableau ci-dessous.

Illustration 10 : Utilisation des Ratings dans la régulation (Europe)

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Néanmoins, la régulation, dans le cadre du rating, peut être considérée de plusieurs manières. Selon les hypothèses et thèmes abordés ci-dessus, nous pouvons considérer différents points où la régulation joue un rôle important.

Celle-ci entraîne deux obligations, externes et internes aux agences.

V.1.4.1Obligations internes

Suivant le schéma des agences, la première nécessité consiste à fournir des informations cohérentes et correctes de façon régulière aux analystes afin que ceux-ci puissent utiliser et traiter celles-ci de manière efficace.

V.1.4.2 Obligations externes

Celles-ci sont de nature à mettre l'entreprise en règle avec les autorités de contrôle des marchés domestiques et internationaux.

Nous pouvons notamment citer les règles établies en matières de fusions et acquisitions de sociétés concurrentes, les règles en matières de concurrence ainsi que le contrôle des normes environnementales et de qualité des produits de l'entreprise.

Ces différentes règles faisant référence au droit financier, commercial, ainsi que du droit des consommateurs.

Etant donné que ces différentes règles sont difficilement connues de tous, nous supposons qu'une certaine collaboration est nécessaire entre différents départements des sociétés concernés et les agences de rating. Dans ce cadre, la neutralité des informations disponibles est l'une des qualités les plus nécessaire afin qu'un travail rigoureux mène à une évaluation correcte.

Ce dernier paragraphe conduit aux aspects stratégiques et à des informations confidentielles qui résultent des entretiens entre agences de rating et management des sociétés concernées.

A ce niveau, il est intéressant de noter que des dérives sont envisageables. Ceci serait également un argument pour contester les aspects de neutralité revendiquée par les agences reconnues nationalement ou internationalement si des aspects spéculatifs, concernant l'application d'une règle plutôt qu'une autre règle, sont mis en avant. Néanmoins, un garde fou est de mettre les sociétés concernées par ces changements de législation sur liste des sociétés pouvant subir un changement de ratings. Néanmoins, les règles de droit sont généralement appliquées lorsqu'un accord, entre les parties, est acquis.

Dans ce cadre de législation, nous spéculons en disant que l'apparition des conglomérats serait le fruit de craintes ou opportunités de changement en matière législative. La diversification des activités permettant ainsi un amortissement des effets législatifs affectant ces groupes.

* ²¹ «Credit ratings and complementary sources of credit quality information», Basel committee on Banking supervision, aout 2003, n°3